texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / recherche d emploi securite / pole emploi et securite sociale / securite sociale premier emploi

L’Union européenne face à la santé et la sécurité au travail

La promotion de la santé et de la sécurité au travail a très tôt préoccupé la Communauté européenne, alors que dans le même temps l'intervention dans le domaine social était encore sans grande consistance. Perçue comme l'un des enjeux cruciaux de la politique sociale européenne, la promotion de la santé de la sécurité au travail constitue aujourd'hui le volet le plus abouti du...

Lire la suite


Site : https://pddtm.hypotheses.org

Thèmes liés : agence europeenne pour la sante et la securite au travail stress / sante et securite au travail commission europeenne / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / politique nationale de securite et sante au travail

Portage Salarial | Rejoignez Portageo

Le 13 avril 2017 - parution au JO de l'avis d'extension de la convention collective du portage salarial

Le 13 avril 2017 le Journal Officiel publie un Avis relatif à l'extension de la convention collective dans la branche des salariés en portage salarial.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du...

Lire la suite


Site : http://www.portageo.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale toulouse / offres d'emploi ingenieur qualite securite environnement / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite de l'emploi en france

Offres d'emploi Qualité Sécurité Environnement ...

Offres d'emploi Qualité Sécurité Environnement - Luxembourg

Dernières recherches

1 à 20 de 70 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à cette recherche

Créer votre alerte

Société Générale - Luxembourg

Environnement La Société Générale est l'un des tous premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec 150 000... un environnement...

Lire la suite


Site : optioncarriere.lu

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de Me...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite gatineau / cours d'agent de securite garda / cours d'agent de securite / cours d agent de securite / societe d agent de securite

formation agent de sécurité gratuite – IFPST

audit sécurité entreprise , conseil en sécurité du travail à Toulon , emploi sécurité PACA , formation agent de sécurité à toulon , formation agent de sécurité gratuite , formation incendie PACA , formation sécurité dans le var , sécurité routière

Séverine Brunet (INRS) : « Chaque année, nous avons plusieurs dizaines de milliers de sollicitations.... » Interview de la...

Lire la suite


Site : http://www.ifpst.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 08:13:01
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi / formation droit securite sociale

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone ... - Assurance Jeunes

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PRO BTP FLOIRAC

PRO BTP FLOIRAC

PRO BTP FLOIRAC

Mutuelle PRO BTP FLOIRAC vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en ligne ...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi en sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi assistant sante securite / offre d'emploi sante securite

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 20 Avril 2017, 15:24

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 20:39:57
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l'emploi fonction publique / recrutement d agent de securite / demande d emploi agent de securite / formation en securite de l information

Emploi Santé et social - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Emploi  >  Santé et social

Emploi Santé et social

CDI

il y a 19 heures

...Santé/hygiène/sécurité : garantir la mise en oeuvre des normes d'hygiène et de sécurité. - Gestion administrative de l'établissement...

CDD - 3 mois

il y a 19 heures

Vous êtes titulaire du diplôme CAP petite enfance. Doté(e) d'aptitudes...

Lire la suite


Site : regionsjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi en sante securite au travail / offre d'emploi assistant sante securite / offre d'emploi sante securite / offre d emploi en sante securite / offre emploi sante securite travail

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lille.fr

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / securite sociale premier emploi

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / offre d emploi chef de service securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offre d'emploi en sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale