Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...

5 message(s) , Inscription le 16/04/2009

J'en ai effectué un en début de semaine.

Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?

La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?

Cela me paraît fou (mais je vous crois)!

Si je veux assurer moi-même ma...

Lire la suite

Site : experatoo.com

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / dossier d'inscription au permis de conduire / permis de conduire a l essai / dossier d'inscription permis b / recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie