christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :

L'essentiel du changement :

- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :

. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...

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Date: 2017-04-13 16:18:55
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis

Comparateur Assurance VSP : Comparatif & Devis Gratuit ...

> Voiture sans permis : Choisir son assurance (...)

Vous ne trouvez pas le temps de passer votre permis de conduire ou l'obtenir est compliqué pour vous ? Il existe une solution reconnue par la législation européenne depuis 1992 : la voiture sans permis ou VSP. Ce quadricycle léger a amélioré son design avec le temps charmant même certains détenteurs du permis a en posséder un pour...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Permis D - autoecolepeiffer.be

Le permis D1 - Bus de 16+1 places max et le permis D - Bus de + de 16 places

Depuis le 10/09/08 : nouvelle directive européenne 2003/59/CE de qualification professionnelle.

Toutes personnes souhaitant passer un permis bus pour du transport régulier, doit présenter les examens du CAP (Certificat d'aptitudes professionnel).

Examen théorique :

100 questions à choix multiples

6 études de cas

10...

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Site : http://www.autoecolepeiffer.be

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / examen pratique permis de conduire en candidat libre / examen pratique du permis de conduire / questions de l examen du permis

Voiture sans permis — Wikipédia

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .

Les quadricycles...

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Date: 2018-06-28 20:10:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .

Les quadricycles...

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Date: 2018-06-28 20:10:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Les personnes traitées pour l’apnée du sommeil peuvent ...

Les personnes traitées pour l'apnée du sommeil peuvent obtenir un permis de conduire dans toute l'Europe

16/07/2014

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A partir du 31 décembre 2015, la délivrance d'un permis de conduire aux personnes souffrant d'apnée du sommeil sera soumise aux mêmes règles dans tout le territoire européen.

Le principe de base est le suivant : toute personne souffrant du syndrome...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / conseils pour le permis de conduire / legislation permis de conduire europeen

Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...

Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang

Thailande: Les questions les plus fréquemment posées

Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.

Si vous envisagez de séjourner plus...

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Site : http://asiegolf.com

Thèmes liés : comment faire son permis de conduire international / utiliser permis de conduire international en france / permis de conduire international obligatoire en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

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Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans

Comment lire le nouveau permis européen - Le blog OuiCar

Le coin des bons plans !

5 juin 2015

[Mise à jour de l'article le 16 septembre 2016] Depuis septembre 2013, un nouveau permis de conduire format « carte de crédit » est en circulation. Ce remplaçant de notre papier rose présente beaucoup d'avantages : plus sécurisé, plus pratique, unifié au niveau européen mais il peut aussi perturber quelque peu vos habitudes. Sur OuiCar.fr , il est demandé aux propriétaires de vérifier que leurs locataires ont plus de 21 ans et qu'ils soient bien titulaires d'un permis de conduire valide et conforme à la législation...

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Site : http://blog.ouicar.fr

Thèmes liés : comment faire son permis de conduire / permis de conduire 2016 format / nouveau permis de conduire / date du permis a point / legislation permis de conduire europeen

Voiture sans permis pas cher

Aujourd'hui, Peresc'Auto ce sont quatre concessions

à votre service en Ile-de-France, toutes animées

par de véritables professionnels. Une expertise et un savoir-faire qui a fait de Peresc'Auto l'un des principaux revendeurs Ligier pas cher en Ile-de-France.

Véritable précurseur de la vente de voitures sans permis pas cher, Peresc'Auto a appris à parfaitement cerner vos besoins.

Les...

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Site : http://www.voiture-sans-permis-pas-cher.net

Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui ...

Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !

Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !

06/09/2017

[Permis]

A partir d'aujourd'hui, toutes les personnes qui s'inscriront pour passer le permis moto passeront le A2 et devront donc rouler durant deux ans avec un deux-roues de 35 kW maximum.

À lire aussi...

Découvrez le guide complet pour passer le permis A2 : prix,...

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Site : http://www.moto-journal.fr

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.

Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...

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Site : https://effformation.webnode.fr

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / loi permis b tracteur / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans

Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...

