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Permis de bateau Quebec > Embarcation de plaisance
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La loi fédérale exige que tous les Québécois aient sur eux un permis de bateau* lorsqu'ils opèrent une embarcation de plaisance motorisé ou ils risquent de faire face à une amende de 250$. Pour...
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FAQ - permis bateau belgique
Pourquoi un Belge passerait-il un permis bateau Mer ou Fluvial français ?
Nos Permis bateau internationaux reconnus ICC
A ) Le Permis Bateau pour la Mer
En mer, il n'y a théoriquement pas d'obligation à avoir un permis sous pavillon belge ( fgov.be ) mais en pratique hors des 60kms de côtes belges il est indispensable et même en Belgique pour louer un bateau ou un jet ski!
Le permis Mer...
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Loi Décrets Arrêtés Permis Bateau Fédération Nationale des ...
Loi 2006
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Article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007
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Permis de bateau accrédité par Transports Canada
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PERMIS DE BATEAU OFFICIEL
Depuis 2009, tous les opérateurs de bateau à moteur, y compris les motomarines, doivent détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance
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Recherche de bateau par nom, numéro d'identification de ...
Recherche de bateau par nom, numéro d'identification de coque, numéro de permis, numéro d'enregistrement
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Vous pouvez chercher un bateau au moyen d'un des critères suivants :
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Date: 2017-04-23 04:10:47
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Les permis maritimes | Bateaux Essais
Pour piloter un bateau à moteur de plaisance de plus de 6 chevaux (4,5 kilowatts), vous devez être titulaire d'un titre de navigation. Pour cela, il existe deux types de permis : l'option « côtière », limitant la navigation à 6 milles d'un abri et l'extension « hauturière », sans aucune limitation de distance. Ces deux permis permettent de naviguer de jour comme de nuit et cela sans...
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Thèmes liés : dossier d'inscription au permis cotier / dossier d'inscription permis bateau / dossier d'inscription permis b / centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
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