Articles sélectionnés pour le thème : comite de sante et securite au travail obligatoire
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Formation et information - Santé et sécurité au travail
Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-04-23 02:06:39
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation en securite de l information / formation securite au travail pour les salaries / formation comite sante et securite au travail / formation sante securite travail / formation d agent de securite
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
L'inspection du travail n'est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : formation d agent de securite / hygiene sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / livre prevention securite sante au travail
Secourisme.net - Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 ...
Textes officiels >
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
NOR : MENE0601175C
16 juillet 2006 - dernière mise à jour 23 février 2012
Cette circulaire annule et remplace...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : formation en securite de l information / securite enfant a l ecole / formation comite sante et securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / formation sante securite travail
Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr
Questions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.
Qui doit rédiger le D.U.E.R.?
Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?
Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?
Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?
Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?
À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?
Dois-je faire approuver le D.U.E.R....
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / commission d hygiene et de securite / formation agent de prevention en sante et securite / document unique securite au travail / prevention sante securite au travail
Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de ...
Formation renforcée à la sécurité : le travail en hauteur, un risque particulier
La formation renforcée comprend :
la présentation de l'entreprise et de ses activités ;
les règles générales de sécurité sur le lieu de travail ;
la possibilité d'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;
la démonstration pratique des équipements de protection individuelle...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : formation renforcee a la securite / formation comite sante et securite au travail / formation securite au travail btp / formation en securite de l information / formation securite au travail obligatoire
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation en securite de l information / obligation formation securite au travail / formation comite sante et securite au travail / formation d agent de securite
Loi - Santé au travail / Sécurité des entreprises
sante-qvt - sante-qvt - 05/09/2016 - Sébastien MILLET
Après l'été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c'est au tour de la loi EL KHOMRI d'être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
Baptisée loi « Travail », ce texte...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / emploi sante securite travail / formation inspecteur en sante et securite au travail
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite de sante et securite au travail obligatoire / comite de sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / hygiene securite et environnement travail / hygiene et securite au travail
Document unique d'évaluation des risques ... - MAIF
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
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MAJ mai 2018
Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ". Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail.
Cet...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite incendie / document unique securite / code du travail securite incendie
Le document unique de sécurité, une obligation pour l ...
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent établir un document unique d'évaluation des risques professionnels. A défaut, l'employeur encourt une amende de 1 500 euros.
L'employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il est tenu de répertorier les dangers présents dans son entreprise. C'est l'objet du document unique d'évaluation des risques...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite modele / document unique securite sociale / document unique securite incendie / document unique securite
Document unique - Mémoire - maanoon8
Document unique
Mémoire : Document unique. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par maanoon8 o 31 Janvier 2017 o Mémoire o 1 551 Mots (7 Pages) o 290 Vues
Page 1 sur 7
[pic 1]
Définition
C'est le résultat de l'évaluation des risques professionnels qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Le Document Unique de...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite modele / document unique securite / hygiene sante et securite au travail
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie / offre d'emploi en sante securite au travail / offre d emploi chef de service securite
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie
Service santé sécurité au travail - Questions fréquentes
Faut-il porter un harnais dans une nacelle ? (17/02/2010)
La nacelle équipée de ses garde-corps constitue un plan de travail muni d'une protection collective contre le risque de chute de hauteur. Le port du harnais n'est donc pas règlementairement obligatoire.
Toutefois, les règles d'utilisation de la PEMP (Plateforme Elévatrice Mobile de...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : formation comite sante et securite au travail / formation en ligne sante et securite au travail / formation agent securite travail / formation sante securite travail / formation securite au travail obligatoire
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite
2017 TSSTC 20 - Canada.ca
Cameron Air Service Limited
Indexé sous : Cameron Air Service Ltd.
Affaire : Demande de suspension de la mise en oeuvre d'une instruction émise par une représentante déléguée par le ministre du Travail.
Décision : La demande de suspension est rejetée.
Décision rendue par : M. Peter Strahlendorf, agent d'appel
Langue de la décision : Anglais
Pour l'appelante : M. Graham Wishart, Cameron...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : reglement sur la sante et la securite au travail aeronefs / demande d emploi agent de securite / reglement canadien sur la sante et la securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail (trains)
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-04-04 08:15:25
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / reglement comite de sante et securite au travail / securite de l'emploi synonyme / securite de l'emploi en anglais
Les différentes instances de l'EPLE - SGEN+
Les différentes instances de l'EPLE
Le
Imprimer
Outre le Conseil d'Administration , la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique , il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d'éducation à la santé et à la...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Thèmes liés : commission d hygiene et de securite / formation comite sante et securite au travail / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Le CHSCT exerce les missions suivantes :
contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité,
contribuer à l'amélioration des conditions de travail (notamment pour faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité),
contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation en securite de l information / prevention sante securite au travail / hygiene sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / formation comite sante et securite au travail
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / systeme de securite incendie a b c d e / reglement de securite contre l'incendie / offre d'emploi securite incendie ile france / offre d'emploi securite incendie lyon
Formation incendie obligatoire - alertis.fr
Formation incendie obligatoire
Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.
Formation incendie obligatoire :
L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...
Site :
http://www.alertis.fr
Évaluation des risques — Wikipédia
Arborescence selon la norme ISO 13849-1:2008
La norme ISO 13849-1:2008 propose une évaluation arborescente, selon les paramètres de la situation dangereuse.
Paramètres
S : gravité de la blessure (severity)
S1 : blessure légère (normalement réversible),
S2 : blessure grave (normalement irréversible, y compris le décès) ;
F : fréquence et/ou durée d'exposition au phénomène...
Date: 2018-06-28 09:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite / systeme de gestion de la securite de l information / hygiene sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire
Liste des droits de l'inspecteur du travail lors d'un contrôle
Accueil Blog Les droits de l'inspecteur du travail
Les droits de l'inspecteur du travail
L'inspecteur ou le contrôleur disposent de divers droits absolus conférés par le Code du Travail et la réglementation, afin d'assurer l'efficacité de leur surveillance. Liste des actions qui pourront être réalisées par l'agent de contrôle lors d'une visite en entreprise.
Le droit d'entrer et de...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : document unique securite au travail / contrat de travail agent de securite incendie / contrat de travail agent de securite / droit de la sante et de la securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Santé et sécurité : priorités majeures de la FFVélo
Santé et sécurité : priorités majeures de la Fédération française de cyclotourisme
Par Isabelle Gautheron, Directrice technique nationale
La santé des licenciés constitue l'une des priorités de la Fédération française de cyclotourisme. Le cyclotourisme est une activité sportive accessible à tous. Il peut se pratiquer à différents niveaux, en particulier en adaptant les parcours...
Site :
https://ffvelo.fr
Thèmes liés : commission sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale / document unique securite sociale / offres d emploi securite sociale / emploi securite sociale
Le conseiller en prévention - emploi.belgique.be
A. Fonction de conseiller en prévention
Un conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures visées à la loi sur le bien-être. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.
Dans l'organigramme de l'entreprise, sa fonction est par conséquent une fonction de staff.
Les conseillers en prévention remplissent leur mission en...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation en securite de l information / politique de prevention sante et securite au travail / emploi prevention securite au travail / prevention sante securite au travail
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / questions de l examen du permis
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / formation en securite de l information
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le document Unique d'Évaluation des Risques DUER | Djem ...
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels concerne toute entreprise employant au moins un salarié, un apprenti ou un stagiaire, ou qui a un projet de recrutement. Son élaboration et sa tenue relèvent de la responsabilité du chef d'entreprise.
Le document unique présente un intérêt certain car :
Il incite à organiser la prévention.
Il favorise le dialogue social et le...
Site :
https://djem.fr
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite / prevention sante securite au travail / hygiene sante et securite au travail
Fiches de métiers - bossons-fute.fr
Fiches de métiers
Fiches de métiers
Ces fiches ont été élaborées suivant un modèle type disponible sur ce site en format Word . Pour vous aider à rédiger, une procédure d'élaboration des fiches et un thésaurus sont à votre disposition. En envoyant une fiche l'auteur accepte d'en céder la propriété à Bossons Futé qui en contre partie s'engage à le citer comme auteur. Vous pouvez...
Date: 2018-07-01 12:23:43
Site :
http://bossons-fute.fr
Se protéger quand on est électrohypersensible ...
Contact
Comment se protéger quand on est devenu électrohypersensible (EHS)
La situation est à ce stade critique, en raison de l'intolérance survenant pour des champs électromagnétiques de faible ou très faible intensité, et même dans certains cas même pour les ultraviolets et la lumière visible, qu'elle soit naturelle (soleil) ou artificielle (néons, halogènes, etc...)
En cas...
Site :
http://www.ehs-mcs.org
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / formation comite sante et securite au travail