Articles sélectionnés pour le thème : droit commercial auto ecole
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Droit commercial et droit social - tribune-auto-ecoles.fr
Depuis 20 ans dans le monde de l'handicap, des taxis et de l'auto-école sur la France, mais aussi en Europe, elle est aujourd'hui commerciale chez Sojadis, une société spécialisée dans les doubles commandes, rampes d'accès pour fauteuil roulant et sièges pivotant sortant. Elle a acquis une solide connaissance dans les milieux réglementaire, associatif et administratif des personnes handicapées, ainsi que dans le réseau des constructeurs automobiles français et étrangers avec qui elle travail de manière...
Site :
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Thèmes liés : droit commercial auto ecole / auto ecole de l europe / droit du travail auto ecole / droit auto ecole / equipement auto ecole
Location de voiture auto école - DLM Location
Location de Voiture Auto-Ecole
Votre voiture Auto Ecole avec DLM !
Je loue mon véhicule Auto-Ecole un jour, une semaine, un mois, un an, à des tarifs adapté à mes besoins...
J'apprends la conduite à mon rythme, quand je veux, où je veux avec un accompagnateur...
Je loue mon véhicule Auto Ecole dans les conditions habituelles
Seulement 2 impératifs à respecter :
- je fournis une copie du...
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http://www.dlm.fr
Thèmes liés : voiture d'auto ecole location / voiture d'auto ecole a louer / voiture d'auto ecole / conduire voiture auto ecole / voiture d auto ecole
auto-ecole-sociale
Qui a le droit de s'inscrire dans une auto école sociale?
Pour passer ton permis de conduire dans une auto-école sociale, tu dois absolument avoir le statut suivant :
* ou demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins un an.
Pas nécessairement chômeur indemnisé.
La période de stage d'insertion compte également (anciennement stage d'attente).
* ou bénéficiaire du « revenu...
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http://auto-ecole-sociale.be
L'auto-école en ligne : une solution innovante qui divise ...
Retour au dossier Permis de conduire
Stanislas Llurens donne un coup de pied dans la fourmilière des auto-écoles et son entreprise, Auto-école.net, suscite la grogne des concurrents plus classiques.
Cet ancien professeur de droit de 38 ans, expert de la formation en ligne, a repris en août l'auto-école de l'Arbalète, dans le centre-ville de Meaux, pour la transformer en auto-école sur...
Droit social et convention collective - tribune-auto-ecoles.fr
94 résultats pour votre recherche
NOS EXPERTS
Véronique CAILLETON
Depuis 20 ans dans le monde de l'handicap, des taxis et de l'auto-école sur la France, mais aussi en Europe, elle est aujourd'hui commerciale chez Sojadis, une société spécialisée dans les doubles commandes, rampes d'accès pour fauteuil roulant et sièges pivotant sortant. Elle a acquis une solide connaissance dans les milieux réglementaire, associatif et administratif des personnes handicapées, ainsi que dans le réseau des constructeurs automobiles français et étrangers...
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Thèmes liés : auto ecole de l europe / droit du travail auto ecole / droit commercial auto ecole / equipement auto ecole / gestion d une auto ecole
Auto-école : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Cela fait maintenant trois ans que je suis inscrit dans une pourtant bonne auto-école et je n'ai toujours pas fini la formation...
AUTO-ÉCOLE
Je cherche un poste de femme de chambre dans Paris 2, mais je n'ai pas mon permis de conduire...
AUTO-ÉCOLE
Le stress commence à monter d'un cran supplémentaire ! En effet, le week-end prochain, je dois passer mon permis de conduire...
AUTO-ÉCOLE
Il y...
DROIT ET REGLEMENTATIONS - tribune-auto-ecoles.fr
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NOS EXPERTS
Stéphane Baumler est titulaire d'un BAFM,il est expert en Sécurité routière et exploitant d'une auto-école.
Véronique CAILLETON
Depuis 20 ans dans le monde de l'handicap, des taxis et de l'auto-école sur la France, mais aussi en Europe, elle est aujourd'hui commerciale chez Sojadis, une société spécialisée dans les doubles commandes,...
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Thèmes liés : auto ecole de l europe / droit du travail auto ecole / gestion d une auto ecole / droit commercial auto ecole / formation d auto ecole
Capacité de gestion - davantages.com
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Capacité de gestion
ATTENTION : la formation agréée de « Capacité de Gestion Auto-école » a été supprimée au 01/07/2016 par Décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 du Ministère de l'Intérieur. Le certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC), délivré par la branche...
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davantages.com
Thèmes liés : gestion d une auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / reprise d'entreprise auto ecole / creation d une auto ecole / question d'auto ecole
Présentation à l’examen du permis : c’est maintenant gratuit
Mary Reply
Bonjour
ma fille a passé et reussi son code du premier coup l auto ecole me le facture deux fois sous pretexte qu elle l a presente au bout de 6 mois. De plus Elle me facture un cours qui pour nous elle n a pas pris. Et je passe tout les pratiques. Merci de me dire si nous pouvons faire qq chose ou pas. Je n ose trop m énerver car ma fille doit passer sa conduite la semaine...
