Articles sélectionnés pour le thème : retrait permis de conduire
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Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité ...
Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité routière ?
N.SABATHIER
26 janvier 2015 à 17h31
, modifié
à18h04
.
Découvrez les nouvelles mesures en matière de sécurité routière, annoncées par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ce lundi.
En 2014, le nombre de morts sur les routes à augmenté pour la première fois depuis 2001. Le nombre de tués sur les routes a...
Date: 2018-07-01 11:50:38
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projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
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Non-port de la ceinture : amende, retrait de points - POINTS12
Source : Sécurité Routière
Avant de mettre le contact, assurez-vous que tous vos passagers soient attachés. Vous êtes le responsable des passagers mineurs. Vous devrez payer les amendes en cas de non-port de la ceinture de sécurité. En revanche, seul le conducteur peut perdre des points sur son permis de conduire.
Le code de la route sur le non-port de la ceinture de sécurité
Code de la...
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Assurance jeune conducteur après annulation de permis ...
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Accueil > Forum > Annulation de permis et jeune conducteur
Annulation de permis et jeune conducteur
Message publié le 31/03/2015, par fastkim.
Il y a 5 réponses pour ce message.
Bijour, je me suis fait retirer le permis pour avoir grillé 2 feux rouges (pour la petite histoire, le même les deux fois !). Bref j'ai perdu mon permis de conduire...
Date: 2018-07-01 20:43:27
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le-jeune-conducteur.com
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Sécurité routière -Quelles règles sur le port de la ...
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Wild Orchid - Fotolia.com
Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Le port de la ceinture de...
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Stages pour récupérer 4 points du permis à 245€ Val d'Oise ...
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Lundi 09/07/2018
Lun 09 Juillet et Mar 10 Juillet 2018
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Ven 17 Aout et Sam 18 Aout 2018
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Conseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.ca
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
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Stages pour récupérer 4 points du permis à 245€ Essonne (91)
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Vendredi 20/07/2018
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Il ne reste que 4 places
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Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre...
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Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...
La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire
Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...
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Le code de la route des cyclistes en 5 points et rappels ...
Alors faisons le point sur le code de la route applicable au vélo et sur les bons conseils à connaître quand on arrive en ville...
Par L.A
Publié le 05/01/2017 à 11:18
Mis à jour le 05/01/2017 à 18:14
Reportage de France 3 Normandie, Rémi Mauger et Stéphanie Lemaire
A vélo, je peux ou pas ?...
1/ rouler sur un trottoir ?
Si vous avez moins de huit ans oui, sinon non.
Sauf, bien sûr,...
Date: 2018-06-14 22:51:07
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Échange d'un permis délivré à l'étranger
Vous êtes originaire d'un pays non-membre de l'Union Européenne :
Un accord de réciprocité entre la France et le pays de délivrance du permis à échanger doit autoriser cet échange. Si tel est le cas,vous disposez d'un délai d'un an pour effectuer votre demande d'échange à partir du début de validité de votre premier titre de séjour, ou si vous bénéficiez d'un visa long séjour, à partir de la date de la vignette apposée pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration...
Date: 2017-04-23 06:24:17
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http://www.vosges.gouv.fr
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Le rôle de la police municipale et ses prérogatives ...
Haghebaert jm Reply
Bonjour,
Lors d'un excès de vitesse de 19 km/heure fait avec une voiture de la société pour qui je travaille, constaté par la police municipale muni de leur paire de lunette en voiture banalisée mobile, je n'ai pas présenté mon permis de conduire du fait que je ne l'ais plus.
En effet, ayant déposé mon permis à la gendarmerie pour solde nul 48SI quelques mois...
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