Articles sélectionnés pour le thème : permis de construire maison individuelle
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Demande de permis de construire pour une maison ...
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Permis de construire maison individuelle, logiciel ...
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Depuis Septembre 2003, date de lancement du site, DessineNousUneMaison.com a déposé plus de 1100 permis de construire et déclarations préalables de travaux sur toute la France (DOM-TOM compris).
Pour chaque projet, une attention...
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Plans pour faire permis de construire: Les tarifs, les ...
Prix du forfait permis de construire pour une maison individuelle:
L'offre du permis de construire comprend:
- le plan de situation
- les plans des différents niveaux
- la ou les coupes sur construction
- les façades
- la coupe...
Site :
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / prix permis de construire / prix du permis
Permis de construire maison individuelle Architecte DPLG ...
Un permis de construire de qualité
Notre rigoureux respect de la réglementation d'urbanisme en rigueur ainsi que notre maîtrise de la demande administrative en matière de construction, vous garantissent l'obtention d'un permis de construire de qualité aisément pris en charge par votre mairie et donc très probablement, l'obtention d'un accord rapide.
Votre dossier prêt à déposer
Vous recevez un dossier complet ainsi que le formulaire administratif CERFA rempli. Il ne vous reste plus qu'à le signer aux endroits...
Date: 2017-04-23 07:31:57
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / prix permis de construire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Â
Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ? faire la demande des autorisations pr??alables ? la construction d'une maison individuelle.
Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / code permis d gratuit
Votre spécialiste des Permis de Construire
Suivi du dossier sur Internet
Service sur France entière
Permis de Construire ou Déclaration Préalable :
Construction inférieure à 40m²
Une déclaration préalable suffit pour les constructions nouvelles ne dépassant pas 40m² dans les zones U et 20m² dans les autres zones.
Construction nouvelle de 40m² à 150m²
Une construction nouvelle faisant de 40m² à 150m² dans les zones U...
Site :
http://www.permis-construire-mairie.fr
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
PERMIS DE CONSTRUIRE DTAH
Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !
Le permis de construire ou déclaration de travaux sans architecte ?
De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.
Pour la conception d'un dossier de permis de...
Site :
http://www.dtah.fr
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / annulation permis de construire / permis d / loi permis a point
Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...
o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :
- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,
- soit à un constructeur de maisons individuelles,
- soit à un maître d'oeuvre,
- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).
o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / prix permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai delivrance permis d'urbanisme
Prix permis de construire - Joris Périé architecte à Albi ...
Prix permis de construire
Vous avez votre terrain et vous êtes prêt à sauter le grand pas de la construction de votre maison individuelle ? Il est alors temps de déposer un permis de construire... Constituer le dossier de demande de permis de construire ne s'improvise pas. Le confier à un professionnel comme un architecte vous fera gagner beaucoup de temps, de sécurité et de sérénité. Vous vous posez alors la question du prix du permis de construire avec un architecte ? Comme vous le verrez plus loin dans cette page, il y en a pour tous les budgets !
Prix permis de construire avec...
Site :
https://perie-archi.fr
Thèmes liés : prix permis de construire / permis de construire maison individuelle / annulation permis de construire / prix du permis
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la lourde tâche de faire sortir l'édifice de terre pour vous la livrer...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
La réforme du permis de construire - Capendu Ensemble
La réforme du permis de construire
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 est intervenu pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Cette réforme de l'urbanisme entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2007 apporte de nombreux...
Date: 2018-06-21 07:50:59
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Permis de construire : Demande de permis de construire
Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Sommaire
la demande de permis de construire sur formule spéciale,
le plan de situation du terrain,
le plan de masse de la construction,
les plans des façades de la construction.
Toute demande doit comporter un "volet paysager" avec...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
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07/10/2015 Plus que PRO
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
La demande d'un permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Il faut alors constituer un dossier à déposer auprès des services administratifs compétents. Le délai d'obtention du permis de...
Site :
https://www.plus-que-pro.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme delai legal / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com
Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme refuse que faire / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai de recours
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
Photos de maisons, mas et bastides terminées par EPC, contructeur à taille humaine, petite structure de type familiale, pour du BBC et RT2012,
Garanties CCMI, adhérent UMF
Les maisons individuelles que vous découvrez ont été réalisées en contrat de construction de maison individuelle. Un contrat induit par la loi de 1990 qui oblige les constructeurs à livrer la construction au prix et...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / prix permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais
Permis de construire en ligne avec moinsde170.com
Permis de construire pour constructions nouvelles
En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.
Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai
Autorisations d'urbanisme - ANIL
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Autorisations d'urbanisme
En fonction de l'importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l'emprise au sol ** .
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Pas...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme
Permis de construire valant division - JURISURBA
Permis de construire valant division
2017 14/01
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Dès lors que le cahier des charges d'une première opération vise et identifie distinctement les lots privatifs et les lots constitutifs d'espaces communs qu'il dissocie d'une dernière parcelle, celle-ci ne constitue pas un espace commun au sens du cahier des charges. Partant, ce reliquat peut ultérieurement faire l'objet de nouvelles...
Date: 2018-07-01 22:46:25
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme / permis de construire decret d application
Demande d'annulation d'un permis de construire en cours ...
(catégorie Urbanisme - Construction )
Résumé de la lettre :
Vous avez demandé un permis de construire pour une maison individuelle, vous changez d'avis et demandez son annulation.
Conseils d'utilisation de la lettre
Vous pouvez demander à ce que le maire retire le permis de construire, si ce dernier a été délivré depuis moins de 3 mois. Sinon, après 3 mois, le permis de construire ne plus...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / annulation permis de construire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Tarifs pour votre permis de construire, declaration ...
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Tarifs
Nos prix sont FORFAITAIRES : pas de calcul complexe en rapport avec la surface ou le coût des travaux, vous savez exactement ce que vous allez payer avant de nous confier votre dossier (pour une maison individuelle neuve).
Nos prix sont "TOUT-COMPRIS" : modifications illimitées, frais d'envoi (sauf contre-remboursement), impression, photocopies en 5 exemplaires, garantie décennale, assistance jusqu'à l'obtention (avec fourniture d'un nouveau dossier en cas de...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / prix permis de construire
Plan de maison individuelle bois en kit moderne
Blog d'informations sur le plan de maison en bois moderne
Abordons sur ce site un sujet qui devrait plaire à beaucoup d'entre vous...
La maison bois moderne et contemporaine
Le terme contemporain peut se définir ainsi: actuel, moderne, présent. Mais parfois il arrive de voir des maisons comme celle ci dessous, que l'on appelle maison contemporaine.
"Mmouais".. je reste sur ma faim.
Cette...
Site :
http://www.plan-maison-moderne.fr
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme
Demande d'annulation d'un permis de ... - Modele-lettre.com
(catégorie Urbanisme - Construction )
Résumé de la lettre :
Vous avez demandé un permis de construire pour une maison individuelle, vous changez d'avis et demandez son annulation.
Conseils d'utilisation de la lettre
Vous pouvez demander à ce que le maire retire le permis de construire, si ce dernier a été délivré depuis moins de 3...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / annulation permis de construire / permis d
Les démarches d'urbanisme - villedelens.fr
/
Les démarches d'urbanisme
Si vous êtes propriétaires, certaines modifications que vous souhaitez apporter à votre domicile peuvent nécessiter une autorisation spécifique délivrée par les services de la Ville :
Service Urbanisme de la Ville
83 avenue Van Pelt (sur rendez-vous)
03 21 69 86 86
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?
Pour toute construction dont la surface...
Site :
http://www.villedelens.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
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Modification de Permis de construire ou nouveau permis - 5 ...
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
Peut-être un peu trop long ???
Aurais-je découragé les uns...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis de construire maison individuelle / permis d
Formulaire : Cerfa n°13406*03 - Demande de permis de ...
Il faut avoir un logiciel de gestion et suivi des chantier et planning des travaux Lire
Les mairies de toutes les villes en Franace impose un permis de construire, en cas de ré... Lire
L'article L.242-1 du code des assurances précise que "toute personne en qualit... Lire
Ma mairie (en normandie) impose un permis de construire pour la création d'une fê... Lire
Lors que la garantie décénale est applicable. Cette assurance qui oblige les... Lire
Nouveaux sujets dans les forums
Cession parts SCI à titre gratuit...
Date: 2018-07-01 23:32:52
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Permis de construire Article L421-1 Autorisations d ...
. 2 . Permis de construire
PC 01 : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l'urbanisme]
PC 02 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]
PC 03 : Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l'urbanisme]
PC 04 : Une notice décrivant le terrain et présentant...
Site :
https://www.architecte-paca.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal / permis d urbanisme delai
Loi MACRON : les principales dispositions en immobilier (1 ...
Article L. 421-6 du code de l'urbanisme
"Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne...
Date: 2017-04-23 01:26:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Site :
http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / prix permis de construire / permis d'urbanisme refuse que faire
Permis de construire - Formalités et procédure
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...
Date: 2017-04-13 13:42:38
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l ...
La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification des bâtiments d'habitation par rapport au danger d'incendie est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.
CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.
Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / reglement de securite contre l'incendie
COMBIEN COÛTE UN ARCHITECTE
COMBIEN COÛTE UN ARCHITECTE ?
Il sera toujours plus simple pour vous et moi de parler de la rémunération de l'architecte sur la base d'un projet concret.
Appelez-moi, vous aurez une meilleure idée en fonction des spécificités de votre demande et bien sûr, cela ne vous engage à rien.
Voici néanmoins quelques pistes qui vous aideront mais qui devront être affinées en fonction de...
Site :
http://www.agli-architecte.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Permis de construire | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Permis de construire - professionnels | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire...
Site :
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
QUALIFICONTACT | Vente de fichier de dépôt de permis de ...
Prospectez les particuliers qui déposent un permis de construire en mairie
Pour obtenir les fichiers , il suffit de définir votre zone de chalandise,
les objets des travaux, et de télécharger le fichier
Chaque mois, plus de 20 000 permis déposés sur la France sont mis en ligne, ces listes sont issues des données officielles du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du...
Site :
http://www.qualificontact.com
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 88305 fois, 136 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis de construire maison individuelle
Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [29] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2017-04-22 12:42:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme collectif
Construire sans autorisation, quels sont les risques ...
Construire sans autorisation, quels sont les risques ?
Posté le 16 décembre 2013 dans la catégorie J'aménage par Logic-immo.com
Créer une nouvelle fenêtre , faire construire une extension de votre maison ou aménager en studio votre garage sans prévenir votre mairie, cela peut être tentant. Pourtant, cette « omission » peut vous coûter cher et vous faire perdre un temps...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
De l'atelier au loft, de la grange à la maison - travaux.com
Demandez un devis gratuit pour une construction de maison
Passer du logement à l'activité : les démarches
Pour transformer un logement en local où vous exercerez votre activité, vous devez passer par les services de l'Etat, qui donnent un accord de principe. La mairie, elle, juge de l'adéquation de votre projet à ses règles d'urbanisme.
Si vous souhaitez transformer un logement en...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / code permis d gratuit
Le permis de construire - site des Services de l'Etat du ...
Retrouvez les questions sur le site consacré aux demandes de permis
Les délais d'instruction :
Si votre dossier est incomplet (la liste des pièces à fournir est précisée dans le bordereau des pièces annexé au formulaire de demande), l'autorité qui délivre le PC peut vous demander les pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
Dès que le dossier comporte la...
Date: 2018-07-01 23:51:30
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai
Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
Site :
http://www.attestationrt2012.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire maison individuelle
La surface de plancher et l'emprise au sol : mode d'emploi ...
[/box]
Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / systeme de securite incendie a b c d e / permis de construire maison individuelle / securite de l'emploi definition
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 61 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai
Quelles normes pour la construction d’une maison ...
Une maison passive est une maison qui produit autant d'énergie qu'elle en consomme. Cela signifie, qu'en plus de bénéficier d'une très bonne isolation, les maisons produiront leur propre énergie (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes...).
La Réglementation Thermique 2020 imposera que la consommation totale (chauffage, eau chaude, électricité) devra être inférieure à...
Site :
https://www.construction-maison-56.com
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite installation electrique maison / mise en securite installation electrique / securite installation electrique / reglement de securite contre l'incendie
Prix Permis de Construire – Tarifs ARCHITECTE
Il existe de nombreux matériaux de construction utilisés dans le bâtiment. L'architecte choisi judicieusement les matériaux utilisés pour le Permis de construire et les solutions techniques.
Combien coûte un architecte ?
L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.
Désormais les honoraires sont...
Site :
http://www.permis-de-construire-architectes.fr
Thèmes liés : prix permis de construire / permis de construire maison individuelle