Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail ...

à un collègue

S'adressant spécifiquement aux entreprises de compétence fédérale, cette formation passe en revue les éléments importants présentés dans les...

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Site : http://www.centrepatronalsst.qc.ca

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La Loi sur la santé et la sécurité au travail | Ontario ...

La Loi sur la santé et la sécurité au travail

Dernière mise à jour : octobre 2013

Qu'est-ce que le système de responsabilité interne (SRI)?

Quels textes législatifs de l'Ontario s'appliquent maintenant à la santé et à la sécurité au travail?

La Loi sur la santé et la sécurité au travail est la pièce maîtresse de la législation ontarienne en matière de santé et de sécurité...

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Site : labour.gov.on.ca

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Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et ...

http://www.renaud-bray.com

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Une source d'information indispensable, ce volume regroupe la législation pertinente en matière de santé et sécurité du travail. En tout, une dizaine de lois et une soixantaine de règlements sont inclus dans un même code. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en pages...

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...

Éditions Yvon Blais

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (Livre imprimé)

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (Livre imprimé)

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Lois sur la santé et la sécurité au travail | Politiques ...

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Politiques RH et législation du travail

Lois sur la santé et la sécurité au travail

Ce sont les lois sur la santé et la sécurité au travail qui régissent les normes de sécurité en milieu de...

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Site : http://hrcouncil.ca

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Les lois du travail 2017-2018 - Lois et règlements du ...

Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l'ensemble des textes.

Nouveau dans cette édition :

Nouveaux règlements provinciaux ajoutés :

Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la...

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Loi C-21 - Formation en santé et sécurité du travail en ...

gratuite

Description

Le 31 mars 2004, le gouvernement Canadien a unanimement approuvé le projet de loi C-45 qui, par la suite, est devenu la Loi C-21. Cette loi fait en sorte d'imputer la responsabilité aux organisations ainsi qu'à ses individus fautifs lorsqu'une action ou une inaction de négligence, en matière de santé et de sécurité du travail, cause des blessures ou la mort d'un individu. Afin...

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Site : https://www.sstenligne.com

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Offres d'Emploi Directeur Santé et Sécurité - Canada ...

Offres d'Emploi Directeur Santé et Sécurité - Canada

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Directeur santé et sécurité au travail

Fafard et freres division de Scotts Canada ltee - Saint-Bonaventure, QC

DIVISION CANADIENNE Pour compléter notre équipe, nous sommes actuellement à la recherche d'un(e) : Directeur de la santé et sécurité...

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Site : option-carriere.ca

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Les comités locaux de santé et de sécurité - Canada.ca

Publications et rapports : Santé et sécurité

Les comités locaux de santé et de sécurité

Titre officiel : Renseignements sur la santé et la sécurité au travail - Feuillet 6B Prévention de la violence dans le lieu de travail

Formats substituts

Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte,...

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Site : https://www.canada.ca

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Le gouvernement fédéral dépose un projet de règlement sur ...

Ce nouveau projet de règlement vise à modifier le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, établi en application de la partie II du Code canadien du travail, dont l'objet est de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi au sein d'entreprises considérées de compétence fédérale.

La violence y est définit comme suit : «constitue de la...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

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Code canadien du travail - Partie II - centrepatronalsst.qc.ca

Non-membre :

3 465 $ + taxes

La législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail est regroupée dans le Code canadien du travail, Partie II . Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi. Il s'applique aux entreprises de compétence fédérale, notamment : les chemins de fer, le transport routier interprovincial, les réseaux de radiodiffusion,...

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Site : http://www.centrepatronalsst.qc.ca

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Règlements – foire aux questions - Canada.ca

Quel est le but de ce règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants?

Le Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants décrit des normes relatives à l'administration de comités en matière de santé et de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale.

Quels sont les éléments clés de ce règlement sur les comités...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : hygiene et securite en milieu de travail / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail canada / politique nationale de securite et sante au travail

Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et ...

Date en vigueur : avril 2010

1. Objet

La partie VII (Niveaux acoustiques) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail .

2. Contexte

La partie VII (Niveaux acoustiques) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, telle qu'elle a été modifiée au mois de mai 2002, décrit la durée maximale d'exposition d'un employé à des niveaux acoustiques donnés...

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Site : https://www.canada.ca

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Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail - Programme des ...

Programme des aliments importés et manufacturés, Manuel d'inspection

Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?

Annexe I

3.0 Portée

Le chapitre 3 du Manuel d'inspection traite des questions de sécurité et de santé liées à la prestation des activités d'inspection. Il renferme...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

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Personnalité et sécurité au travail - EPSI

Personnalité et sécurité au travail

March 28, 2011

par EPSI

La sécurité, une question de personnalité?

La sécurité au travail est devenue une préoccupation majeure dans de nombreuses organisations. De nouvelles lois sont appliquées et de plus en plus de compagnies s'engagent à prendre des cours portant sur la santé et la sécurité au travail ce qui leur permet de promouvoir un milieu...

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Site : http://www.epsi-inc.com

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Normalisation - BNQ

Consultez les infolettres

Normalisation

La santé et la sécurité sont la responsabilité de tous et chacun. Que ce soit la santé et sécurité au travail, dans les sports, en voyage, chacun de nous devons agir de manière sécuritaire pour nous et notre entourage.

La majorité d'entre nous passons une grande partie de notre journée au travail. Il est important de nous assurer que nos lieux de...

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Site : https://bnq.qc.ca

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Violence en milieu de travail : Réponses SST

La plus importante partie de tout programme de prévention de la violence en milieu de travail est l'engagement de la direction. Pour bien faire, cet engagement devrait être exprimé sous forme d'une politique écrite qui présente les aspects suivants :

Être élaborée par des représentants de la direction et des employés.

S'appliquer à la direction, aux employés, aux clients, aux...

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Site : http://cchst.com

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Politique sur la sécurité du gouvernement - tbs-sct.gc.ca

Fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : formation d agent de securite / formation en securite de l information / formation d agent de securite et de surveillance / systeme international d evaluation de la securite / politique de securite d un systeme d information

Sécurité électrique - centrepatronalsst.qc.ca

7680 $ + taxes

Contenu

Ce cours, élaboré par Schneider Electric, de concert avec l'Association canadienne de normalisation (CSA), traite des deux risques reliés au travail avec des équipements électriques sous tension ou à proximité de ceux-ci : l'électrisation et l'explosion électrique causées par un arc électrique.

Les participants se familiariseront avec ces risques, puis avec la...

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Site : http://www.centrepatronalsst.qc.ca

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