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Un Avocat en Droit de l'urbanisme : contentieux du permis ...
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L'AVOCAT EN DROIT DE L'URBANISME
Le contentieux relatif aux autorisations d'urbanisme est particulièrement vaste et technique : contentieux du permis de construire ou du plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux...
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Délais de recours contre un permis de construire en ...
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Permis de construire, délai de recours devant le Tribunal administratif et défaut du panneau d'affichage.
Quelle incidence sur le délai de recours devant le Tribunal administratif contre un permis de construire en cas de manquement du panneau d'affichage dudit permis ?
Affichage du permis de construire, délai de recours et mentions figurant sur le panneau du permis de construire,...
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