Articles sélectionnés pour le thème : annulation de permis de conduire
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Nombre de points du permis, nouveau permis probatoire
Nombre de points du permis de conduire
Le permis probatoire - Explication du nombre de points du permis
Tout candidat obtient son permis de conduire avec un nombre de points du permis initial de 6 points.
Le permis probatoire est destiné aux jeunes qui viennent de passer leur permis de conduire ou aux conducteurs au permis invalidé ou annulé. Dès la date de délivrance du permis de conduire, les jeunes possèdent un permis probatoire d'un capital initial de 6 points. Pour obtenir un capital de 12 points, le conducteur ne doit pas commettre d'infraction pendant trois ans. Le passage d'un...
Site :
kadodrive.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire jeune conducteur / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / point permis de conduire probatoire
Echange de permis de conduire hors UE / Toutes vos ...
Echange de permis de conduire hors UE
Mise à jour le 16/11/2017
Échange de permis de conduire hors Union Européenne
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et souhaitez l'échanger contre un permis de conduire français équivalent.
Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt...
Date: 2018-07-01 20:26:26
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire d
Visite médicale permis
VISITE MEDICALE POUR PERMIS DE CONDUIRE
Visite médicale en cas de suspension ou annulation du permis
Une visite médicale permis s'impose pour les cas suivants:
annulation du permis de conduire
suspension du permis de conduire
Pourquoi...
Site :
http://www.visite-medicale-permis.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / visite permis de conduire / annulation de permis de conduire
CONDUITE SOUS ALCOOL - Avocat Permis de Conduire
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CONDUITE SOUS ALCOOL
Conseil préliminaire, l'intervention d'un avocat en amont d'une procédure peut être déterminant. Il est conseillé de contacter le Cabinet au plus tôt après les faits. Un point sur votre situation sera réalisé, un devis vous sera soumis avant tout engagement ou démarche.
Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / 72 heures permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / permis de conduire en 15 jour
Comment obtenir un permis blanc - Infos-Permis
Vous cherchez à obtenir un permis blanc ? Impossible : il n'existe plus.
Toutefois, ce permis de conduire provisoire a depuis été remplacé par le référé-suspension.
Qu'est-ce qui différencie le permis blanc du référé-suspension, et comment obtenir ce dernier ?
Explications signées Infos-Permis.
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Retour sur le permis blanc
Le permis blanc n'existe plus ; pourtant, nombreux...
Date: 2018-07-01 22:53:51
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire blanc / permis blanc existe encore / obtention du permis blanc / permis blanc / permis de conduire d
MARIAGE FRANCO TUNISIEN Echanger son permis de conduire
Inscrit le: 30 Avr 2012
Messages: 161
Posté le: Mer 16 Mai 2012 - 10:12 Sujet du message: Echanger son permis de conduire
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Avant toute chose, prenez bien note que la vignette OFII doit être obtenue avant de pouvoir échanger le permis de conduire tunisien contre le français.
Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser à la préfecture...
Site :
http://www.mariage-franco-tunisien.com
Thèmes liés : echange de permis de conduire tunisien en france / echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
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Site :
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Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / suspension permis de conduire 4 mois / centre d examen permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points
Formation en deux phases | Conducteurs et véhicules
1. Formation complémentaire
Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.
En cas de réussite de l'examen pratique, un permis de conduire à l'essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)
2. Cours de formation
Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.
2.1 Durée et teneur des cours
1ère journée :...
Date: 2017-04-23 06:27:03
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l essai / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres examen / annulation permis de conduire 1 mois
Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ...
Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Ce formulaire doit être imprimé en couleur.
Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF.
Il s'agit d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à...
Site :
cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : permis de conduire demande / obtention du permis de conduire apres examen / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres annulation / visite medicale permis de conduire poids lourd
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Accident avec stupéfiants au volant ROUEN, SEINE MARITIME ...
Accident avec stupéfiants au volant ROUEN, SEINE MARITIME
Publié par MORIN Xavier
Vous avez porté involontairement atteinte à l'intégrité physique d'un tiers, ou commis un homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants ou que vous ayez refusé...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois / annulation de permis de conduire assurance
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Visite médicale pour permis de conduire - AAAEP
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire Permis De Conduire 2 Comments 1177 views
La visite médicale pour permis de conduire permet de valider les aptitudes à la conduite des conducteurs ayant subit un retrait de permis.
La visite médicale est obligatoire en cas de retrait de permis. Celle-ci doit être réalisée après les tests psychotechniques . Qu'il s'agisse d'une...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : visite medicale retrait permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),
- une photocopie de votre...
Site :
https://benjamin-potencier.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire / permis de conduire a l essai / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire d
Olivier Vercellone, Avocat en Droit Routier et Permis de ...
avocats-vercellone-ponsfournier.com Exerçant la profession d'avocat à Toulouse, Maîtres Pons-Fournier et Vercellone sont compétents en droit pénal, droit de la circulation et droit routier.
Vitesse : en route vers les «années 80»
En route vers les années 80... ce titre pourrait prêter à sourire, mais le sujet est sérieux et le passage à 80km/h va avoir un impact sur votre vie...
Date: 2018-06-28 05:44:17
Site :
http://www.findglocal.com
Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...
Actualités
Permis à point
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.
Cette...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Quelles sont les démarches à effectuer à l'issue de la visite médicale :
Après la visite médicale
ici
Si vous avez effectué la visite médicale avant la date de fin de validité du permis de conduire, l'avis médical et votre permis même périmé vous autorisent à conduire.
A la commission médicale primaire :
Les démarches doivent être effectuées obligatoirement auprès de la préfecture de département de votre lieu de résidence.
Il est conseillé de solliciter la visite médicale en commission...
Date: 2018-07-01 21:01:46
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / suspension permis de conduire 1 mois
Permis voiture, moto, étranger : peut-on tous les perdre ...
Direct LCI
AUTO - Pas question de prendre le volant après s'être fait retirer le permis pour une infraction à moto. Pas question non plus de sillonner les routes de l'Hexagone avec un permis étranger si on fait l'objet d'une interdiction de conduire en France. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile.
2016-12-10T13:00:00.000Z
- Maître Jean-Baptiste le...
Site :
lci.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / annulation de permis de conduire jeune conducteur
Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Le permis probatoire ⋆ Auto-Ecole Nantes
Par la loi du 12 juin 2003 et son décret du 11 juillet 2003, tous les permis de conduire obtenus
à partir du 1er mars 2004 sont dotés d'un capital de 6 points pour une période probatoire de 3
ans.
Cela concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire,
mais aussi ceux qui ont eu leur permis annulé par décision de justice, ou invalidé par la perte
totale des 12 points et repasse celui-ci.
Au terme des 3 ans, si aucune infraction ou délit n'est commis, le capital de points passera
automatiquement à 12 à condition de ne pas avoir commis,...
Site :
https://agora-auto-ecole.com
Thèmes liés : annulation de permis de conduire 6 mois / recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / annulation de points permis de conduire / recuperation point permis de conduire
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtention du permis de conduire b / permis de conduire b / permis de conduire en france categories / permis de conduire moto / categorie permis de conduire
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire perte de points / suspension permis de conduire / travail permis de conduire / permis de conduire d
Examen médical des permis de conduire / Démarches ...
> Liste centres test psychotechniques avril 2018 - format : PDF
- 0,05 Mb
- auprès de la commission médicale primaire
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à...
Date: 2018-07-01 20:06:51
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / commission medicale des permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcool / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois
Fiches de procédures permis de conduire / Permis de ...
Obtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-04-23 06:24:37
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire apres examen / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire d
Assurer sa voiture en France avec un permis européen ...
Vous devez aussi vous soumettre à la législation française qui exige que :
Vous ayez atteint 18 ans;
Votre permis soit en cours de validité;
Vous vous conformiez aux mentions inscrites sur votre permis pour tenir compte d'une infirmité (port de lunettes, aménagement du véhicule,...);
Vous n'ayez fait l'objet d'aucune mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire;
Vous n'ayez pas obtenu votre permis de conduire dans un autre Etat membres de l'UE ou de l'EEE pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir...
Site :
https://www.assurpeople-welcometofrance.com
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / legislation permis de conduire europeen / permis de conduire europeen / permis de conduire d / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire - La France en Suisse - Consulat ...
