Le permis de conduire international - Code de la route

Le permis de conduire international

Le permis de conduire international est la traduction du permis de conduire national en plusieurs langues dont obligatoirement l'anglais, français, l'espagnol et le russe.

Le permis de conduire international n'a pas de valeur en soi. Il doit obligatoirement être joint au permis de conduire national. II est destiné aux personnes désirant se rendre à l'étranger à titre touristique. En cas de problème, le permis de conduire international...

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Date: 2014-06-01 22:01:56
Site : http://routedz.com

Thèmes liés : permis de conduire international obligatoire en france / permis de conduire international etranger en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international algerien en france / validite permis de conduire international en france

Permis de conduire - Luxembourg

Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.

Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...

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Date: 2018-05-29 08:45:54
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Obtenir le permis de conduire international depuis l ...

Obtenir le permis de conduire international depuis l'étranger

Posté le

by Coincoin

Le permis de conduire international : le permis de conduire à l'étranger

Coincoin, notre canard voyageur, se prépare pour ses prochains voyages. Il faut dire qu'il aime voyager et voler par ses propres ailes.

Il a besoin d'un permis de conduire international pour l'une de ses prochaines destinations car il...

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Site : http://www.coincoinvoyage.fr

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Vol de documents / Laissez-passer - geneve.consulfrance.org

Vol de la carte nationale d'identité - mineur

En cas d'urgence, le consulat peut établir un passeport temporaire valable un an en cas d'urgence justifiée ou vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France.

La délivrance de ces documents n'est pas immédiate et le consulat procédera aux vérifications d'usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document.

Remplacement du permis de conduire français

Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. La procédure de remplacement est fonction de votre lieu de résidence.

Si vous êtes...

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Date: 2018-07-01 20:05:45
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / demande de duplicata de permis de conduire perdu

Permis de conduire - La France en Thaïlande

Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?

Vous trouvez toutes les réponses dans la plaquette ci-dessous :

(PDF - 880.7 ko)

Echange - Perte ou vol du permis de conduire

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des...

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Date: 2018-07-01 23:15:53
Site : https://th.ambafrance.org

Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / remplacement permis de conduire etranger / permis de conduire en france

Permis de conduire : validité du permis en France et à l ...

Harmonisation des permis de conduire européens d'ici janvier 2013

Le permis français à l'étranger

Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) le permis français est valable sans limite de durée. Il est considéré comme un permis communautaire.

En dehors d'Europe, vous pourrez conduire temporairement dans certains pays avec votre permis de...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france

Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...

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Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé

Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2014

Si le titulaire d'un permis de conduire a soit perdu, accidentellement endommagé ou détruit ledit document, soit a été victime d'un vol de ses papiers, il doit en demander un duplicata dans...

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Date: 2017-04-03 17:06:03
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire perdu / declaration perte permis de conduire / remplacement permis de conduire vole / permis de conduire perdu luxembourg

Comment obtenir son permis de conduire international

Mon permis de conduire français est-il valable à l'étranger ? Est-ce que j'ai besoin de faire la demande du permis de conduire international si je pars aux USA ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Combien ça coûte ? Promis, je vais répondre à toutes vos questions !

Dernière mise à jour le 18 décembre 2016

Quand est-il nécessaire d'avoir un permis international ?

Votre...

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Site : https://blogzineauto.com

Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...

Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.

 

¤ Conduire en France avec un permis...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : point permis de conduire france / code permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger

permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...

Image d'illustration

Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.

Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...

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Site : http://www.les-gouv.com

Remplacer un permis de conduire : Portail Québec

Permis de conduire : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Remplacer un permis de conduire

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire perdu quebec / permis de conduire etranger au quebec / permis de conduire provisoire photo / remplacement permis de conduire vole

Besoin du permis international lors d'un séjour à l'étranger?

« Europe »

Permis de conduire français suffisant

Attention, il s'agit des pays membres de l'EEE (Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège). N'oubliez pas que la conduite se fait à gauche dans certains pays (Irlande, Royaume-Uni...).

Suisse, Afrique du Nord

Permis de conduire français suffisant

-

Permis de conduire français suffisant

Pour l'Etat de Floride le permis...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Remplacer un permis de conduire : Services Québec – Citoyens

Remplacer un permis de conduire

Permis de conduire

Société de l'assurance automobile du Québec

Remplacer un permis de conduire

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Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire d / remplacement permis de conduire vole / remplacement permis de conduire perdu / permis de conduire perdu quebec / permis de conduire etranger au quebec

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , PERSONNE ETABLIE A L'ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire etranger perdu / permis de conduire etranger en france

Comment obtenir un permis international

Vous devez le demander avant votre départ de France, environ un mois avant votre départ.

 

 

Obtention d'un permis international

L'obtention d'un permis international est gratuit. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture, en présentant les documents suivants :

une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire...

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Site : http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com

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Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir

Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.

L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...

Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main les documents requis et effectuer le paiement exigé.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Demande de remplacement faite à l'extérieur du Québec

Pour demander...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire d / remplacement permis de conduire perte / permis de conduire provisoire photo / photo permis de conduire / perte de point permis de conduire probatoire

Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

15 décembre 2014

C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Perte et Vol du permis de conduire en France et Vol à l ...

Si le permis de conduire a été volé en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. Un récépissé vous est remis. Celui-ci vous permet de conduire en France le temps que votre permis soit renouvelé.

Si le permis a été volé à l'étranger, il faut tout d'abord se présenter soit aux autorités de police locales, soit à l'Ambassade...

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Site : http://www.cpermisdeconduire.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire / remplacement permis de conduire vole

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / annulation permis de conduire 1 mois / annulation de permis de conduire assurance

Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...

Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :

de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;

d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...

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Date: 2018-07-01 20:35:16
Site : diplomatie.gouv.fr

[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi

Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie

Etudiants et permis de conduire en France  (Source DFAE)

La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.

Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...

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Site : http://www.pouriaamirshahi.fr

L’échange d’un permis français pour un permis portugais ...

Twitter

L'échange d'un permis de conduire français pour un permis portugais concerne les résidents français au Portugal.

Les Français qui résident régulièrement au Portugal, et qui sont détenteurs d'un permis français dépourvu de validité administrative (permis rose) sont toutefois tenus, au bout de deux années de résidence, d'échanger leur permis de conduire pour un permis...

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Date: 2018-07-01 20:53:34
Site : https://pt.ambafrance.org

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / permis de conduire en france pour les etrangers / point permis de conduire france

Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...

Offres d'emploi

Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers :...

En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.

Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était...

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Site : http://www.gruiadufaut.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen / permis de conduire d / annulation de permis de conduire 6 mois / obtenir son permis de conduire

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Une demande de duplicata de permis de conduire en ligne est la solution la plus pratique surtout si on ne dispose pas du temps pour se déplacer au guichet de la Préfecture ou de la Sous-préfecture. Notre plateforme se charge alors de déposer votre demande de renouvellement de permis à votre place. Nos prestations incluent également une assistance personnalisée pour l'ensemble de vos...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Permis de conduire obtenu à l'étranger

Publié le

07/12/2015

par

Il est possible de passer son permis de conduire à l'étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu'en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s'appliquent pour conduire ensuite en France.

Avec un permis de conduire obtenu dans un pays...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : code permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger

Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...

Permis de conduire perdu, paperasse en vue...

Publié le

de Clémence de Bernis | 2 commentaires

Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...

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Site : http://www.lesenjoliveuses.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire / comment refaire son permis de conduire perdu

France Objets Trouvés - permis de conduire perdu

J'ai perdu mon permis de conduire

 

Réflexe n° 1 : vérification

Vérifiez bien dans vos sacs, portefeuilles ou vêtements parce qu'une fois que vous aurez fait votre demande de duplicata, le permis de conduire que vous pensiez « perdu » sera invalidé et il ne vous permettra plus conduire en toute légalité.

 

Réflexe n° 2 : faire une déclaration de perte

Vous devez déclarer la...

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Site : https://www.franceobjetstrouves.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire perdu que faire

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

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Site : https://www.service-public.fr

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Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france

Duplicata permis de conduire : comment l’obtenir ?Mon ...

Publié le 1 août 2014 par mon service public

Duplicata permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s'obtient au terme d'une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?

Que...

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Site : https://mon-service-public.com

Thèmes liés : permis de conduire perdu comment faire / declaration perte permis de conduire en prefecture / duplicata permis de conduire / permis de conduire en france 2014 / declaration perte permis de conduire

Braine-le-Comte | Permis de conduire valable en Europe

31 juillet 2015 à 15:19

Permis de conduire valable en Europe ?

Automobilistes belges, pas de panique !

Peut être avez-vous lu sur l'un ou l'autre site d'information que les conducteurs possédant un vieux permis de conduire belge (datant d'avant 1989) pourraient rencontrer des problèmes en Europe et sont invités à se rendre auprès de l'administration communale afin d'en changer. Qu'en...

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Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire belge / remplacement permis de conduire belge / nouveau permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire belge

Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...

Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de l'ancien modèle (délivré avant 1989) ou d'un permis "modèle européen" (délivré depuis 1989 jusqu'en 2013) qui diffèrent du permis européen modèle "carte bancaire" (délivré depuis 2013).

Intervention des autorités...

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Date: 2018-07-01 19:22:41
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : permis de conduire d / photo permis de conduire / remplacement permis de conduire carte / remplacement permis de conduire belge / nouveau permis de conduire

Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...

Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)

Prénoms :

Au complet, dans l'ordre de l'état civil

Né(e) le : à

Jour Mois Année Commune Département Pays

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire

Le permis de conduire Plus, bientôt du passé - CAA-Québec

Le permis de conduire Plus, bientôt du passé

4 juin 2014

| Nouvelle

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne délivrera plus de permis de conduire Plus à compter du mercredi 1er octobre 2014. Cependant, pour les détenteurs actuels de ce permis, il demeurera valide jusqu'à sa date d'expiration.

Rappelons que le permis de conduire Plus sert à la fois de permis ordinaire et de document de voyage permettant l'entrée aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il ne peut toutefois pas...

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Date: 2017-04-21 16:02:04
Site : caaquebec.com

Thèmes liés : permis de conduire d / permis plus saaq / permis de conduire etranger au quebec / passer son permis de conduire / cout du permis de conduire

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Obtenir son permis de conduire international | Expérience ...

Avant de partir

Obtenir son permis de conduire international.

Si votre permis de conduire national, en cours de validité, vous permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, on aurait tort de croire qu'il en va de même en Amérique du Nord. USA et Canada ne sont pas logés à la même enseigne. Pour le premier nul besoin d'un permis international, au moins pendant les trois...

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Site : houston-macdougal.com

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france

Passer son permis moto à l'étranger ou dans l'UE ...

· Mis à jour

16/12/2017

Vous avez deux solutions pour obtenir et faire valider votre permis : soit vous le passez dans un autre pays de l'Union Européenne où vous le passez à l'étranger. Néanmoins, prenez bien compte des conditions pour être sûr de faire valoir votre permis de conduire obtenu ou que vous souhaitez obtenir hors du territoire français. Découvrez comment vous pouvez...

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Site : https://motoconseils.com

Thèmes liés : permis moto etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / permis moto en france

JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?

Permis de conduire: le match France-Belgique

S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects. 

S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un permis délivré par les autorités de l'Hexagone, il lui...

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Date: 2018-07-01 20:41:56
Site : http://www.jvmagazine.be

Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / passer le permis de conduire en france / obtention du permis de conduire belge / point permis de conduire france / remplacement permis de conduire belge

Comment obtenir le nouveau permis européen ? - YouTube

� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »

Olivier de Trouville

Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...

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Site : youtube.com

Préfecture du Nord / Horaires et coordonnées / Services de ...

 

Cartes grises, permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS),

www.ants.gouv.fr , 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des...

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Date: 2018-07-01 21:30:49
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / centre d examen permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / prefecture du nord carte grise / prefecture du nord service permis

CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON ...

CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON CODIFIES)

CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de texte

Mot ou expression

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / permis de conduire 2016 format / permis de conduire 2016 / securite routiere permis de conduire / formation conduite en securite

Votre permis de conduire est-il toujours valable ...

Certains de nos compatriotes ont récemment reçu des amendes en France car leur permis de conduire ne semblait pas conforme. L'ancien permis (en papier) est-il dès lors encore valable?

En Belgique, oui. Le problème peut se poser à l'étranger avec les permis obtenus avant 1989 car leur équivalence n'est pas toujours connue des autorités étrangères qui sévissent parfois par manque de...

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Site : http://www.frasnes-lez-anvaing.be

Thèmes liés : permis de conduire etranger belgique / amende permis de conduire etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france pour les etrangers / remplacement permis de conduire etranger

Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

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Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire

9 étapes à suivre si on perd son portefeuille | Qui a la cote

Par Sophie Stival

Perdre son portefeuille, ça peut tous nous arriver. Après le premier instant de panique, que fait-on?

Voici une version adaptée pour le Québec.

En premier lieu, prenez en note tout ce que vous avez perdu afin de ne rien oublier. 

1. Communiquez avec votre banque 

On communique avec sa banque ou toute autre institution financière avec qui on fait des affaires afin de...

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Site : http://www.quialacote.ca

Thèmes liés : remplacement permis de conduire carte / remplacement permis de conduire perdu / remplacement permis de conduire vole / remplacement permis de conduire en ligne / remplacement permis de conduire perte

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

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Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

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Site : https://www.prostagespermis.fr

Passer son permis de conduire thaïlandais | LoveThai

Ayant appris que si l'on reste en Thaïlande plus de trois mois, nous sommes sensé avoir un permis de conduire thaïlandais, je ne suis dit qu'il serait bien que je le passe.

Voici donc mon expérience

En tant que Français qui circule parfois en France et avec la dictature qui sévit sur place, j'ai comme chacun de grand risque de me retrouver sans permis; soit à cause des fausses plaques, ou...

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Site : http://www.lovethai.fr

ambassade-algerie-cameroun.org - Ambassade d'Algérie au ...

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Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger

Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...

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Date: 2018-07-01 21:34:15
Site : http://www.ambassade-algerie-cameroun.org

Thèmes liés : permis de conduire d / ministere de l emploi et de la securite sociale / delai delivrance permis d'urbanisme / retrait permis de conduire etranger en algerie / permis d'urbanisme delai legal

Location véhicule frigorifique 7.7 m³

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente