Articles sélectionnés pour le thème : annulation de permis de conduire
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Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Date: 2018-07-01 11:49:15
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Permis de conduire obtenu à l'étranger
Publié le
07/12/2015
par
Il est possible de passer son permis de conduire à l'étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu'en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s'appliquent pour conduire ensuite en France.
Avec un permis de conduire obtenu dans un pays...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : code permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?
Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.
Annulation de permis voiture et assureurs
Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Avocat permis de conduire Rouen - xn--dfense-permis-bhb.com
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site :
http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire somme / avocat permis conduire / suspension permis de conduire perte de points / recuperation point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
PARAGRAPHE 1 - Cas de restrictions concernant le permis de conduire
Article LP.286 (modifié, loi du pays n° 2009-13 du 3 août 2009, art. LP 3)
La suspension du permis de conduire pendant trois ans au plus peut être ordonnée par le jugement en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule pour l'une des...
Date: 2018-07-01 22:09:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Le permis étranger et le permis international les règles ...
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Article juridique publié le 12/09/2011 à 20:09, vu 113240 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
o Quelles sont les conditions de validité d'un permis étranger en France ?
o Quand doit-on le changer en permis français ?
o Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ?
o Quelles sont les...
Site :
legavox.fr
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse categorie / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai suisse alcool
La suspension de votre permis : qu’est-ce que c’est ...
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit routier,...
Date: 2017-04-23 05:53:21
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire
Le Test Psychotechnique pour Permis de Conduire
Le Test Psychotechnique vise à assurer la sécurité des usagers de la route par le contrôle des capacités inhérentes à la conduite des véhicules. Il est demandé afin de s'assurer les compétences psychotechniques des conducteurs, et d'assurer la cohérence réglementaire.
L'Examen Psychotechnique se compose de deux étapes distinctes...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : entrainement test psychotechnique permis de conduire gratuit / test psychotechnique permis de conduire gratuit / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale retrait permis de conduire
Visite médicale permis de conduire ...
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Visite médicale permis de conduire
La visite médicale du permis de conduire est obligatoire pour tous les automobilistes sous le coup d'un retrait de permis dû à (ou impliquant) l'un des délits suivants :
Alcool au volant,
Refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage de drogue,
Accident de la circulation ayant causé des blessures corporelles ou...
Site :
http://www.stagerecuperationdepoints.info
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale retrait permis de conduire / visite permis de conduire
Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse, Toulouse
Fin connaisseur de la procédure pénale et des procédures imposées par le Code de la route, Maître Alves défend ses clients dans les meilleures conditions.
Le cabinet vous accueille au 2, rue d'auriol à Toulouse.
Maître Alves vous défendra lors des procédures judicaires devant la plupart des juridictions françaises dans les domaines du droit pénal et du droit routier.
Maître Alves...
Date: 2018-06-23 10:17:59
Site :
http://www.findglocal.com
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-04-23 01:33:14
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire delai d attente
Contracter une assurance auto sans permis de conduire
Le permis de conduire est très important lors de la conduite d'une voiture. Il est l'élément nécessaire qui prouve l'autorisation de la conduite en cas d'accident, de même le contrôle technique de votre véhicule doit être à jour. Qu'en est-il de l'assurance automobile sans permis de conduire ?
Évidemment, il est préférable d'avoir son permis et de respecter le code de la route...
Date: 2018-07-01 22:22:43
Site :
http://entretien-automobile.com
Thèmes liés : annulation de permis de conduire assurance / conduire voiture sans permis / permis de conduire d / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-07-01 20:14:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / echange de permis de conduire etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / obtenir permis de conduire international en france
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
Offres d'emploi
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers :...
En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.
Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen / permis de conduire d / annulation de permis de conduire 6 mois / obtenir son permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
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Présentation
Tous les ans, trois millions de Français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Rétention du permis de conduire
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...
Date: 2017-04-23 06:05:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / 72 heures permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire 1 mois / recuperer permis de conduire apres examen
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-04-23 05:32:59
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2017-04-23 05:48:30
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperer permis de conduire apres annulation / recours permis de conduire tribunal administratif
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
L'échange du permis de conduire
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Stage code accéléré Paris - Auto école permis ...
Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :
Permis de conduire - Voiture
Permis de conduire - Deux roues
Je souhaite obtenir un devis personnalisé
Votre nom et prénom (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :
Permis de conduire - Voiture
Permis de conduire - Deux roues
L'AUTO ECOLE Paris 20 AVRON CIR+ organise une session de stage intensif au code de la route en accéléré tous les 15 jours .
