Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les permis de conduire
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FMC : Auto école moto école à Aix en Provence
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qui s 'est déjà fait arreter sans permis EB
Re: qui s 'est déjà fait arreter sans permis EB
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Date : 15-01-07 17:20
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Article L221-2
(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77...
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Pass Permis Citoyen - Conseil départemental de l'Oise
Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux ( cindy.mouret(at)oise.fr - 03 44 06 65 42 - magaly.cagne(at)oise.fr - 03 44 10 70 32).
Les critères d'attribution de l'aide
Le bénéficiaire s'engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d'une structure du secteur non marchand de l'Oise partenaire du Pass Permis Citoyen,...
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Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
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Pass Permis Citoyen - Conseil départemental de l'Oise
Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux ( cindy.mouret(at)oise.fr - 03 44 06 65 42 - magaly.cagne(at)oise.fr - 03 44 10 70 32).
Les critères d'attribution de l'aide
Le bénéficiaire s'engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d'une structure du secteur non marchand de l'Oise partenaire du Pass Permis Citoyen,...
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Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
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