Articles sélectionnés pour le thème : avocat permis conduire
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Thèmes liés : question permis de conduire / avocat permis conduire / echange permis de conduire / passer son permis de conduire / reponse du permis de conduire
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
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France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
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Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / retrait permis de conduire suisse / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire etranger suisse / permis de conduire etranger en france
Délit de fuite : Comment se défendre en cas de poursuite ...
Délit de fuite : Comment se défendre en cas de poursuite pour délit de fuite ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Le délit de fuite n'est pas le refus d'obtempérer et vice versa.
Le délit de fuite est reproché à une personne en raison du fait qu'elle cherche, en quittant les lieux d'un...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : code de la route article / suspension permis de conduire / avocat permis conduire / delai permis de conduire / duree permis de conduire
Avocat retrait de points, permis de conduire Amiens, Somme
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Retrait de point
Retrait de point
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Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / avocat permis de conduire somme / retrait permis de conduire / retrait de point sur permis / permis de conduire a points
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier
Contactez-moi au 09 86 28 01 50
DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Maître de Caumont - L'Avocat du Permis de Conduire depuis ...
Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
Mise en danger de la vie d'autrui
Conduite sans permis
France 5 - La Quotidienne - Fourrières, radars, PV
4 Avr 2017
Maître de Caumont était invité sur France 5 dans l'émission « La Quotidienne » du 4 avril 2017. Fourrières, radars, PV : tout est bon pour nous faire payer ! C'était le thème du dossier du jour de l'émission. Quelles sont les conséquences de la privatisation des...
Radio VINCI Autoroutes -...
Site :
http://www.maitre-de-caumont.fr
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / permis de conduire d / avocat permis conduire
avocat bordeaux perte points permis de conduire,droit ...
Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles et des délits pour lesquels Me Frank LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, excés de vitesse, conduite sans permis...
Le Droit administratif du Code de la route s'applique lorsque vous venez d'être informé que...
Site :
http://www.frankledouxavocat.com
Thèmes liés : droit permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / delai permis de conduire perte
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / numero de permis de conduire
Les amendes de la circulation en Belgique - assurance.be
Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu'au plus l'infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l'amende sera élevé !
La classification des différentes amendes
1er degré
2ème degré : mise en danger indirecte
Ne pas porter la ceinture
Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire
Rouler à...
Site :
assurance.be
Thèmes liés : droit permis de conduire / retrait permis de conduire alcool / amende permis de conduire alcool / retrait permis de conduire belgique / retrait permis de conduire exces de vitesse
Code de la route introduction - equinfo.org
Le code de la route régit la circulation sur les voies publiques, d'autres textes limitent la circulation hors des "sentiers battus", soit des textes d'autres codes soit des ordonnances régionales soit des arrêtés communaux.
exemple :au niveau national : le code rural et le code forestier
exemple régional : le décret interdisant toute circulation en forêt en dehors des voiries...
Date: 2016-10-03 10:48:43
Site :
http://www.equinfo.org
Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...
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Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie
En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...
Date: 2017-04-23 05:07:59
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Thèmes liés : prise de sang permis de conduire taux / code de la route article / prise de sang permis de conduire 2012 / prise de sang permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Les 10 meilleurs avocats en droit routier à Nantes, Loire ...
Combien de temps s'est-il écoulé depuis l'incident ?
Il y a plus de 90 jours
Nombre de points en jeu
4 points ou plus
Y a-t-il autre chose que l'avocat en droit routier devrait savoir ?
25-07-17 : contrôle positif THC - j'ai donner mon permis le jour même et l'ai récupérer provisoirement le 26-09-17 en attente du jugement. Jugement le 07-02-18 : condamnation de 4 mois + amende... les deux mois sans conduire du 25-07 au 26-09 ne sont pas déduis car apparemment j'aurai pu récupérer mon permis après 72h, sauf...
Site :
starofservice.com
Thèmes liés : recuperer permis de conduire prefecture / service des permis de conduire / recuperer permis de conduire / recuperation point permis de conduire / prefecture permis de conduire
Rouler sans assurance : Quels sont les risques ? - Le blog ...
Le nombre de conducteurs roulant sans assurance a augmenté de 40% en 6 ans. Aujourd'hui, on estime que près de 750 000 personnes roulent dans l'illégalité. 59% d'entre eux auraient moins de 35 ans et 27% moins de 25 ans. Négligence, volonté de faire des économies et inconscience, voici les raisons qui poussent de plus en plus de jeunes à conduire sans contrat d'assurance. En cas...
Date: 2016-04-21 15:59:06
Site :
https://www.francecasse.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire assurance / permis de conduire d / annulation de permis de conduire / duree permis de conduire