Vous n'avez pas le temps de passer votre code ?
Votre permis a été annulé et vous souhaitez obtenir le code accéléré en 3 jours
Vous êtes...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site :
psychotestspermis.fr
Échange du permis de conduire étranger : La condition de ...
ÉCHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER
Échange du permis de conduire étranger : La condition de réciprocité appréhendée par le juge administratif
10/2012 - n° Revue : 0844
Laureen Spira, avocate en droit routier
DR
Par un arrêt du 16 mai 2012, le Conseil d'État a jugé qu'il n'était pas lié par la liste des pays, établie par le ministre délégué aux...
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 06/06/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour toutes les...
Site :
oise.gouv.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 06/06/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour toutes les...
Date: 2018-07-01 20:12:14
Site :
oise.gouv.fr
FAQ - ECF - Auto école ECF : Permis de conduire voiture ...
Accueil FAQ
Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Pour...
Site :
ecf.asso.fr
La formation au permis de conduire
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Se former au permis de conduire en France
Apparu formellement dans le code de la route de 1922, le permis de conduire est un document indispensable pour la conduite sur la voie publique de certains véhicules. Pour obtenir ce titre sécurisé, il faut passer un examen après avoir effectué un stage ou suivi des cours du code la route dans un centre agréé ou une...
Site :
http://www.incubateurregionalpicardie.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Site :
psychotestspermis.fr
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
Comment savoir combien il reste de points sur mon permis de conduire ?
S'enquérir régulièrement du nombre de points restant sur votre permis de conduire est essentiel pour le protéger efficacement. Pour savoir le nombre de points dont votre permis de conduire est crédité, il existe 2 solutions.
La première : retirer un relevé intégral d'informations. Ce document est le « casier...
Date: 2017-04-23 06:01:17
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger contre le permis ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2018-03-06 01:26:16
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
Date: 2017-04-23 05:41:04
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / changement d adresse permis de conduire / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
Date: 2018-07-01 20:00:46
Site :
village-justice.com
Récupération de points du permis de conduire - auto-école ...
Connaitre son solde de points. Effectuer un stages de récupération de points de permis de conduire avec l'auto-école CER Bobillot Paris
Tous nos stages de récupération de points de permis les moins chers à Paris et en Ile-de-France!
N'attendez pas de perdre tous les points de votre permis de conduire pour les récupérer. pour parer à un permis de conduire fragile, CER Bobillot vous...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...
Site :
psychotestspermis.fr
Avis médical "commission médicale" / Toutes vos démarches ...
Mise à jour le 07/06/2018
Avis médical « commission médicale »
Vous devez solliciter une convocation devant la commission médicale des permis de conduire si votre permis de conduire a été annulé ou suspendu pour au moins une infraction liée à la consommation...
Date: 2018-07-01 20:43:34
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / commission permis de conduire / annulation de permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 26/06/2018
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du déploiement des télé-procédures, vous êtes priés désormais de vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer vos démarches...
Date: 2018-07-01 21:20:26
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative / information permis de conduire / permis de conduire demande
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
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Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-23 01:36:22
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire prix
Conduite d’un véhicule ne nécessitant pas l’usage du ...
Autre publié le 27/08/2012 à 15:55, vu 25346 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Nelson de Oliveira
A l'ère de la mise en libre service des vélos et autres automobiles sans permis dans nos villes françaises, une interrogation persistante demeure dans l'inconscient collectif: "Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction
lire la suite ...
A l'ère de la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Permis probatoire - stage recuperation de points
Mise en situation
Le permis probatoire a été créé en mars 2004. C'est le permis de conduire délivré aux conducteurs ayant réussi l'examen du permis de conduire
Les permis de conduire ayant moins de 3 ans rentrent dans l'appellation permis probatoire. Pendant cette période, sous réserve de ne commettre aucune infraction, le titulaire du permis se voit créditer de 2 points...
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Site :
psychotestspermis.fr
Echange de permis de conduire hors UE / Toutes vos ...
Echange de permis de conduire hors UE
Mise à jour le 16/11/2017
Échange de permis de conduire hors Union Européenne
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et souhaitez l'échanger contre un permis de conduire français équivalent.
Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt...
Date: 2018-07-01 20:26:26
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire d