Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-CEN

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes...

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Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux

Le régime...

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Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

Formation Prestations de la sécurité sociale | GERESO

Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale

Une formation à vocation "sociale" permettant de renseigner les salariés sur leurs droits à prestations

Module(s) e-learning inclus

Les prestations de sécurité sociale

Évaluation de la formation

Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / formation d agent de securite / formation pour agent de securite / formation et securite

Sécurité Sociale - ITIS-Formation.com

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

L'inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les étudiants inscrits en formation initiale. Son fonctionnement varie en fonction de votre âge : Moins de 18 ans, vous devez avoir votre propre centre étudiant de sécurité sociale mais vos droits sont toujours liés à ceux de vos parents. Entre 18 et 20...

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Site : https://itisformation.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / formation securite obligatoire / centre formation securite

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

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En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation en securite de l information / formation professionnelle securite

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-07-01 12:20:40
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale

Sécurité sociale - uniformation.net

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-07-01 12:28:48
Site : http://www.uniformation.net

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale

Tunisie Formation : Diffuseur de Formation Professionnelle ...

Présentation

sous directeur à l'inspection du travail

- expert en droit social (droit de travail, Sécurité sociale, Santé et sécurité au travail...) - Gestion des ressources humaines. - le contrôle des dossiers juridiques du personnel des entreprises. -Promouvoir le dialogue social au sein des entreprises à travers l'installation et la réanimation des structures du dialogue (commissions d'entreprises et...

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Site : http://tunisieformation.com

Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail / formation sante securite travail / sante et securite au travail / formation droit securite sociale

La protection sociale pendant la formation - Ministère du ...

La protection sociale pendant la formation

La protection sociale pendant la formation

publié le29.01.09 mise à jour26.09.17

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...

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Date: 2018-07-01 06:47:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso

HISTORIQUE

Le Burkina Faso (superficie de 274 200 km² avec une population d'environ 13 620 000 habitants) est un pays de l'Afrique de l'Ouest.

En matière des droits sociaux, le Burkina a ratifié un certain nombre de conventions internationales et les a transcrit dans sa constitution. Ce qui...

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Date: 2017-04-23 02:06:37
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : document unique securite sociale / formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation en sante et securite au travail au burkina faso

Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

AT/MP, invalidité, temps partiel thérapeutique...

Réf.  MT34

Petit-déjeuner d'accueil et repas du midi offerts

Sommaire

Télécharger la fiche produit avec bulletin d'inscription ( PDF )

Découvrez une formation qui vous aidera à mieux...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation securite au travail pour les salaries / emploi securite sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Histoire et statut

Centre d'études supérieures de sécurité sociale (CESSS)

Régime linguistique

Géolocalisation sur la carte : France

Géolocalisation sur la carte : Saint-Étienne

Chiffres-clés

55 (2016 - 54e  promotion) / 57 (2017...

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Date: 2018-06-16 03:57:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / recrutement d agent de securite / cours d'agent de securite / cours d agent de securite

Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.

Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

soit, sont rémunérés...

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Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / formation professionnelle securite sociale

Formation professionnelle - Sécurité sociale indépendants

Professionnel libéral auprès de l' Urssaf

ou de la CGSS pour les DOM

Auto-entrepreneur sur lautoentrepreneur.fr

À quoi sert-elle ?

L'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) garantit que le chef d'entreprise est à jour dans le paiement de sa contribution à la formation professionnelle.

Elle justifie aussi du droit à la formation et peut être demandée par les organismes de formation.

Artisan, commerçant

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d'une formation, contactez votre CMA (Chambre...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation professionnelle securite / formation droit securite sociale / organisme de formation securite / formation aux metiers de la securite sociale

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation en securite de l information / obligation formation securite au travail / formation comite sante et securite au travail / formation d agent de securite

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / emploi securite sociale / systeme de la securite sociale / formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA - GPLA - Formation et ...

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

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Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / document unique securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

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Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention

Bonjour,

Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé après avoir...

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Date: 2018-04-24 20:01:22
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi

Formation L'essentiel de la protection sociale | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Présentation du système de protection sociale français

Organisation et fonctionnement de la Sécurité sociale

Financement de la prise en charge des risques sociaux

cotisations sociales : maladie, chômage, assurance vieillesse, retraites complémentaires

Application pratique : étude...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / programme formation charge securite

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-22 12:48:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / securite sociale premier emploi

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-19 14:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / securite sociale premier emploi

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

<- Retour au guide

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d'entreprise, cantine, ... S CSG DED CSG TT;

Csg-crds et mutuelle de groupe (santé) - Salariés

bonjour, je souhaite un renseignement...

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Date: 2018-07-01 16:47:36
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / mutuelle entreprise auto ecole / systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / creation d'entreprise auto ecole

Institut d'études du travail de Lyon (IETL) - Bienvenue ...

Bienvenue sur le site de l'IETL

 

 Pour  le dépôt de vos dossiers de candidature  2018/2019

 

- Diplôme d'Université Droit et Gestion des Ressources Humaines

- Diplôme d'Université Droit du Travail

- Diplôme d'Université Analyse Ergonomique du Travail

- Diplôme d'Université Formation Supérieure en Ergonomie Appliquée

cliquez sur le lien suivant ...

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Site : http://ietl.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offre emploi securite sociale lyon / formation professionnelle securite sociale

Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS ...

Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?

Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa

Contact

Ava MAGASSA

Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24

Contactez Ava Magassa

Le droit privé

Nos modes de vie ont changé, faisant...

