Articles sélectionnés pour le thème : code civil en ligne
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Encyclopédie Larousse en ligne - Code civil
Ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil.
1. Le droit coutumier
Au Moyen Âge, les relations juridiques entre les personnes résidant en France étaient régies par des règles variant de province à province, souvent même de localité à localité. Au sud d'une ligne La Rochelle-Genève, dans les « pays de droit écrit », le...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : code civil en ligne
ARBRES ET PLANTATIONS - JURISPRUDENCE - ARTICLES 671 et ...
L'article 671 du code civil dispose : "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite ...
L'article 671 du code civil dispose :
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : code civil en ligne
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-04-04 08:15:25
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / reglement comite de sante et securite au travail / securite de l'emploi synonyme / securite de l'emploi en anglais
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-04-23 02:43:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : demande d emploi agent de securite / cours d'agent de securite garda / securite de l'emploi fonction publique / cours d'agent de securite / cours d agent de securite
servitudes - avocats-legalex-namur.be
Les jours et les vues
La mitoyenneté
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.
Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".
Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...
Site :
https://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / code civil en ligne / code permis d gratuit
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
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Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France
Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
vendredi, août 05, 2016
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...
Date: 2017-04-02 10:57:00
Site :
http://droitdesetrangers.blogspot.com
Thèmes liés : test d'autonomie personnes agees / code civil en ligne
Participation constructeur - fiches-auto.fr
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin
ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-06-08 09:35:52) : Si le responsable dit qu'il ouvre un dossier la mise en demeure n'est donc pas nécessaire.
En revanche, démonter un moteur pour ça me paraît un peu disproportionné ... C'est certainement quelque chose de bénin mais furtif (lié à l'injection semble-t-il : capteur, rampe, pompe ...). Et a...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : j ai un probleme avec mon auto ecole / acheter voiture auto ecole d'occasion / voiture d'auto ecole acheter / achat vehicule auto ecole d'occasion / voiture auto ecole d'occasion
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