La sécurité routière en France : bilan de l'année 

Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...

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Date: 2018-07-01 11:52:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire

Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.

Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Age legal pour conduire une voiture sans permis

Voiture sans permis Microcar

âge légal pour conduire une voiture sans permis

La voiture sans permis se conduit sans permis, mais ce n'est pas pour autant que n'importe qui peut se mettre à son volant.

La législation en vigueur en matière de conduite d'une voiture sans permis est celle applicable depuis le 1er janvier 2004. Depuis cette date, il est obligatoire d'avoir 16 ans révolus pour conduire un quadricycle léger. Sont...

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Date: 2018-07-01 22:15:50
Site : http://voiture-sans-permis.3clicsdevis.com

Thèmes liés : conduite voiture sans permis / conduire voiture sans permis / securite routiere voiture sans permis / permis moto et voiture / interieur voiture sans permis

2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique

En gestation depuis 2006, le nouveau permis de conduire arrive le 16 septembre 2013, il ouvre la voie à de profondes réformes en Europe sur la validité limitée des permis. Les bénéfices pour les conducteurs restent purement symboliques, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.

Le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire fera son apparition, et débutera une grande période de...

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Site : http://www.permispratique.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire 2009 / validite permis de conduire international en france

Permis AM (Ancien BSR) - inscription en candidat libre

Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.

Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.

Ce permis...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis assurance en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance voiture sans permis sans engagement, qui permet de s'assurer, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi souscrire une...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Quelle moto pour les permis A2 ? Pas si simple… | Le blog ...

Quelle moto pour les permis A2 ? Pas si simple...

Publié le

par Association pour la Formation Des Motards

En changeant les règles pour les jeunes passant le permis moto, la 3e directive européenne du permis de conduire conserve l'intérêt de l'accès progressif à la puissance. Certes le système est encore loin d'être parfait ou totalement cohérent - on peut ainsi trouver incongru...

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Site : http://lesblogs.motomag.com

Thèmes liés : permis moto a2 / legislation permis de conduire moto / permis de conduire moto / passer le permis moto / a quel age peut on passer le permis de conduire en france

Préparer votre voyage en voiture à l’étranger - MAAF

Partir en voiture à l'étranger : conseils

Partir en voiture à l'étranger : quelques conseils

Publié le 05 mai 2017 Partager sur :

Outre les plans et les guides touristiques à étudier, les mesures qui suivent doivent aussi faire partie de vos préparatifs : limitations de vitesse, code de la route, réglementation, alcool au volant... Ce qu'il faut savoir avant de conduire à...

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Site : https://www.maaf.fr

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Apnée du sommeil: problème sur la route - rts.ch ...

Les problèmes d'apnée du sommeil, source potentielle et fréquente de somnolence et de trouble de la vigilance au volant, sont absents des législations dans au moins treize pays européens, s'alarment des spécialistes.

Et ceci même quand il s'agit de conduire un poids lourd de 40

tonnes. S'exprimant au congrès annuel de la Société européenne de

pneumologie (ERS) qui se tient à Munich du...

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Site : https://www.rts.ch

Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / legislation permis de conduire europeen / obtention du permis de conduire resultat

Location véhicule frigorifique 7.7 m³

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

Location voiture sans permis - location.intermarche.com

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par Décret n°2012-688 du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere / permis securite routiere / obligation formation securite routiere

ONF - Une réglementation stricte

 

Une réglementation stricte

On parle en général de "la" chasse mais il faut considérer qu'il existe "des" chasses dont les différents modes correspondent à la variété des gibiers, à la diversité des territoires, aux saisons, aux habitudes régionales, aux armes employées, aux moyens mis en oeuvre, aux équipements utilisés... Mais, dans tous les cas et toujours, tout est strictement...

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Site : http://www.onf.fr

Thèmes liés : permis de chasse france examen / permis de chasse france en ligne / permis de chasse france / examen de permis chasse / epreuve du permis de chasse

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

Prefecture Nantes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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