Articles sélectionnés pour le thème : obligation formation securite au travail
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LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : contrat de travail agent de securite / securite de l'emploi fonction publique / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france
Diagnostic sécurité incendie d’un bâtiment | Ginger Formation
Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité
Diagnostic sécurité incendie d'un bâtiment
Application aux Établissements Recevant du Public (ERP), bureaux et bâtiment d'habitation
La faisabilité de travaux d'aménagement par changement de destination des locaux, la mise en conformité d'un établissement, ou tout simplement améliorer les...
Site :
http://www.ginger-formation.com
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / systeme de securite incendie erp / systeme de securite incendie code du travail / systeme de securite incendie service
Les Principes Généraux de Prévention (PGP) des risques ...
ACT-UP
Les risques professionnels, on en parle beaucoup, notamment parce que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés : c'est-à-dire que dès lors qu'un accident du travail a eu lieu, l'employeur est responsable. Le meilleur allié contre ça, c'est donc la prévention. Zoom sur les Principes Généraux de Prévention (PGP) et sur leur application en...
Site :
https://act-up.fr
Thèmes liés : principes de prevention securite au travail / prevention sante securite au travail / formation en ligne sante et securite au travail / cours sante securite au travail / management de la sante securite au travail
Un comité de santé-sécurité proactif et participatif : c ...
Mines, carrières et puits de pétrole;
Fabrication de produits en métal;
Industrie du bois;
Industries du caoutchouc et produits en plastiques;
Fabrication d'équipement de transport;
Fabrication de produits minéraux non métalliques.
L'instauration d'un Comité par règlement
Rien n'empêche les entreprises non assujetties d'adopter une telle structure.
N'oubliez jamais qu'un CSS fonctionnel,...
Site :
http://gpiquebec.com
Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail dans les mines / reglement sur la sante et la securite au travail
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi - Santé au travail / Sécurité des entreprises
sante-qvt - sante-qvt - 05/09/2016 - Sébastien MILLET
Après l'été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c'est au tour de la loi EL KHOMRI d'être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
Baptisée loi « Travail », ce texte...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / emploi sante securite travail / formation inspecteur en sante et securite au travail
Comprendre | Violence au travail
Résultat du sondage de satisfaction
Comprendre
S'informer sur la violence au travail permet aux travailleuses et travailleurs de mieux la reconnaître, la prévenir et la gérer efficacement.
QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE AU TRAVAIL?
Selon l'Organisation internationale du travail (OIT)1, la violence au travail réfère à toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude...
Site :
http://www.violenceautravail.ca
Thèmes liés : commission sante et securite au travail quebec / commission sante et securite au travail / exemple politique de sante et securite au travail / correspondant prevention sante securite au travail et environnement / formation en ligne sante et securite au travail
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / formation en securite de l information
Obligation de désigner une personne ... - AFPIC Formation
A compter du 1er juillet 2012 (loi n° 2011-867 du 20/07/2011 et décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012), l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si besoin, il devra faire former le salarié pour l'acquisition des compétences nécessaires à sa mission. En l'absence...
Site :
http://www.afpic.com
Thèmes liés : prevention sante securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite interentreprises de sante et securite au travail / prevention securite au travail / formation sante securite travail
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
Formations : CACES, Habilitation Electrique ... Marseille ...
Accueil
Access Formation : Centre de formation continue
Quelle que soit la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation -...
Site :
https://accessformation.com
Thèmes liés : centre formation hygiene et securite / centre formation securite / formation securite electrique / obligation formation securite entreprise / formation securite marseille
Équipement de protection individuelle — Wikipédia
C'est un Equipement de secours.
Bonnes pratiques[ modifier | modifier le code ]
Au-delà des obligations légales relatives aux EPI, il convient :
de mettre à disposition des EPI appropriés au(x) risque(s), en quantités suffisantes et adaptés à la morphologie de chacun (distributeurs automatiques EPI) ;
de choisir des EPI selon des critères fréquemment réévalués (changement de risque,...
Date: 2018-06-28 20:12:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : livre prevention securite sante au travail / securite et sante au travail 2007 / manuel prevention securite sante au travail / sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail
Le travail en hauteur - Santé et Sécurité au Travail en ...
Lorsque des travaux temporaires en hauteur ne peuvent pas être exécutés à partir d'un plan de travail, des équipements de travail seront choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité sera donnée aux équipements assurant une protection collective.
Donc,
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Leur utilisation est tout de même tolérée en cas d'impossibilité de recourir à un équipement assurant une protection collective ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation sante securite travail / sante et securite au travail / document unique securite au travail / formation securite travaux hauteur / document unique securite
Programme de génie industriel - Programmes de génie au ...
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Corequis :
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / obligation formation securite au travail / cours sante securite au travail / politique de sante securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail
Questions Sécurité - AB Equipements
Échelle, échafaudage, nacelle : que choisir ?
Qu'en est-il de la formation à la conduite des PEMP ?
La formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements d'élévation de personnel est définie par l'arrêté du 2 décembre 1998. L'autorisation de conduite est établie par le Chef d'Etablissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce...
Site :
http://www.abequipements.com
Thèmes liés : formation conduite en securite / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi / securite de l emploi
Document unique - Espace CHSCT
Depuis 2001, il est fait obligation à l'employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l'évaluation des risques professionnels, ceci pour des raisons de cohérence, commodité et traçabilité. Il concerne aussi bien les entreprises privées que les services publics.
Les CHSCT doivent être associés à l'élaboration et au suivi du Document Unique. C'est l'outil...
Site :
http://espace-chsct.fr
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite privee / document unique securite / prevention sante securite au travail / principes de prevention securite au travail
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-23 02:25:31
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
La formation incendie | Companeo.com
Formation à la sécurité
La formation incendie
En France, 2 accidents du travail sur 1000 sont d'origine incendiaire (source INRES). Le nombre de blessés ou de décès reste faible, mais les coûts financiers, eux, s'élèvent très vite. Par ailleurs, le Code du Travail impose aux chefs d'établissement de « prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : obligation formation securite incendie entreprise / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / obligation formation securite incendie erp / securite incendie formation obligatoire / securite incendie erp formation
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Date: 2018-07-01 12:18:41
Site :
https://www.akaoma.com
Thèmes liés : formation professionnelle securite informatique / formation securite informatique / france formation securite / obligation formation securite entreprise / formation securite entreprise
Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...
ATTENTION : Formation accessible uniquement aux titulaires de l'habilitation N1 en cours de validité.
1) INTRODUCTION/OBJECTIFS
- Présentation des stagiaires et du formateur ;
- Nécessité de la formation pour accéder ;
- Nécessité de la formation pour accéder aux sites et spécificité de la formation Niveau 2 par rapport au Niveau 1 ;
- Discussion collective sur les acquis du Niveau 1...
Site :
http://www.afpic.com
Thèmes liés : prevention sante securite au travail / film prevention securite au travail / principes de prevention securite au travail / prevention securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / systeme de securite incendie a b c d e / reglement de securite contre l'incendie / offre d'emploi securite incendie ile france / offre d'emploi securite incendie lyon
Artisans du bâtiment : Formations obligatoires
Formation à la conduite d'engins de travail...
Pour allez plus loin, téléchargez le mémo « formations obligatoires » spécialement conçu pour les entreprises artisanales du bâtiment.
A quel moment ?
Ces formations doivent avoir lieu pendant le temps de travail et elles constituent un temps de travail effectif.
Avec quelles aides ?
L'entreprise peut bénéficier d'un financement par...
Site :
http://www.artisans-du-batiment.com
Thèmes liés : formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail batiment / formation sante securite travail / formation securite au travail pour les salaries / prevention sante securite au travail
Santé - sécurité - Safety Force | Eiffage Infrastructures
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Prescription
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Être votre partenaire de référence en matière de sécurité et de santé au travail.
Objectif
PLAQUETTE SAFETY FORCE©
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Le maintien de l'intégrité physique et morale, la protection de la santé et la garantie de la...
Site :
http://www.eiffageinfrastructures.com
Thèmes liés : formation agent de prevention en sante et securite / prevention sante securite au travail / formation d agent de securite / formation comite sante et securite au travail / formation agent technique de prevention et de securite
Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...
Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention
plhContenuPrincipal
Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...
Date: 2017-04-23 02:47:36
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : prevention sante securite au travail / emploi sante securite travail / gestion de la sante et de la securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / formation sante securite travail
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Guide complet de la législation incendie en France - APROPLAN
Guide complet de la législation incendie en France
By Thomas Goubau
La réglementation incendie en France repose sur le Code de la construction et de l'habitation, le Code du travail et des lois spécifiques. La réglementation sur la sécurité incendie est un ensemble de normes et de décrets locaux et européens étant donné que les directives de l'UE sont progressivement transposées aux...
Site :
https://www.aproplan.com
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie
Formation Responsable santé-sécurité - CSP
1 - Quelles sont mes missions ?
Un système de management établi et fonctionnel.
Méthode : passer de la réactivité à la prévention, établir la politique de prévention.
Engagements partagés vers un résultat collectif.
Responsabilité civile et pénale.
Rôles et missions du responsable santé-sécurité vis à vis de chaque acteur
World café : les missions du responsable santé-sécurité.
Puzzle : Qui fait Quoi.
2 - A quels réglementations et référentiels me référer en matière de santé-sécurité ?
Cadre réglementaire, les 9 principes de prévention et ses acteurs, les limites de la...
Site :
csp.fr
Thèmes liés : management de la sante securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail de a a z / formation comite sante et securite au travail / prevention sante securite au travail
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Les formations accessibles concernent également la conversion et l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances.
Pour être rémunérés, les stagiaires doivent suivre
Des stages agréés par l'Etat ou la région au titre de la rémunération des stagiaires
Des actions de formation conventionnées par le fonds national pour l'Emploi
Les stages à temps plein ont une durée...
Date: 2017-04-23 07:48:53
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d emploi / offres d'emploi securite sociale
FACES Formation & Sécurité - Engins de chantier
Savoir manipuler ou utiliser un engin de chantier dans des conditions d'exploitation optimale de travail et de sécurité en conformité avec le matériel et les textes en vigueur.
PRE-REQUIS
- Toute personne utilisant régulièrement ou occasionnellement un engin de chantier
- Aptitude médicale selon les catégories d'engins de chantier
- Savoir lire, écrire, et maîtriser les quatre...
Site :
https://facesformation.com
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / prevention sante securite au travail / prevention securite au travail / code de la route panneaux obligation / formation en ligne sante et securite au travail