Site :
legipermis.com
Loi Macron et réforme du permis : ce texte est une chance ...
Opération escargot menée par plusieurs voiture d'auto-écoles à Paris, le 6 février 2015 (J. SAGET/AFP).
Enseignante de la conduite depuis deux années, et passionnée par mon métier, je tiens à dénoncer certaines contre-vérités dans le débat actuel, et faire part de ma vérité, de mon vécu de salariée d'entreprises d'auto-écoles.
1. Ceux qui protestent, ce sont les patrons...
Date: 2018-07-01 11:23:41
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : code d auto ecole / entreprise d auto ecole / permis d auto ecole / ecole d auto defense / question d'auto ecole
Transfert dossier auto école [Résolu] - Droit-finances.net
Signaler mafalda- 17 sept. 2008 à 14:13
Bonjour,
Etant donné que vous m'avez l'air "calé" sur le sujet, j'aurais besoin de vos lumières si cela ne vous ennuie pas.
Voilà depuis le mois d'avril je suis inscrite dans mon auto école, toute fois pratique car à coté du travail mais voilà mi octobre je vais etre mutée (tjs en région parisienne et tjs ds le même département)
Donc je leur...
Date: 2017-04-21 13:41:11
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : j ai un probleme avec mon auto ecole / dossier d'inscription auto ecole perdu / dossier d'inscription auto ecole / recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / dossier pour changer d'auto ecole
Code périmé ... et changement d'auto-école par blueman (#4806)
Meilleure réponse choisie par le demandeur
Bonsoir,
Tant qu'on ne gère pas soi-même une auto-école, ou ne serait-ce que sa propre entreprise, on n'est assez mal placé pour juger ou même parfois juste comprendre le fonctionnement d'une entreprise telle qu'une auto-école. Chaque établissement est libre de fixer ses propres tarifs, certains proposeront des forfaits à des tarifs très...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / serie d auto ecole / recuperer son dossier d'auto ecole / entreprise d auto ecole / code d auto ecole
Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit et permis de conduire : comment payer en plusieurs fois
Le permis de conduire est un droit, obtenu après le passage de deux examens. Un examen du code de la route, et un examen de conduite. Les examens sont gratuits (service public), mais pour pouvoir passer ces examens, il faut y être préparé. C'est à ce moment qu'intervient l'auto-école, qui, avec ses instructeurs, permettent à tout un chacun d'apprendre le code de la route et à conduire....
Site :
https://ekonomia.fr
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA dépasse 750 kg pour autant que la MMA du train ne dépasse pas 3500 kg et que la MMA de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur.
De plus, après 2 ans, vous pourrez conduire en Belgique une moto dont la cylindrée ne dépasse pas...
Ils ont créé Ornikar : "Avec notre auto-école en ligne, on ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/benjamin-gaignault-et-alexandre-chartier-createurs-d-ornikar-on-n-a-pas-eu-l-idee-du-siecle-mais-on-repond-a-un-vrai-besoin-sur-un-marche-existant.html
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Benjamin et Alexandre, deux jeunes entrepreneurs pleins d'avenir. // © Etienne Gless
Benjamin Gaignault et...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : cours d auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / voiture d'auto ecole a louer / dossier d'inscription auto ecole
Propermis Contrat et conditions générales ( + procédure ...
Home » Contact » Contrat et conditions générales
Contrat ( version 07.2018 )
Contrat de Formation entre l'école de conduite ( agréée 2662 ) et l'élève.
Entre l'école de conduite : AUTO-ECOLE PRO-PERMIS sprl , 15 rue du Manypré 1325 CHAUMONT-GISTOUX
sièges :1300 LIMAL, rue J Rauscent 24 / 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE pl. des Brabançons 8 A / 5030 GEMBLOUX pl. de l'Orneau 28 A
1410...
Site :
http://www.propermis.be
Louer une voiture auto-école pour s'entrainer (Argenteuil ...
Impossible de charger la transcription interactive.
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Thèmes liés : voiture d'auto ecole a louer / louer voiture auto ecole / droit commercial auto ecole / equipement voiture auto ecole / voiture d'auto ecole
Litige avec mon auto-école - Défense de l'usager - Litiges ...
Bonjour,
Je m'adresse à vous dans le cadre d'un litige avec mon auto-école.
Pour plus de précisions je vous joins ci-dessous la dernière lettre adressée à la direction de mon auto-école, l'Ecole de Conduite Française (ECF).
Le litige se présente en deux parties :
D'une part un désaccord à propos d'un délai d'annulation d'heures de conduites, délai fixé par l'ECF à 48h avant l'heure...
Date: 2018-07-01 17:06:41
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Thèmes liés : question d'examen moniteur auto ecole / questions de l examen du permis / dossier d'inscription auto ecole perdu / dossier d'inscription auto ecole / j ai un probleme avec mon auto ecole
Choisir sa moto-école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques, mauvais enseignement, surcharge du plateau, moniteurs inaptes.