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Date: 2017-09-07 16:46:13
Site : http://www.avamagassa-avocat.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / avocat code de la route montpellier / perte de point permis de conduire / point permis de conduire france / permis de conduire a points

formation agent de sécurité gratuite – IFPST

audit sécurité entreprise , conseil en sécurité du travail à Toulon , emploi sécurité PACA , formation agent de sécurité à toulon , formation agent de sécurité gratuite , formation incendie PACA , formation sécurité dans le var , sécurité routière

Séverine Brunet (INRS) : « Chaque année, nous avons plusieurs dizaines de milliers de sollicitations.... » Interview de la...

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Site : http://www.ifpst.fr

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / conseil juridique gratuit en ligne droit du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / droit de la sante et de la securite au travail / formation securite au travail pdf

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi

Les métiers de la Sécurité sociale - Formation

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2018-07-01 12:32:05
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation en securite de l information / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale / document unique securite sociale / offres d emploi securite sociale / emploi securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi

JURISTE (m/f) pour le SPF Sécurité Sociale - selor.be

Courriel : herman.verlinden@minsoc.fed.be

Employeur

Il y a 1 emploi à pourvoir au sein de la Direction générale Politique Sociale, Domaine Réglementation, du SPF Sécurité Sociale  (Centre administratif Botanique - Finance Tower Bld. du Jardin Botanique 50, bte 1, 1000 Bruxelles ).

 

Le domaine Réglementation comprend différents sous-domaines (ou services) prenant chacun en charge une...

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Site : selor.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale premier emploi / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Cette page n'est plus maintenue.

Annuaire des MDPH

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

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Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie / ministere de l emploi et de la securite sociale

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...

Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

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Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : recherche d emploi securite / securite d'emploi / securite d emploi / securite sociale premier emploi / pole emploi et securite sociale

Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...

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Date: 2018-07-01 11:56:31
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / document unique securite sociale / formation droit securite sociale

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / ministre de l'interieur permis a point

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de...

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Date: 2017-04-23 01:13:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation en securite de l information / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi en suisse

Engins mobiles et équipements de levage : conduite sans ...

Engins mobiles et équipements de levage : conduite sans permis, mais avec autorisation !

19 septembre 2016

/dans Bonnes pratiques , Lois, normes & décrets , Prévention des risques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

Cinq millions d'engins environ circulent sans qu'il soit nécessaire pour leurs conducteurs d'être titulaires d'un permis de conduire. Ils concernent...

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Date: 2018-06-18 09:59:58
Site : http://www.altersecurite.org

Que faire avec une licence en droit - des pistes de ...

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / formation droit securite sociale / securite de l'emploi fonction publique / ministere de l emploi et de la securite sociale / ecole d'automatisme en france

Financer le plan de formation : Sécurité sociale

Financer le plan de formation : Sécurité sociale

Soucieux de répondre à votre besoin, Uniformation vous propose :

1. des solutions de formations collectives clefs en main (avec propositions de programmes, de prestataires de formation, de modalités d'organisation ou de financements) accessibles à tous les adhérents en fonction de leurs tailles d'entreprise, de leurs situations...

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Date: 2018-07-01 12:32:06
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / programme formation charge securite / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation charge de securite

FORMATION ET PROSPECTIVE - securite-strategie.fr

S'implanter à l'international : menaces et opportunités

FORMATION ET PROSPECTIVE : Le secteur des activités privées de sécurité a pris conscience du défi de la formation : point de vue prospectif

En matière de prospective, les acteurs privés de la sécurité se focalisent généralement sur les technologies, indiquant que les métiers évolueront en prenant notamment en compte la...

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Date: 2018-07-01 12:21:29
Site : http://www.securite-strategie.fr

Obtenir le certificat sécurité des spectacles « formation ...

Obtenir le certificat sécurité des spectacles « formation réduite » ERP 5ème catégorie types L, N et O

Formation

Obtenir le certificat sécurité des spectacles « formation réduite » ERP 5ème catégorie types L, N et O

Objectifs

- Connaître le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales inhérentes à...

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Date: 2018-07-01 12:33:09
Site : apave.com

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / obligation formation securite incendie erp / formation sante securite travail / formation a la securite des spectacles / securite incendie erp formation

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...

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Date: 2018-06-28 20:09:10
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale formation / film prevention securite au travail

Université De Strasbourg: Inscription, Mode D'emploi

Inscription, mode d'emploi

Inscription, mode d'emploi

Une fois votre admission dans l'une de nos formations confirmée , vous devez procéder à votre inscription. Cette dernière est personnelle et se déroule en deux temps : l'inscription administrative et l'inscription pédagogique.

L'inscription pédagogique

L'inscription administrative

L'inscription administrative est obligatoire. Elle vous...

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Thèmes liés : code d inscription en ligne / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale formation / securite d'emploi

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / securite enfant a l ecole / emploi sante securite travail

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-22 16:46:09
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Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail

Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2017-04-23 02:06:39
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Thèmes liés : formation en securite de l information / formation securite au travail pour les salaries / formation comite sante et securite au travail / formation sante securite travail / formation d agent de securite

Université Toulouse III - Paul Sabatier - Master STAPS ...

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Niveau de sortie

Bac + 5 (Niveau I)

Présentation générale

Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...

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Site : http://www.univ-tlse3.fr

Formation renforcée à la sécurité des travailleurs ...

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Accident du travail

Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires

Publié le 23/02/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

Lorsqu'un travailleur intérimaire travaille sur une machine dangereuse, une simple formation de 2 heures accompagnée d'un...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : formation renforcee a la securite / formation en securite de l information / formation sante securite travail / formation securite au travail pdf / formation securite au travail pour les salaries