Alcoolémie au Volant : Avocat et Recours - SauverMonPermis

Les recours en cas d'alcoolémie contraventionnelle

Lors d'un contrôle, la concentration d'alcool dans votre sang se situait entre 0,50 et 0,80 gramme par litre ou, dans l'air expiré, entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre. Vous êtes dans le cadre d'une alcoolémie contraventionnelle. Le recours pour protéger votre permis de conduire : contester le procès-verbal dressé à votre...

Date: 2018-07-01 20:25:14
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen

Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat expert en Code de la route, vous défend...

Date: 2017-04-23 01:20:39
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

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Tout savoir sur l'examen théorique B - Permis theorique

Tout savoir sur l'examen théorique B

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Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen théorique

Comment puis-je me former ?

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Préparer votre voyage en voiture à l’étranger - MAAF

Partir en voiture à l'étranger : conseils

Partir en voiture à l'étranger : quelques conseils

Publié le 05 mai 2017 Partager sur :

Outre les plans et les guides touristiques à étudier, les mesures qui suivent doivent aussi faire partie de vos préparatifs : limitations de vitesse, code de la route, réglementation, alcool au volant... Ce qu'il faut savoir avant de conduire à...

Site : https://www.maaf.fr

suspension permis suspension administrative judiciaire

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage

Refus d'obtempérer

Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail

Quelle est la durée de de la suspension administrative ?

La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut...

Site : http://www.koubiplataavocats.com

Conditions générales de vente - Auto-école class'Permis

ARTICLE 1.DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE

Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 121-21-8 du Code la consommation, l'Elève dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.

Le délai de rétractation expire...

Site : https://classpermis.com

Oncfs - La remise temporaire et la suspension provisoire ...

La remise temporaire et la suspension provisoire du ...

La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser

Des mesures de sûreté et des peines relatives au permis de chasser sont prévues par différents codes, avec des terminologies diverses (remise - suspension - privation temporaire ou définitive - retrait). Cela entraîne de nombreuses confusions quant à leurs...

Date: 2018-07-01 21:47:12
Site : http://www.oncfs.gouv.fr

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