Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...

Permis d'urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du retard

Adrien de Marneffe

Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la...

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Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / delai octroi permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / delai permis d'urbanisme lotissement

Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire

Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire

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07/10/2015 Plus que PRO

Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire

La demande d'un permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Il faut alors constituer un dossier à déposer auprès des services administratifs compétents. Le délai d'obtention du permis de...

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Site : https://www.plus-que-pro.fr

Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme delai legal / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Létitia Dumont

Mardi 28.11.06

La procédure d'examen et d'instruction d'un permis d'urbanisme en région wallonne (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine)

1. Le dépôt de la demande

La demande de permis est déposée à la maison communale contre un récépissé ou adressée par envoi recommandé avec accusé de réception au collège des bourgmestre et...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...

» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?

Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?

Le 17/02/2010 à 10h09

J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...

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Date: 2017-04-23 08:21:43
Site : dossierfamilial.com

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Retrait d’un acte créateur de droits – Gare au délai en ...

CE 30 décembre 2015 Société Polycorn, req. n° 383264 : Rec. CE T.

Le Conseil d'Etat rappelle que, lorsque le retrait d'une décision, telle qu'un permis de construire, ne peut intervenir qu'après observation d'une procédure contradictoire permettant à son bénéficiaire de présenter des observations sur la mesure de retrait envisagée, l'autorité administrative doit mettre en oeuvre...

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Site : http://www.adden-leblog.com

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Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...

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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...

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Site : http://www.uvcw.be

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Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

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Permis de construire : Demande de permis de construire

Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Sommaire

la demande de permis de construire sur formule spéciale,

le plan de situation du terrain,

le plan de masse de la construction,

les plans des façades de la construction.

Toute demande doit comporter un "volet paysager" avec...

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Site : https://www.pratique.fr

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Partie réglementaire du Livre V du Code de l ... - INERIS

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-04-23 03:10:52
Site : http://www.ineris.fr

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Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...

Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du  21 février 2011 :

Article 1 - Objectifs

D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.

En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...

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Site : http://www.metiersdupaysage.com

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Permis d'urbanisme : délais - bricozone.be

Kenshin 37 ans, Liège

OK, merci.

Mais que faut-il prévoir dans ce dossier, qu'on peut faire soit-même en préparation. Il y a certainement des points qu'on peut communiquer de manière à faciliter l'acceptation non ?

C'est pour ça que je pensais à : des photos, ou autres.

#16

intègre 71 ans, Namur

De toute façon, le dossier c'est l'architecte qui doit le préparer, et il faut effectivement des photos, mais prises suivant des angles bien particuliers, les feuilles de calcul du K (le détail et le résumé)c des plans bien clairs et complets avec toutes les infos nécessaires, couleur des briques, des châssis, nivellement prévu,

Je...

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Site : https://www.bricozone.be

Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-04-22 16:10:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire

L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

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Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

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Date: 2018-07-01 23:57:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai permis d'urbanisme lotissement

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)

(JO du 16 juillet 1975)

Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Texte modifié par :

Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)

Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)

Loi n° 92-646 du 13...

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Date: 2017-04-23 04:02:38
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Thèmes liés : commission d hygiene et de securite / formation en securite de l information / demande de permis d'urbanisme delais / formation d agent de securite et de surveillance / code permis d gratuit