Changement de nom sur le permis de conduire

Changement de nom sur le permis de conduire

Changement de nom sur le permis de conduire

Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.

Qui est concerné ?

Le nom indiqué sur le permis de conduire...

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Site : http://www.meyrie-village.com

Thèmes liés : changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / systeme national des permis de conduire / changement adresse permis de conduire

Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire

Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire

Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.

Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire

Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les  démarches à effectuer sont :

Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le...

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Site : http://www.guide-permis-de-conduire.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire d

Les démarches à suivre pour changer un permis de conduire ...

de zibbeo

Changer un permis de conduire étranger : par où commencer ?

Les procédures pour changer un permis de conduire étranger se révèlent longues et fastidieuses. Par où commencer ? De quels documents aurez-vous besoin ? Vers qui vous tourner ? Nous tentons de vous guider au mieux dans la suite de cet article !

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Je souhaite changer un permis de conduire étranger, vers qui me tourner...

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Site : https://www.vosformalites.fr

Thèmes liés : permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger / permis de conduire changement / changement de nom permis de conduire

Permis de conduire / Permis de conduire / Permis de ...

Mise à jour le 18/12/2017

 

 

Permis A, B, C, D, attestation et brevet de sécurité routière, changement d'adresse et de nom sur le permis, duplicata en cas de perte, vol ou détérioration...

Informations générales

Réalisez votre demande de permis de conduire en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Plus...

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Date: 2018-07-01 21:50:02
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire / changement adresse permis de conduire en ligne / permis de conduire demande

Changement d’adresse ou de nom – cours permis de conduire

Changement d'adresse ou de nom

Les changements d'adresse doivent être notifiés dans les 14 jours au service des automobiles de votre canton.

Permis de conduire

Depuis le permis au format carte de crédit (PCC) (1er avril 2003), l'adresse ne figure plus sur le permis, il n'est donc pas nécessaire de procéder à un échange en cas de changement mais tout changement est à annoncer au service des automobiles de votre canton.

Dans la plupart des...

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Site : https://www.cours-permis-conduire.ch

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement adresse permis de conduire en ligne / changement adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire / permis de conduire d

Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...

Rubrique créée le 26/10/2015

 

Permis A, B, C, D, attestation et brevet de sécurité routière, changement d'adresse et de nom sur le permis, duplicata en cas de perte, vol ou...

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Date: 2017-04-23 06:34:59
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire provisoire prix

J'ai changé de nom et/ou prénom et/ou nationalité

Légende de l'image

Contenu de la page

Afin d'être en conformité avec la législation, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les documents suivants dans un délai de 14 jours dès que la modification est devenue officielle :

1.- VOUS POSSÉDEZ UN PERMIS DE CONDUIRE ET/OU D'ÉLÈVE

Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nom de...

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Date: 2018-07-01 21:21:52
Site : http://www.scan-ne.ch

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire / permis de conduire d / changement adresse permis de conduire / permis de conduire changement

Permis et carte grise - Après le mariage - Forum Mariages.net

Signaler

Voilà ce qui est dit sur service-publique.fr :

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche,...

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Date: 2018-07-01 21:09:55
Site : https://www.mariages.net

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Permis de Conduire - terredisrael.com

Le permis de conduire israélien

Qui peut conduire en Israel avec un permis de conduire étranger

Un nouvel immigrant, un touriste, un résident temporaire et un Toshav Hozer (plus d'un an à l'étranger) peuvent conduire en Israel, pendant ...

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Site : http://www.terredisrael.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / acheter permis de conduire etranger / permis de conduire etranger / permis de conduire d / permis de conduire changement

Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand ...

Vous êtes ici : Les dossiers famille > Vie pratique > Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?

Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?

Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin...

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Site : https://www.lemagdelafamille.com

Refaire son permis suite à un changement d'état civil ou d ...

Changement d'adresse :

L'adresse n'apparaît pas sur les nouveaux permis de conduire et il n'est pas obligatoire qu'elle soit à jour sur les anciens. Nous ne délivrons donc pas de nouveaux permis pour faire changer l'adresse. Il est cependant vivement conseillé d'actualiser son adresse dans le fichier des permis de conduire :

soit en se présentant à l'accueil de la préfecture, avec un...

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Date: 2017-04-23 06:13:19
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / changement adresse permis de conduire en ligne / changement de nom permis de conduire

Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis

Conduire voiture sans permis

Règles de conduite d'une voiture sans permis

Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.

Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.

Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.

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Quelle formation pour conduire...

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Date: 2018-07-01 21:56:57
Site : http://www.infos-permis.fr

Changer son permis de conduire français pour un permis...

Ne jamais changer une roue sur l'autoroute

Ne jamais changer une roue sur l'autoroute

Cette femme a la possibilité de tout changer chez elle, mais regardez ce qu'elle va faire de cet étonnant pouvoir

Cette présentatrice a dû se changer en direct !

