Articles sélectionnés pour le thème : loi permis b tracteur
→ 25 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28
Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site :
http://www.fdsea28.com
Thèmes liés : permis de conduire b / loi permis b tracteur / permis de conduire d / code route permis b / conduite permis b
loi Macron permis b - agri-convivial.com
loi Macron permis b
par ienien1414 le Ven 31 Mar 2017, 23:28
ayant acheté un pl et le rattachant a l'exploitation puis je le conduire sur route en ne dépassant pas les 40 km/h conformément a la loi macron sachant que je n'ai pas de permis C.j'ai voulu mettre un lien de cette loi mais po réussi ...
voila ce qu'elle dit a peu prés la loi
"
Écrit par les experts Ooreka
Un permis poids lourd...
Date: 2018-07-01 22:16:54
Site :
http://www.agri-convivial.com
Quel permis pour tracter une remorque - forum-camping-car.fr
Destinations et voyage
Quel permis pour tracter une remorque ?
Coffre absent ou trop petit, charge utile limitée, nous devons parfois choisir la solution d'atteler une remorque pour emmener nos excédents de bagages, vélos, moto... Quelles sont les règles à connaitre avant d'acheter une remorque ?
Acronymes:
PTAC: Poids total autorisé en charge. Sur carte grise: F2
MMA: masse maximal...
Site :
http://forum-camping-car.fr
Thèmes liés : permis b et c / permis b et camping car / loi permis b tracteur / examen du permis de conduire b / permis de conduire b
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
Tweeter
Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Permis B Formation Traditionnelle • Permis Voiture • Auto ...
PERMIS B PIÈCES À FOURNIR
1 photocopie de la carte d'identité recto-verso
2 photos d'identité (Norme permis de conduire)
1 photocopie de l'attestation de la participation à la JAPD
1 carnet de timbres (Lettre Verte)
Si mineurs : Copie recto-verso de la carte d'identité du parent
Permis B (formation traditionnelle)
Formation éligible à notre programme de parrainage
Le permis...
Circulation : Un simple permis B suffira pour conduire les ...
Un simple permis B suffira pour conduire les tracteurs et machines agricoles
10.07.15
L'amendement n° 518 rectifié de la loi Macron prévoit d'autoriser la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B (véhicule de tourisme). Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / permis de conduire b / loi permis b tracteur / code route permis b / permis de conduire a 16 ans
Tracter une remorque avec ou sans permis E/B
Accueil > Auto Conseils > Conduite
Tracter une remorque avec ou sans permis E/B ?
La réglementation sur le remorquage fait de chaque configuration : véhicule tracteur, remorque, et charge, un cas particulier imposant parfois un permis E/B spécifique afin de rester dans la légalité. Permis Pratique vous guide dans cette complexe réglementation.
Tracter une remorque : une...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : permis b 1 / conseil permis b / permis auto b / code route permis b / examen du permis de conduire b
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
terre-net.fr
Thèmes liés : permis b et c / conduite permis b / code route permis b / loi permis b tracteur / code de la route pour permis c
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-07-01 22:08:47
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
Pour...
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / vehicule d occasion sans permis / loi permis b tracteur / code route permis b / conduite permis b
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site :
https://effformation.webnode.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / loi permis b tracteur / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
Le permis pour CC poids lourd. - CAMPING CAR CLUB SUD
Le permis pour CC poids lourd.
Lettre du ministère de l'intérieur sur le permis B passé avant 1975
Pour visualiser la lettre et l'imprimer cliquer sur le lien suivant:
nouveauté 19 janvier 2013
Conduire un camping-car de plus de 3500 kg avec le permis B passé avant 1975
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la...
Site :
http://www.camping-car-club-sud.com
Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les ...
Message par Seb25 » 11 août 2015, 23:54
Bonjour tout le monde!!!
Je suis Seb, j'ai passé tous mes permis pour conduire mes tracteurs sur mon entreprise CAR JE COTISE AU RSI et non à la MSA et là est la différence!! Sans exploitation agricole, les permis sont obligatoires.
À savoir : pour conduire un tracteur non rattaché à une...
Site :
https://forum.deutz-passion.fr
Thèmes liés : permis de conduire b / loi permis b tracteur / categorie permis de conduire / passer son permis de conduire / loi sur les permis de conduire
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-04-23 05:52:44
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code route permis b / code de la route pour permis c / loi permis b tracteur / permis de conduire d / article de loi du code de la route
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire b / loi sur le permis de conduire 2016 / loi sur le permis de conduire 2017 / loi sur le permis de conduire en france / loi sur les permis de conduire
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
Il est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Site :
http://www.cdg60.com
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2018-03-06 11:21:06
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Infos pratiques : remorque, loi, info, drome, ardèche ...
Quel type de permis faut-il pour tracter une remorque ?
Permis B suffit (suivant décret n°2013-58 du 17/01/13)
Vous pouvez tracter une remorque avec le permis B :
Si la somme du PTAC voiture + PTAC est inférieur ou égale à 3500 kg.
EXEMPLE : une voiture PEUGEOT 406 // PV : 1415 kg - PTAC : 1947 kg - PTRA : 3147 kg
Dans cet exemple il sera possible d'utiliser une remorque avec un PTAC de...
Site :
http://www.drome-remorque.com
Thèmes liés : rouler sans permis remorque / examen du permis be / loi permis b tracteur / examen permis b / examen de la conduite permis b
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
e) ne peut tracter une remorque si le permis de conduire provisoire est validé pour la catégorie A1, A2, A, B, C1, C, D1 ou D, sauf si le code 96 est mentionné sur le document;
f) doit être muni, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire sans guide, tel que visé à l' article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis pour véhicules de conduire...
Date: 2017-04-23 05:42:19
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : permis de conduire provisoire commune / permis de conduire provisoire / categorie permis de conduire / article permis de conduire / permis de conduire d
Permis B suffisant... - Les Tracteurs Rouges
Message non lu par mk67 » 27 août 2015 07:30
Je vous conseille de lire cet article pour comprendre qui a inspiré cet aspect de la loi Macron :
http://www.pleinchamp.com/machinisme/ac ... -forestier
On comprend notamment que ce sont les concessionnaires de machines qui veulent éviter de faire passer le permis C, C1E et de mon point de vue aussi EC pour les grosses bennes.
Dans les 5 cas déjà cités ici http://www.terre-net.fr/actualite-agric ... 04091.html on veut uniquement savoir qui peut conduire des véhicules attachés à une exploitation.
Or d'autres cas...
Site :
http://www.lestracteursrouges.com
Thèmes liés : loi permis b tracteur / permis de conduire b / permis b et c / code permis b
Quel permis pour quel véhicule ? - Entraid
Quel permis pour quel véhicule ?
Quel permis pour quel véhicule ?
Réglementation
Les règles de détention ou non d'un permis permettent la conduite, mais ne dispensent pas d'une couverture sociale des conducteurs.
14/07/2016 - 12:39 Rédaction
Dans le cadre d'un usage exclusivement agricole, il n'est pas exigé de permis pour conduire un tracteur ou une machine agricole s'ils sont rattachés...
Site :
http://www.entraid.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis d / conduite permis b / permis de conduire la conduite / loi permis b tracteur
Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les ...
Message par Papounet 82 » 20 juil. 2015, 15:30
Cependant, et je parle pour les gens comme deutz27, comme moi, qui ont un tracteur, du petit matériel dont une petite benne et qui dépassent les 3.5T, je suis...
Site :
https://forum.deutz-passion.fr
Thèmes liés : loi permis b tracteur / loi permis b / permis de conduire b / loi sur les permis de conduire
25 Ressources