Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

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Vos obligations lors d'un arrêt de travail

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Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Thèmes liés : obligation formation securite au travail / pole emploi et securite sociale / obligation formation securite employeur

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / recherche d emploi securite / pole emploi et securite sociale / securite sociale premier emploi

Permis D | IFRAC FORMATION

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :...

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Site : ifrac-formation.com

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-23 02:16:05
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation en securite de l information / reglement de securite contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / resultat d examen de permis / resultat de l examen du permis

Regime local demandeur d'emploi - Résolue

Je viens d'apprendre que je ne suis prise couverte par le régime local mais par le régime général de la sécurité sociale mais je ne comprends pas pourquoi mon régime a changé.

Sur le site regime local.fr...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / securite d'emploi / securite d emploi / securite sociale demandeur emploi

Licence PRO Qualité Hygiène Sécurité au Travail ...

Animer des groupes de travail, des séances de sensibilisation et de formation

Une formation

La formation se déroule en alternance sur le site de Sens

Public concerné

Bac+2 quel que soit le domaine

Validation des études

- Validation professionnelle :

Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie "Préventeur Santé, Sécurité au Travail et Environnement"

Modalités de délivrance du certificat : réussite aux épreuves, rédaction d'un mémoire et soutenance devant un jury comprenant des professionnels.

 - Validation Universitaire :

La moyenne des Unités...

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Site : http://www.pole-formation.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale demandeur d emploi / emploi sante securite travail

information radiation et sécurité sociale - CHOMISTE LAND

par philip le 07 Oct 2011 16:07

bonjour,

j'ai été radié pour une période de 2 mois par le pole emploi et j'ai tenté de chercher des infos sur le net concernant mes droits aux prestations sociales durant cette période. J'ai pu lire beaucoup de choses mais je n'ai pas eu de réponses claires. J'ai donc appelé la sécurité sociale et mon interlocutrice ma dit que mes droits étaient ouvert jusqu'à la fin décembre. Dans le doute je...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : pole emploi et securite sociale

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-04-23 05:38:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi