Articles sélectionnés pour le thème : droit contrat auto ecole
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Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-06-22 09:53:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Fonds de commerce, Auto école, Administration fiscale | Tout
Contrats de location-gérance - Fiches conseils - cession-commerce.com
Le locataire-gérant administrera le fonds à compter de la prise de possession. En conséquence, les bénéfices réalisés dans l'exploitation lui sont acquis en toute propriété. [...] Il devra justifier, à toutes demandes du propriétaire du fonds, qu'il se trouve en situation régulière. En conséquence, il devra...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : prix de vente d'une auto ecole / centre d auto ecole / prix d auto ecole / vente d auto ecole / droit contrat auto ecole
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d'État français de niveau IV , nécessaire pour pouvoir exercer la profession d' enseignant de la conduite automobile en France. L'obtention du BEPECASER est la condition sine qua non pour pouvoir enseigner ; une autorisation d'enseigner...
Date: 2018-06-28 20:14:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en République Tchèque? - Voyage Forum
Est-il possible pour un étranger de passer le permis de conduire en République Tchèque ?
Quelle est la procédure, et combien est-ce que cela coûte ?
Quels sont les documents à fournir ?
Pourriez-vous m'apporter les informations nécessaires si vous en avez!? :)
Des adresses, des infos... ^^
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Prague,...
Site :
https://voyageforum.com
Repères -Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 ...
Ce qui change à partir du 1er juillet 2015
Publié le 06 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transfert dossier d'auto ecole / dossier pour changer d'auto ecole / prix de vente d'une auto ecole / prix d auto ecole / permis d auto ecole
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur...
Date: 2017-04-22 13:34:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : serie d auto ecole / nombre d auto ecole / formation d auto ecole / code d auto ecole / metier d auto ecole
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67675 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / comment passer son permis de conduire en 1 mois / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois
CPF Permis de Conduire : Devenir Organisme de Formation
Auto-école : comment Devenir Organisme de Formation ?
8 juin 2017
Utilisez vos heures CPF
Permis de conduire finançable par le CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (Droit individuel de formation) depuis le 1er janvier 2015. Désormais, les salariés à temps plein cumulent jusqu'à 24 heures de formation par an. Le compte CPF est géré par son titulaire via la plateforme...
Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Accueil Entreprise Le local commercial Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Le statut des baux commerciaux n'est pas réservé qu'aux commerçants immatriculés au RCS. Diverses exceptions sont prévues par la loi. En outre, des personnes a priori exclues du statut peuvent volontairement opter pour ce dernier en le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : droit commercial auto ecole / entreprise d auto ecole / ecole d auto / droit contrat auto ecole / droit auto ecole