5 avril 2005 à 22h17

Génial !

je vais m'en occuper très très vite !

virginie

5 avril 2005 à 22h18

Oui, oui

je l'ai fait et là je suis sur le...

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Date: 2005-04-08 22:41:03
Site : http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com

Thèmes liés : permis de conduire international obligatoire en france / permis de conduire international en france / permis de conduire suisse en france / changement de nom permis de conduire valais / changement de nom permis de conduire

Changement de nom sur le permis de conduire | service ...

Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire.

Vous pouvez toutefois indiquer votre nom d'usage à l'administration, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.

Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / centre d examen permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / demande de duplicata de permis de conduire apres vol

Permis | MieuxSeDefendre

 

Suivez votre demande de permis de conduire

Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire > Services en ligne et formulaires > Suivez votre demande de permis de conduirePour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol, une perte ou une...

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Site : https://www.mieuxsedefendre.com

Nouveau permis de conduire européen - TELEPOINTSPERMIS

Depuis le 19 janvier 2013, les catégories du permis de conduire ont été harmonisées à l'échelle européenne et un nouveau format de permis de conduire est délivré en France depuis le 16 septembre 2013.

 

Le nouveau permis de conduire européen ne remet pas en cause le principe du permis à points, seul le format change. De la taille d'une carte de crédit, plastifié et muni d'une carte à puce, ce nouveau permis français est reconnu à l'échelle européenne et est similaire à celui des pays voisins, rendant plus aisée la conduite en Europe.

Les informations contenues dans la puce de ce nouveau permis de conduire sont exactement...

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Site : telepointspermis.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire / permis de conduire en france categories / permis de conduire europeen / changement d adresse permis de conduire / point permis de conduire france

Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir

Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.

L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Refaire son permis de conduire en cas de perte, vol ou ...

Permis de conduire perdu ou volé : Comment le déclarer ? 

Sachez que si vous avez été victime d'un vol de votre permis de conduire, vous devez faire votre déclaration directement :

Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie (toutes les infos pour les contacter en cliquant ici ) pour effectuer une déclaration de vol qui vous sera utile afin de demander le renouvellement de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Changement d’adresse – Particulier - SAAQ

Changement d'adresse

Je suis un particulier

Vous devez aviser la SAAQ de votre changement d'adresse dans les 30 jours suivant votre emménagement à la nouvelle adresse.

Permis de conduire

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé à votre nom, le changement d'adresse se fait en même temps pour le permis de conduire et l'immatriculation.

Renseignements à fournir

Numéro de permis...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Permis boite Automatique à Paris - Auto école permis ...

Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :

Permis de conduire - Voiture

Permis de conduire - Deux roues

Votre nom et prénom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :

Permis de conduire - Voiture

Permis de conduire - Deux roues

Vous avez déjà été salarié  ? passez votre permis accéléré gratuitement...

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Site : https://www.cir-avron.fr

Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis

Refaire un permis de conduire

Publié le 7 septembre 2016    Mis à jour le 5 décembre 2016

Parmi les documents que nous avons en permanence avec nous, il y a bien sûr le permis de conduire . Autant dire qu'il est soumis à rude épreuve et qu'avec le temps il peut se détériorer. Personne n'est à l'abri, non plus, de perdre ses papiers ou de se faire voler son véhicule avec tous les...

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Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis

Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis

 

Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis

 

Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :

changement d'adresse (permis bleu)

changement de nom et de...

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Date: 2017-08-22 13:29:43
Site : http://www.ocn.ch

Thèmes liés : echange permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / obtention du permis de conduire

Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis

Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis

 

Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis

 

Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :

changement d'adresse (permis bleu)

changement de nom et de...

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Date: 2017-08-22 13:29:43
Site : http://www.ocn.ch

Thèmes liés : echange permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / obtention du permis de conduire

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

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Date: 2017-04-23 05:44:07
Site : http://www.finistere.gouv.fr

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Permis de conduire et CPF : financez permis B avec le CPF

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Permis de conduire - Voiture

Permis de conduire - Deux roues

Remplissez le formulaire pour être contacté par un professionnel.

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Permis de conduire - Voiture

Permis de conduire - Deux roues

Comment passer...

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Site : https://www.cir-avron.fr

Comment faire son permis international : mode d'emploi !Un ...

Obtenir son permis international : mode d'emploi !

Publié le

par un aller simple

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Si vous êtes détenteur d'un permis de conduire français et que vous souhaitez conduire une voiture ou une moto dans un pays hors Europe, il vous faudra dans la majorité des cas faire la demande d'un permis de conduire international.

Notez que pour certains pays en dehors de l'Europe le...

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Site : http://www.unallersimple.fr

Thèmes liés : comment faire son permis de conduire international / obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france

Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants ...

Enregistrement de l'information concernant la demande de changement de nom dans les systèmes d'IRCC

Généralités

L'agent qui traite la demande ne peut modifier le nom d'un client que sur la foi d'une preuve documentaire, tel qu'il est précisé ci-dessous. Il peut être nécessaire de demander d'autres documents au client pour corroborer la preuve soumise.

