Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de ...

Un nouveau permis de conduire provisoire est délivré pour les motifs prévus au § 1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 3°, et pour le changement de guide. Une demande d'un permis de conduire provisoire, prévue à l' article 7 , est introduite auprès de l'autorité visée à l'article 7 selon la procédure décrite au § 2, alinéa 2, 1° et 3°.

Sur le permis de conduire provisoire visé à...

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Date: 2017-04-23 06:01:59
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Thèmes liés : permis de conduire provisoire belgique / permis de conduire provisoire / permis de conduire d / nouveau permis de conduire / article permis de conduire

Permis de conduire | La Belgique au Luxembourg

ENREGISTRER VOTRE PERMIS DE CONDUIRE BELGE AU LUXEMBOURG

Si vous avez établi votre résidence au Luxembourg, vous pouvez continuer à rouler avec votre permis de conduire belge sans aucune formalité. Cependant, il est recommandé de faire enregistrer votre permis pour permettre aux autorités luxembourgeoises de pouvoir émettre un permis luxembourgeois rapidement en cas de perte ou de vol...

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Date: 2018-07-01 20:31:04
Site : http://luxembourg.diplomatie.belgium.be

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JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?

Permis de conduire: le match France-Belgique

S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects. 

S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un permis délivré par les autorités de l'Hexagone, il lui...

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Date: 2018-07-01 20:41:56
Site : http://www.jvmagazine.be

Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / passer le permis de conduire en france / obtention du permis de conduire belge / point permis de conduire france / remplacement permis de conduire belge

Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de ...

Liens

dimanche 23 avril 2017

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 10-07-2006 Arrêtés royaux Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire

Article...

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Date: 2017-04-23 05:39:22
Site : http://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : remplacement permis de conduire vole / permis de conduire provisoire belgique / permis de conduire categorie b belgique / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / remplacement permis de conduire perte

Reconnaissance et validité du permis de conduire ...

Reconnaissance et validité du permis de conduire

 

Permis de conduire européens

Un permis de conduire délivré par un  pays de l'UE  est reconnu dans toute l'UE.  

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d'accueil pour autant que:

votre permis soit valable;

vous ayez l' âge requis...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france / validite permis de conduire / echange permis de conduire / permis de conduire international valable en france

La validité du permis de conduire est-elle illimitée? | BIVV

Le permis de conduire belge version papier bien connu (modèle 1 t/3 ci-dessous) a une durée de validité illimitée. Mais depuis le 7 juillet 2010, le permis de conduire européen électronique (modèle carte de banque) est entré en vigueur en Belgique. Il n'est valable que pendant 10 ans (tout comme la carte d'identité électronique). Après 10 ans, la validité du permis de conduire doit être prolongée auprès de la maison communale. Dans ce cadre, aucun examen médical n'est effectué, il convient toutefois de signer une déclaration d'aptitude médicale. Seuls les conducteurs de poids lourds et de bus doivent prolonger la...

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Date: 2017-04-23 06:12:12
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Thèmes liés : remplacement permis de conduire belge / permis de conduire belge / permis de conduire d / permis de conduire europeen / validite permis de conduire

Refworld | République démocratique du Congo : information ...

COD105111.F

Related Document(s)

Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...

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Site : http://www.refworld.org

Thèmes liés : permis de conduire d / date permis de conduire / obtenir permis de conduire international en france / nouveau permis de conduire / demande de permis de conduire international

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...

Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de l'ancien modèle (délivré avant 1989) ou d'un permis "modèle européen" (délivré depuis 1989 jusqu'en 2013) qui diffèrent du permis européen modèle "carte bancaire" (délivré depuis 2013).

Intervention des autorités...

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Date: 2018-07-01 19:22:41
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : permis de conduire d / photo permis de conduire / remplacement permis de conduire carte / remplacement permis de conduire belge / nouveau permis de conduire

Catégories de permis de conduire en France et en Belgique

Catégories de permis de conduire en France et en Belgique

By palmer | mai 5, 2017

Contactez-nous

Le 19 janvier 2013, les 27 États-membres de l'Union Européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d'application du permis (limite d'âges, formation....)

La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement...

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Site : https://permisdeconduireenligne.com

Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire categorie b belgique / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire

Le nouveau permis de conduire européen entre en vigueur ce ...

Votre permis de conduire, en papier rose, va petit à petit disparaître. A la place: un nouveau permis européen. Il entre en vigueur ce samedi dans toute l'Union. En Belgique, les premiers arriveront en mai prochain. Le premier changement, c'est dans la forme: ce sera un permis plastifié format carte de crédit.

Il existe aujourd'hui 110 permis différents à travers toute l'Union. Pour les...

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Thèmes liés : question permis de conduire belge / questions de l examen du permis / permis de conduire d / examen du permis de conduire belgique / nouveau permis de conduire

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-22 16:48:08
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Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?

Passer son permis en Belgique

Les conditions

Pour ceux qui doivent passer le permis, il y a par contre quelques distinctions importantes dont il faut tenir compte par rapport aux conditions françaises:

- La limite d'âge est fixée à 17 ans. Il n'est donc pas question en Belgique de commencer son apprentissage dès 16 ans.

- Les résidents étrangers doivent être inscrits au registre de la...

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Date: 2017-04-23 06:33:12
Site : http://www.jvmagazine.be

Thèmes liés : vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole / cours d auto ecole / permis d auto ecole / prix d auto ecole

Votre permis de conduire est-il toujours valable ...

Certains de nos compatriotes ont récemment reçu des amendes en France car leur permis de conduire ne semblait pas conforme. L'ancien permis (en papier) est-il dès lors encore valable?

En Belgique, oui. Le problème peut se poser à l'étranger avec les permis obtenus avant 1989 car leur équivalence n'est pas toujours connue des autorités étrangères qui sévissent parfois par manque de...

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Thèmes liés : permis de conduire etranger belgique / amende permis de conduire etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france pour les etrangers / remplacement permis de conduire etranger

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Date: 2018-04-12 09:18:55
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Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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La Sécurité Automobile - Historique de la société

Historique de la société

Introduction

Actif depuis 1935  comme acteur dans le domaine de la sécurité routière en Belgique, nous souhaitons remplir notre mission le plus efficacement possible.

C'est pourquoi nous tenons, dans le cadre légal qui nous est imposé, à offrir un service de qualité à l'ensemble de nos clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels et ce tant au niveau...

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