Articles sélectionnés pour le thème : duree permis de conduire
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Suspension du permis de conduire suite à un délit routier ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool
La législation belge concernant les permis de conduire ...
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-04-23 05:51:48
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : question permis de conduire belge / legislation permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire belge / permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire international
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2018-07-01 21:07:21
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
Retrouvez toutes les informations sur le site de la « Driver and Vehicle Licencing Authority » (DVLA - www.dvla.gov.uk ) ou par téléphone au 0870 240 0009.
Comment échanger mon permis de conduire français ?
Les ressortissants français venant s'établir ou établis au Royaume-Uni ne sont pas soumis à l'obligation d'échanger leur permis français contre un permis britannique. Il est légal de conduire au Royaume-Uni avec un permis français en cours de...
Date: 2017-04-23 05:46:15
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire en france
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE). Une exception existe toutefois en cas d'installation : votre permis français ne sera pas forcément reconnu si vous l'avez obtenu en échange d'un permis non européen.
Tout replier
Tout déplier
Tourisme en Europe
Si vous possédez un permis de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions pour passer le permis de conduire en france / permis de conduire en france categories / code permis de conduire france / permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france
Reconnaissance et validité du permis de conduire ...
Reconnaissance et validité du permis de conduire
Permis de conduire européens
Un permis de conduire délivré par un pays de l'UE est reconnu dans toute l'UE.
Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d'accueil pour autant que:
votre permis soit valable;
vous ayez l' âge requis...
Site :
http://www.consulaires.com
Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france / validite permis de conduire / echange permis de conduire / permis de conduire international valable en france
Passeport, Permis de conduire, ... à Madagascar - Blog de ...
Passeport, Permis de conduire, ... à Madagascar
Passeport :
Votre passeport doit avoir une date de validité supérieure à 6 mois par rapport à votre date de retour pour pouvoir rentrer sur le territoire malgache.
Faute de cela, vous risquez d'être refoulé à la frontière.
Permis de conduire :
Dans les pays situés hors de l'Union européenne, et notamment à Madagascar, vous pourrez...
Site :
http://www.hotel-niaouly.com
Thèmes liés : permis de conduire international madagascar en france / obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / procedure permis de conduire international
Permis de conduire : retrait, suspension et annulation
La suspension, l'annulation ou la rétention du permis de conduire sont des sanctions différentes qu'il ne faut pas confondre. Dans tous les cas, il s'agit d'un retrait de permis qui intervient lorsqu'une grave infraction au Code de la route ou un délit a été commis. Le point.
Le retrait de permis
Un retrait de permis de conduire peut correspondre à une suspension ou à une annulation du...
Site :
http://www.autoreglo.com
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :
à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;
au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...
Date: 2018-07-01 20:24:26
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger au maroc / echange de permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / legislation permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
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Quelques règles de conduite en France
Les piétons, cyclistes, deux-roues à moteur et automobilistes doivent respecter l'ensemble des règles en vigueur pour circuler sur la voie publique. Le non-respect du code de la route entraîne des sanctions pouvant aller de l'amende à une peine de prison.
En France, la conduite se fait à droite. Le port de la ceinture est...
Site :
https://www.welcometofrance.com
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Echange d'un permis de conduire étranger : comment faire
de zibbeo
L'échange de permis de conduire étranger, c'est possible ?
Après une installation récente en France, si vous possédez un permis non européen, il vous faudra l'échanger pour obtenir un permis français. Ce dernier vous donne l'autorisation de conduire sur les routes françaises (et européennes). Il se peut que vous ayez un délai à respecter pour effectuer votre demande...
Site :
https://www.vosformalites.fr
Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / permis de conduire d
Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point
Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Permis de conduire - La France en Autriche
Il vous faudra présenter les documents suivants :
votre permis de conduire (+ une copie)
le Meldezettel (+ une copie)
pour les personnes arrivées en Autriche après le 01.01.2006 l'Anmeldebescheinigung (+ une copie)
une pièce d'identité en cours de validité (+ une copie)
deux photos d'identité
la somme de 49,50 EUR en espèces (un supplément de 17,88 EUR est à payer pour une...