L'agent ne doit pas créer un nouveau...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire quebec / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire

Un nouveau permis de conduire au format "carte de crédit ...

Le nouveau permis de conduire européen sécurisé, au format « carte bancaire », est délivré depuis le 16 septembre 2013.

Il n'est pas impératif de changer immédiatement de permis

- Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014. Il est inutile de se déplacer immédiatement en préfecture, vous serez informé...

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Date: 2017-04-23 06:41:21
Site : http://www.eure-et-loir.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire / remplacement permis de conduire carte / formation au permis de conduire / permis de conduire delai d attente / obtenir son permis de conduire

Permis de conduire - gnb.ca

Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.

Admissibilité

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de...

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Date: 2018-07-01 14:30:14
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire demande / permis de conduire a 16 ans

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Une demande de duplicata de permis de conduire en ligne est la solution la plus pratique surtout si on ne dispose pas du temps pour se déplacer au guichet de la Préfecture ou de la Sous-préfecture. Notre plateforme se charge alors de déposer votre demande de renouvellement de permis à votre place. Nos prestations incluent également une assistance personnalisée pour l'ensemble de vos...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

De faux permis de conduire offerts en ligne | Le Devoir

De faux permis de conduire offerts en ligne

Taille du texte

17 mars 2017 | Jean-François Nadeau | Justice

Photomontage: Olivier Zuida Le Devoir Le permis de conduire québécois a déjà fait l'objet de changements à l'automne 2015, afin de le rendre plus difficile à reproduire.

Le permis de conduire québécois est-il devenu un des documents les plus prisés dans l'univers interlope des faux...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : faux permis de conduire / permis de conduire d / declaration perte permis de conduire en ligne / permis de conduire en france difficile / permis de conduire ecole en ligne

Changement de nom - cic.gc.ca

Passeports canadiens

Changement de nom

Normalement, le nom inscrit sur votre passeport est le même que celui qui figure sur votre certificat de naissance ou de citoyenneté canadienne.

Nous acceptons les variantes suivantes par rapport au nom inscrit sur votre certificat de naissance ou de citoyenneté canadienne :

Abandon de prénoms;

Inversion des prénoms.

Il importe de noter que vous...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire

Changement d'adresse, de nom, prénom ou d'origine ... - vs.ch

Changement d'adresse, de nom, prénom ou d'origine sur les permis

Changement d'adresse

Tout titulaire d'un permis valable délivré par le canton du Valais peut nous communiquer sa nouvelle adresse par le biais de notre service de changement d'adresse en ligne .

L'adresse est le lieu où est acheminé le courrier. Il incombe au destinataire de nous communiquer une adresse valaisanne conforme à ce principe. Dans le domaine des permis de conduire et de circulation, le SCN utilise une seule adresse de correspondance et de facturation.

Tout changement d'adresse doit faire l'objet d'un échange des permis de...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement adresse permis de conduire en ligne / changement de nom permis de conduire mariage / changement adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire valais

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-04-23 05:32:54
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:34:26
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:49:24
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:52:48
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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 01:44:01
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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:30:24
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Passer son permis de conduire en candidat libre

Une formation en auto-école coûte cher, les candidats au permis de conduire doivent débourser une somme importante pour obtenir le fameux sésame.

Il est possible de réduire ce coût grâce aux permis low-cost , mais aussi en passant le permis de conduire en candidat libre. 

Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous faire économiser jusqu'à 40 à 50 % du tarif...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

5 manières de changer votre nom de famille - wikiHow

Changer de nom après un mariage

1

Préparez-vous pour prendre l'avion. Si vous partez en voyage de noces immédiatement après votre mariage, réservez votre voyage sous votre nom de jeune fille. Lorsque vous ferez les vérifications à l'aéroport, votre passeport et/ou votre permis de conduire seront toujours en votre nom de jeune fille et c'est pourquoi vos billets doivent porter votre nom de...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire quebec / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement d'adresse permis de conduire quebec

Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire

1.Imprimé spécial dit «  demande d'échange d'un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;

2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...

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Site : http://www.service-public.ma

Thèmes liés : amende permis de conduire etranger / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / delai presentation examen permis de conduire

Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire

1.Imprimé spécial dit «  demande d'échange d'un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;

2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...

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Site : http://www.service-public.ma

Thèmes liés : amende permis de conduire etranger / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / delai presentation examen permis de conduire

Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...

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Date: 2017-04-23 05:49:27
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire

L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers

L'échange du permis de conduire

 

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...

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Date: 2018-07-01 11:49:15
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
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Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.

On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...

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Date: 2018-07-01 20:00:46
Site : village-justice.com

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Date: 2017-04-23 05:41:04
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Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / changement d adresse permis de conduire / nombre de point permis de conduire jeune conducteur

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-04-23 01:33:14
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Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire delai d attente