Conduire en Suisse :
La Suisse ne faisant partie ni de l'Union européenne, ni de l'EEE (Espace Économique Européen) les Français résidant en Suisse doivent échanger, dans l'année qui suit leur arrivée, leur permis de conduire français contre un permis de conduire suisse. Le permis français sera annulé et ne pourra plus être récupéré....
Date: 2017-04-23 06:08:03
Site :
https://zurich.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / permis de conduire en france / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire suisse / annulation de permis de conduire
Auto Ecole Plessis-Trévise - Permis B, AAC | Auto-École Lilou
01 85 53 09 41
3 Place de Verdun
Accueil
Auto-École au Plessis-Trévise - Auto-École Lilou
Auto-école au Plessis-Trévise, Lilou auto-école met à votre disposition des moniteurs pédagogues et des équipements adéquats pour l'obtention de votre permis de conduire. Nous vous proposons des formations à la conduite et au Code de la route de qualité. Des prestations à la fois efficaces et...
Site :
http://www.lilou-auto-ecole.fr
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire
Permis B Auto école à Nice le local
Le respect des dispositions du code de la route,
Votre connaissance du véhicule et votre capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
Votre maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,
Votre capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à...
Date: 2017-01-09 12:27:54
Site :
http://www.autoecolelelocal.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / examen pratique du permis de conduire 2015 / permis de conduire d
Le permis blanc : qu’est-ce que c’est et dans quelles ...
Le permis blanc : qu'est-ce que c'est et dans quelles situations est-il envisageable ?
Le permis blanc : qu'est-ce que c'est et dans quelles situations est-il envisageable ?
Le permis blanc est une autorisation de conduire restrictive suite à la suspension judiciaire du permis de conduire.
Ce dispositif a été mis en place en 1992, à la même période que le permis à points , pour permettre...
Site :
stagespointspermis.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / suspension permis de conduire / permis de conduire blanc
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 ...
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
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Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de...
Site :
cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres annulation / visite medicale permis de conduire poids lourd / renouvellement du permis de conduire poids lourd
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire d / droit permis de conduire
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
Votre permis est probatoire si vous l'avez obtenu après le 1er mars 2004.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
L'avocat expert du permis de conduire et des infractions ...
Procédure sur toute la France.
Excès de vitesse, Radar Flash
Feu rouge, Stop, Clignotant
Ceinture de sécurité, Franchissement d'une ligne continue
Dépassement dangereux, Non respect des distances de sécurité, Arrêt ou stationnement dangereux.
DÉLITS ROUTIERS
Procédure sur toute la France.
Excès de vitesse de plus de 40 km/h, Grand excès de vitesse, Récidive de grand excès de...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : avocat permis conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait permis de conduire exces de vitesse / recuperation point permis de conduire / permis de bonne conduite a l'ecole
Permis probatoire - Tests Psychotechniques
Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s'il a suivi la conduite accompagnée.
Durée du permis probatoire et fonctionnement
Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s'il a suivi la conduite accompagnée, seulement s'il ne commet pas d'infraction.
Lorsqu'une personne a subi une invalidation ou une...
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Le permis de Conduire :
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.
Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...
Site :
http://www.pratiquecar.com
Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l'entreprise qui l'emploie, si l'usage d'un véhicule est indispensable à l'exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
En effet, la suspension...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte du permis de conduire / perte de point permis de conduire / suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire 1 mois
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur ...
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
13e législature
Question écrite n° 07753 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Avocat permis de conduire Toulouse - Dehan Schinazi Avocats
Infractions routières de Haute-Garonne en chiffres
Présentation du cabinet Dehan & Schinazi pour votre avocat en droit routier à Toulouse
S'il vous accueille au quotidien au coeur de la capitale, le cabinet Dehan & Schinazi Avocats peut aussi vous défendre dans toute autre ville de France. Parmi elles : Toulouse, Castres, Montauban, Carcassonne ou encore Auch. Explications.
Un avocat...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : avocat permis conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / recuperer permis de conduire / droit permis de conduire
Stage de récupération de points - Points de Permis -Recup ...
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 10 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 100 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages...
Site :
recup-pointspermis.com
Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :
Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...
Date: 2018-07-01 20:49:43
Site :
http://www.rdv.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire
Demande de renouvellement de permis de conduire, de ...
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Le lien vers cette page a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire demande / duplicata permis de conduire / categorie permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative