Articles sélectionnés pour le thème : reglement comite de sante et securite au travail
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Santé et sécurité | Ressources matérielles
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Santé et sécurité
Le secteur santé et sécurité du Service de sécurité s'occupe de la coordinnation et de la gestion des risques spécifiques par l'entremise d'André Arseneau, Coordonnateur - santé et sécurité et de Julien Vandecasteele, Agent d'inspection des lieux de travail. Le secteur offre expertise, formation et information en santé et sécurité en ce qui a trait à la mise en applications des lois et des règlements en matière de santé et de sécurité au travail, à la prévention des incendies, à la prévention...
Site :
https://www.umoncton.ca
Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail dans les mines / hygiene sante et securite au travail
juin 2018 - Centre patronal de santé et sécurité du ...
Mon entreprise est-elle obligée, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de former un comité de santé et de sécurité ?
Révisé en septembre 2013
Tel que le stipulent les articles 68 et 69 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), ce sont les entreprises visées par règlement et groupant plus de 20 travailleurs qui sont obligées de former un comité de santé et de sécurité du travail mais seulement au moment où...
Site :
http://www.centrepatronalsst.qc.ca
Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / commission sante et securite au travail / sante et securite au travail
Santé et sécurité - Service des immeubles - Université de ...
Santé et sécurité
La Division santé et sécurité en milieu de travail et d'études
Tel que définit dans la politique (2500-004) et la directive (2600-042) (version anglaise) de santé et sécurité en milieu de travail et d'études, la division SSMTE (Santé et sécurité en milieu de travail et d'études) voit au respect de la Loi sur la santé et la sécurité du travail dont l'objectif...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / politique de sante securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail
Comité de santé et de sécurité | APSAM
Comité de santé et de sécurité
Révisé le 5 juillet 2016
Avec l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1979, le législateur démontrait sa volonté de faire de l'élimination des risques un projet commun pour les travailleurs et les employeurs québécois. Afin de concrétiser cette collaboration, il privilégiait la mise en place de structures paritaires.
Le...
Date: 2018-07-01 12:24:50
Site :
apsam.com
Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail
Santé et Sécurité au travail de l'Académie de Lille.
Ce site traite des questions suivantes :
Santé et Sécurité au Travail dans la fonction publique d'état et particulièrement au sein de l'éducation nationale.
L'inspection Santé et Sécurité au Travail : l'inspecteur Santé et Sécurité au Travail, les Conseillers de Prévention (académiques, départementaux) et les Assistants de Prévention.
Les textes officiels : arrêtés, bulletins...
Date: 2017-03-28 05:45:54
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : manuel prevention securite sante au travail / prevention sante securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite local de sante et securite au travail
Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...
Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST) - Législation Tunisienne
06 juin 2011
Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST) - Législation Tunisienne
Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
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Santé et sécurité - Office Infrastructures et Logisitque ...
Le respect des règles de santé et de sécurité au travail
L'OIL est en charge de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect et l'application des règles de santé et de sécurité dans tous les bâtiments de la Commission européenne à Luxembourg.
L'équipe "Santé et Sécurité au Travail" (SST) a pour mission:
Contrôle de sécurité:
Autorisation des travaux des firmes...
Date: 2016-12-06 09:36:24
Site :
ec.europa.eu
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Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Voici l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :
51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :
1° s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du...
Site :
https://www.aqcpe.com
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Formations SST - Santé et Sécurité au Travail Archives ...
Formations SST - Santé et Sécurité au Travail
Alcool et drogue en milieu de travail : un cocktail explosif. Gérons les risques !
Présentation de la formation : Cette formation vise à donner aux dirigeants tous les outils afin de gérer les risques qu'entrainent l'usage d'alcool et de drogue en milieu de travail. (suite...)
Manutention et prévention des maux de dos
...
Site :
http://cmipq.com
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Règlement 77 - Santé et la sécurité au travail ...
Règlement 77 - Santé et la sécurité au travail
Révisé Comité d'administration 2271.4
SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
INTERPRÉTATION ET MISE EN APPLICATION
1. Il faut lire le présent règlement en se référant aux lois applicables sur la santé et la sécurité ainsi qu'aux règlements et méthodes administratifs de l'Université, en particulier la Méthode 14-1 - Système de...
Date: 2018-06-29 10:52:57
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http://www.uottawa.ca
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Entreprise responsable : la sécurité au travail chez PSA
Santé et sécurité au travail
Un objectif commun, travailler sans risque
La sécurité au travail constitue la première exigence de la politique de ressources humaines du Groupe. Depuis 2010, le Groupe PSA poursuit une dynamique de sécurité au travail ambitieuse, reposant sur l'implication des collaborateurs du Groupe, et en premier lieu du Comité de Direction Générale, comme des...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
Éditions Yvon Blais
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)
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Offre d'emploi Surintendant responsable de la Santé ...
SURINTENDANT DE LA SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL
La filiale de Banro Corporation, Namoya Mining SA cherche à engager un Surintendant responsable de la Santé, Sécurité et Environnement en milieu de Travail. Etant la seconde exploitation minière parmi une série des contrats d'exploration de Banro Corporation en République Démocratique du Congo, Namoya Mining SA...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
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Le CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de ...
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Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
CHSCT : Les surfaces minimales et les aménagements des lieux de travail des salariés...
Même si le Code du travail n'impose pas de surface minimale des lieux de travail, un employeur doit respecter les normes de l'Agence Française de Normalisation - AFNOR - sur les surfaces souhaitables pour le respect de règles...
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Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / hygiene et securite au travail / comite de sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail
Exemples de politiques RH | Politiques RH et législation ...
Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Santé et sécurité au travail
Les politiques sur la santé et la sécurité au travail (SST) démontrent l'engagement d'une organisation à fournir un milieu de travail sain et sécuritaire. Ces politiques définissent le contexte au sein duquel sont adoptées les pratiques et les comportements visant à prévenir les...
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http://www.hrcouncil.ca
Thèmes liés : exemple politique de sante et securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / offre d'emploi en sante securite au travail / politique de sante securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Partenaires en santé et sécurité | Ministère du Travail de ...
Partenaires en santé et sécurité
Diffusion: février 2011
Dernière mise à jour : mars 2014
Partenaires du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario
Ministère du Travail de l'Ontario
Le mandat du ministère en matière de santé et sécurité au travail consiste à établir, à communiquer et à appliquer la loi en matière de santé et sécurité au travail (la Loi sur la...
Site :
labour.gov.on.ca
Mise en place d’un comité de santé et de sécurité du ...
Utilisation sécuritaire des ponts roulants et gréage
Les coordonnateurs en santé et sécurité du travail
Le coordonnateur en santé et sécurité du travail est le spécialiste en santé et sécurité du travail pour son ministère ou son association accréditée. À titre de représentant ministériel ou syndical, il coordonne le traitement et la prévention des accidents du travail et des...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)
Type de produit : Livre numérique
Nombre de pages : 2448
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Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous...
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Burkina Faso: Santé et sécurité au travail - Le ...
Burkina Faso: 9e Conférence de la Formation professionnelle - Des experts et points focaux préparent l'événement
Par Fabé Mamadou Ouattara
Le ministre en charge du travail et de la protection sociale, Clément Pengdwendé Sawadogo, a effectué une visite de terrain sur les sites de l'usine Faso coton et du chantier de construction de l'échangeur du Nord, jeudi 11 mai 2017.
Aux lendemains...
Date: 2018-07-01 12:00:00
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Thèmes liés : formation en sante et securite au travail au burkina faso / reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail
Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (Livre imprimé)
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-368-6
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Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir ...
Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...
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Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
Équité salariale
Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
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L’Inspection Médicale du Travail (IMT ... - Burkina Faso
L'Inspection Médicale du Travail (IMT) : L'oeil gouvernemental sur la sécurité et santé au travail
Soumis par Sig-Burkina par 3 mai 2016 - 17 h 36 min Pas de commentaire | 1 752 views
L'Inspection Médicale du Travail (IMT): L'oeil gouvernemental sur la sécurité et santé au travail
Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), chaque année dans le monde [1] :
- ...
Site :
http://www.sig.bf
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Lois sur la santé et la sécurité au travail | Politiques ...
Consultez l'index des ressources pour le trouver rapidement.
Accueil » Ressources et Outils » infoRH » Politiques RH et législation du travail » Lois sur la santé et la sécurité au travail
Politiques RH et législation du travail
Lois sur la santé et la sécurité au travail
Ce sont les lois sur la santé et la sécurité au travail qui régissent les normes de sécurité en milieu de...
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http://hrcouncil.ca
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Emploi technicien (ne) en prévention- Santé et sécurité au ...
Technicien (ne) en prévention- Santé et sécurité au travail (Chisasibi)
21 février 2018
Personne qui effectue différents travaux de recherche, d'inspection, de formation et de contrôle reliés à la prévention dans le but d'assurer la sécurité des usagers et du personnel ainsi que celle des biens et bâtiments.
Responsabilités spécifiques :
Conseille, participe et supporte...
Site :
https://emploisrh.ca
Comités et représentants en matière de santé et de ...
Emploi et Développement social Canada
Comités et représentants en matière de santé et de sécurité
Les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ils forment une partie importante de ce qu'on appelle le système de responsabilité interne. Ce système, fondé...
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https://www.canada.ca
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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail ...
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Home / Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Le Code canadien du travail s'applique si vous travaillez dans un des secteurs d'activité suivants :
Banques
Transport aérien (aéroports, aérodromes, transporteurs aériens)
Transport...
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Directives européennes concernant la santé et la sécurité ...
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Directives européennes concernant la santé et la sécurité au travail
Une directive est un acte juridique prévu dans le traité de l'UE. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et contraint les États membres à la transposer en droit national dans un délai fixé.
L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère à l'UE le pouvoir...
Date: 2018-07-01 12:50:48
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Les comités locaux de santé et de sécurité - Canada.ca
Publications et rapports : Santé et sécurité
Les comités locaux de santé et de sécurité
Titre officiel : Renseignements sur la santé et la sécurité au travail - Feuillet 6B Prévention de la violence dans le lieu de travail
Formats substituts
Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte,...
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la différence de la Fonction publique territoriale, les dispositions d'organisation de la prévention.
Textes : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi...
Site :
espace-droit-prevention.com
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Politique Santé et sécurité | ENGIE
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Politique Santé et sécurité
En matière de santé et de sécurité, la mise en oeuvre de la politique de GDF SUEZ engage tous les établissements et sites des filiales, quels que soient leurs activités et le pays où elles s'exercent. Cette démarche d'amélioration continue, très structurée, bâtie avec les managers, préventeurs médecins et représentants du personnel doit permettre...
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https://www.engie.com
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Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...
Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.
Puisque les entreprises sont toutes différentes, un programme conçu pour une...
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cchst.ca
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Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...
Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?
Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.
Puisque...
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http://cchst.com
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Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Algerie Focus : Hygiène, santé et sécurité du travail : la ...
tweet
En matière d'hygiène, de santé et de sécurité du travail et de prévention, le moins qu'on l'on puisse dire est que la situation est alarmante, voir catastrophique, vu l'état d'abandon dans lequel les pouvoirs publics ont laissé le champ de la prévention en milieu professionnel. En Algérie, les politiques préconisées à ce sujet, par charlatanisme ou par négligence, sont très...
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http://www.algerie-focus.com
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Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia
au sein des établissements publics .
À l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions...
Date: 2018-06-14 13:17:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Santé et sécurité au travail en algérie - revuedesante.com
Santé et sécurité au travail en algérie
Publié le Jeudi 15 Août 2013
Santé et sécurité au travail en Algérie : quel bilan, pour quel procédé et pour quel enjeu? - Médecine du travail.
En matière d'hygiène, de santé et de sécurité du travail et de prévention, le moins qu'on l'on puisse dire est que la situation est alarmante, voir catastrophique, vu l'état d'abandon dans...
Site :
http://www.revuedesante.com
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Programme santé et mieux-être en milieu de travail - Point ...
Programme santé et mieux-être en milieu de travail - Point de départ
TOUT FERMER
Comment établit-on un programme de santé et mieux-être en milieu de travail?
Les programmes de santé et mieux-être en milieu de travail devraient faire partie intégrante de la stratégie globale de l'entreprise visant à promouvoir un milieu de travail sain. La législation en matière de santé et de...
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Emploi Technicien (ne) en prevention- Sante et securite au ...
Industries Soins de santé, Assistance sociale
Catégories RH, Formation, Santé - Sécurité - Invalidité
Chisasibi, QC
Personne qui effectue différents travaux de recherche, d'inspection, de formation et de contrôle reliés à la prévention dans le but d'assurer la sécurité des usagers et du personnel ainsi que celle des biens et bâtiments.
Responsabilités spécifiques :
Conseille,...
Santé et sécurité du travail : formation du travailleur ...
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Santé et sécurité du travail : formation du travailleur
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Santé sécurité au travail - FSSS
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Nos sessions de formation
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) offre à ses syndicats affiliés différentes sessions de formation en santé et sécurité pour les soutenir dans leurs mandats.
Comment s'inscrire ?
Complétez le formulaire d'inscription accompagnant le calendrier en indiquant le thème de la session choisie et les dates retenues.
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Site :
http://www.fsss.qc.ca
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Les lois du travail 2017-2018 - Lois et règlements du ...
Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l'ensemble des textes.
Nouveau dans cette édition :
Nouveaux règlements provinciaux ajoutés :
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : reglement canadien sur la sante et la securite au travail / commission sante et securite au travail quebec / commission sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
Formation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Préambule
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Résumé
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation en securite de l information / formation comite sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite travail / obligation formation securite au travail
Un comité de santé-sécurité proactif et participatif : c ...
Mines, carrières et puits de pétrole;
Fabrication de produits en métal;
Industrie du bois;
Industries du caoutchouc et produits en plastiques;
Fabrication d'équipement de transport;
Fabrication de produits minéraux non métalliques.
L'instauration d'un Comité par règlement
Rien n'empêche les entreprises non assujetties d'adopter une telle structure.
N'oubliez jamais qu'un CSS fonctionnel,...
Site :
http://gpiquebec.com
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European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...
Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures pour promouvoir la santé et la sécurité au travail (SST) dans l'UE.
Comment la législation de l'Union protège-t-elle aujourd'hui les travailleurs?
L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que l'Union européenne peut adopter des directives visant à protéger la santé et la sécurité des...
Site :
europa.eu
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L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2018-07-01 13:00:11
Site :
http://www.vie-publique.fr
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