Pour éviter de telles...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / vente de moto d'auto ecole / dossier d'inscription permis moto / dossier d'inscription au permis de conduire / auto moto ecole paris 12
Apprendre à conduire sans auto-école - YouTube
Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole .
Une autre manière d'apprendre à conduire :...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : voiture d'auto ecole a louer / voiture d'auto ecole / voiture d auto ecole / apprendre conduire auto ecole / conduire voiture auto ecole
Expert comptable spécialisé dans l'activité des auto ...
Expert comptable à Paris spécialisé dans l'activité des auto-écoles
Expert comptable à Paris spécialisé dans l'activité des auto-écoles
L'activité de l'auto-école consiste à dispenser des cours de conduite automobile, le plus souvent sur la base de forfaits de leçons souscrits par les clients et dispensés par des moniteurs salariés. La présente fiche a pour but de présenter les...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole / gestion d une auto ecole / cours d auto ecole / entreprise d auto ecole
Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Accueil Entreprise Le local commercial Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Le statut des baux commerciaux n'est pas réservé qu'aux commerçants immatriculés au RCS. Diverses exceptions sont prévues par la loi. En outre, des personnes a priori exclues du statut peuvent volontairement opter pour ce dernier en le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : droit commercial auto ecole / entreprise d auto ecole / ecole d auto / droit contrat auto ecole / droit auto ecole
Ouvrir une auto-école - professionnels | service-public.fr
Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.
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Conditions pour ouvrir une auto-école
L'exploitant d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à...
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Tout sur le permis B | La Tête de l'Emploi
Coordonnées des organismes qui peuvent vous aider
LA FORMATION THEORIQUE
L'examen théorique peut être passé dès l'âge de 17 ans. Vous pouvez suivre une formation théorique dans une école de conduite agréée ou étudier par vous-même, en filière libre.
Dans les écoles de conduite agréées, vous avez la possibilité de suivre un module d'une douzaine d'heures minimum pour vous...
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http://latetedelemploi.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire provisoire passager / permis de conduire gratuit pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire provisoire commune / permis de conduire provisoire belgique
Artisans/Commercants - 1ère communauté d'étudiants en droit
Message(s) : 88
Citation de Julie95 :
Bonjour, j'ai un petit soucis en ce qui concerne la distinction entre artisans et commerçants ?? L'artisan utilise des matières premières et les modifie par la suite ??
Peut il être qualifié à la fois d'artisans et de commerçants (commerçant de fait)??c'est assez flou
P.S: les auto-écoles sont-elles des entreprises commerciales ?
Merci de vos réponses tout s'embrouille un peu dans ma...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : droit commercial auto ecole / entreprise d auto ecole / creer son entreprise auto ecole / entreprise auto ecole
Conduite défensive pour une sécurité routière
Vivo Energy Tunisie, la société qui distribue les produits Shell en Tunisie, célèbre en partenariat avec l'ordre National des Ecoles de Conduite de Tunisie (ONECT) la Journée mondiale de commémoration des victimes des accidents de la route.
La manifestation se déroule dans plus de 10 gouvernorats du pays : Tunis, Ariana, Sousse, Monastir, Sfax, Sidi Bouzid, Bizerte, Nabeul, Bejà,...
Site :
http://www.vivoenergy.com
Thèmes liés : test d'evaluation auto ecole / voiture d'auto ecole / voiture d auto ecole / ecole d auto defense / test d'auto ecole
Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))
Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :
Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...
Site :
http://www.autoecoleben.be
Permis auto et stages de conduite chez Flagey à Bruxelles ...
3 mois minimum et 18 mois maximum.
- Vous pouvez circuler seul, ou vous faire
accompagner d'une personne ayant un permis depuis 8 ans
et être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen.
être accompagné d'un guide. Si vous possédez un permis de conduire SANS GUIDE, vous pouvez circuler seul. Vous pouvez cependant vous faire accompagner d'une personne qui a d'un permis de...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67675 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / comment passer son permis de conduire en 1 mois / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois
Permis à l'essai pour les nouveaux conducteurs - SWI ...
Le permis de conduire à l'essai concerne les élèves conducteurs qui ont réussi l'examen pratique pour les voitures de tourisme que pour les motos.
Pendant la période probatoire, un régime de sanctions plus sévère sera appliqué. Ainsi, le premier retrait de permis prolongera la période à l'essai d'une année. En cas de récidive, le contrevenant se verra interdire la conduite d'un...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Informations sur l'examen pratique du permis de conduire B ...
Informations sur l'examen pratique du permis de conduire B
[accordian]
La formation pratique.
La formation pratique.
Vous pouvez selon votre choix suivre une formation pratique, dans une auto-école agréée ou assurer vous-même votre formation en filière libre, sous couvert d'un permis de conduire provisoire de 36 mois ou de 18 mois. Le signe "L" réglementaire doit être apposé à l'arrière...
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