Date: 2018-07-01 20:26:55
Site :
https://at.ambafrance.org
Thèmes liés : obtenir permis de conduire international en france / declaration perte permis de conduire en prefecture / echange permis de conduire international en france / declaration perte permis de conduire / obtention permis de conduire international en france
permis conduire, toutes les infos sur le permis de conduire
Le permis de conduire
Le permis de conduire est une certification matérielle de notre droit de piloter tout seul un véhicule sur la voie publique. Le permis de conduire français est une petite carte de couleur rose qui mentionne les renseignements concernant son titulaire, les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable, ainsi que la date de mise en vigueur et d'expiration...
Site :
http://www.permis-conduire.eu
Thèmes liés : permis de conduire categorie c au maroc / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / permis de conduire d / nombre de point permis de conduire france
Permis de conduire - La France à Taiwan - 法國在台灣
vous ne pouvez conduire à Taiwan avec votre seul permis de conduire français.
1er CAS : la durée de votre séjour à Taiwan n'excède pas 30 jours...
vous ne pouvez conduire à Taiwan qu'avec un permis de conduire international en cours de validité délivré en France.
2ème CAS : la durée de votre séjour à Taiwan est supérieure à 30 jours...
1ère possibilité :
solliciter du...
Site :
https://www.france-taipei.org
liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / annulation de points permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool
Le permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2017-04-23 06:48:50
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / validite permis de conduire / permis de conduire d / changement adresse permis de conduire / duree permis de conduire
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Prix du permis de conduire en auto-école | Prix | Quelpermis
Le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé
Attention, de plus en plus d'indices indiquent que le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé que le prix du permis de conduire traditionnel. L'association Prévention routière chiffre le prix du permis de conduire pour ceux qui suivent une formation en conduite...
Date: 2017-04-23 03:49:24
Site :
quelpermis.com
Thèmes liés : passer la pratique du permis de conduire / cours pratique du permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / bien reussir le permis de conduire / reussir le permis de conduire pratique
Prix du permis de conduire en auto-école | Prix | Quelpermis
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Le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé
Attention, de plus en plus d'indices indiquent que le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé que le prix du permis de conduire traditionnel. L'association Prévention routière chiffre le prix du permis de conduire pour ceux qui suivent une formation en conduite...
Site :
quelpermis.com
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-04-23 06:20:22
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : echange de permis de conduire marocain en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire maroc visite medicale
Permis de conduire : validité du permis en France et à l ...
Harmonisation des permis de conduire européens d'ici janvier 2013
Le permis français à l'étranger
Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) le permis français est valable sans limite de durée. Il est considéré comme un permis communautaire.
En dehors d'Europe, vous pourrez conduire temporairement dans certains pays avec votre permis de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france
Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis...
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 4 mois / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
Site :
http://www.maitreledall.com
PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS - rdv.calvados.gouv.fr
module de reservation de l'organisme
Comment échanger votre permis de conduire étranger ? (délivré hors Union Européenne)
Vous êtes ressortissant étranger et vous vous installez en France. Vous souhaitez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire français. C'est possible sous certaines conditions.
Vous disposez d'un délai d'un an à compter de la date de...
Date: 2018-07-01 21:21:23
Site :
http://www.rdv.calvados.gouv.fr
Acheter un permis de conduire légal et enregistré en ...
Contactez-nous
Acheter un permis de conduire français, belge ou suisse
Que vous veniez du nord ou du sud, de l'est ou de l'ouest; Que vous soyez européen, asiatique, américain ou africain, achetez le permis de conduire portugais sur ce site en toute confiance. Que vous soyez du Français, Suisse ou Belge, ou que vous soyez un résident étranger en France, en Begique ou en Suisse acheter un...
Permis de conduire - Consulat général de France à Québec
Obligation de conduire avec son permis original et un permis de conduire international, en cours de validité
Au-delà de 6 mois de séjour au Québec, les conducteurs doivent obligatoirement être munis d' un permis de conduire international qui accompagne leur permis original. Lors d'un contrôle routier, les conducteurs doivent être en mesure de présenter les deux documents (le permis de...
Date: 2018-07-01 20:37:29
Site :
https://quebec.consulfrance.org
L'achat d'une voiture au Canada et le permis de conduire ...
Il y a 5 ans
Article publié le 28-03-2013.
L'échange de permis, province par province
Nous allons vous proposer un gros plan sur trois provinces : l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. Pour les autres provinces, vous pouvez retrouver les liens officiels à la fin de ce chapitre, ainsi qu'un tableau récapitulant les points principaux à connaître.
Pour l'Ontario
En tant que nouveau...
Site :
https://pvtistes.net
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2018-07-01 20:30:58
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france / permis de conduire d / duree permis de conduire
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , PERSONNE ETABLIE A L'ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire etranger perdu / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire à points ~ Code de la route au maroc 2017
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Permis de conduire à points
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03:32 Permis de conduire à points Edit
Concept
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire...
Date: 2017-04-19 13:49:09
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
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Notre Protection Juridique
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Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
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Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Avocat droit routier Caen Coutances Alençon Lisieux ...
Avocat permis de conduire. Invalidation, suspension et annulation de permis.
Invalidation et annulation du permis de conduire.
Notre cabinet intervient régulièrement devant les juridictions administratives pour contester les décisions d'invalidation du permis de conduire (imprimé 48 SI), ou encore pour défendre les conducteurs devant les juridictions pénales lorsqu'une annulation du...
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Informations - accueil du public
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à Paris.
Vous êtes concerné par un passage en commission médicale, si vous...
Date: 2017-04-23 05:44:02
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / 2eme visite medicale suspension permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A (permis moto)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire A (permis moto) » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire moto / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / auto ecole permis de conduire / permis de conduire ecole en ligne
Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré ...
Actualité
Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré
L'opération de délivrance du nouveau permis de conduire, joint d'un permis à points, sera entamée dans les prochains jours, une fois tout le quota de permis recommandés livré par l'imprimerie officielle, a indiqué, hier, dimanche, à Alger, le ministre des Transports, Amar Ghoul.
"Nous comptons lancer l'opération...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / permis de conduire d / point permis de conduire probatoire / ministere de l'interieur permis a point
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
Permis de conduire : les différentes catégories
Voir tout le sommaire
Permis A1
Dès 16 ans : pour conduire les motocyclettes légères. Il s'agit des cylindrées d'un volume inférieur ou égal à 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW soit 15 ch. Il est valable pour conduire les véhicules exigeant le permis B1.
Permis A2 (nouvelle catégorie 2013)
La réforme européenne du permis moto a introduit en janvier 2013 le nouveau permis A2,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / a quel age peut on passer le permis de conduire en france
La suspension Administrative du permis de conduire du Val ...
La suspension Administrative du permis de conduire du Val de Marne (94)
La suspension Administrative du permis de conduire du Val de Marne (94)
Important sur le permis à points : Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis de conduire, ce qui lui permettra de...
Site :
http://www.stagepointspermis.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-07-01 20:14:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / echange de permis de conduire etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / obtenir permis de conduire international en france
Avocat en annulation de permis de conduire ou invalidation ...
Avocat permis annulé
À la suite d'un délit routier, un juge peut décider d'annuler votre permis de conduire, vous privant ainsi pendant un délai de plusieurs jours à plusieurs années du droit de prendre le volant. Il peut aussi vous infliger des sanctions complémentaires telles qu'une forte amende, voire une peine d'emprisonnement. La perte définitive du permis de conduire peut aussi...
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou ...
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation
Conseils
Nina
jeudi 8 mars 2018
Votre permis vient d'être annulé car vous n'aviez plus de point ou à cause d'une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez les démarches à suivre pour...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
Validité en France des permis de conduire algériens
11e législature
Question écrite n° 22367 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 - page 372
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france pour les etrangers / code permis de conduire france / permis de conduire en france
Permis de conduire: démarches à la préfecture
Permis de conduire: démarches à la préfecture
18 août 2011
Une fois l'examen du permis de conduire réussi, vous recevrez par courrier un papier jaune faisant office de permis de conduire provisoire (pour une durée de deux mois au maximum). Avant la fin de validité du papier jaune, vous devrez effectuer des démarches qui peuvent différer selon votre préfecture. Enfin, si vous subissez...
Site :
https://www.over-blog.com
Permis de conduire | La Belgique aux Emirats Arabes Unis
Permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste diplomatique en dehors de l'EEE, la...
Date: 2018-07-01 20:38:31
Site :
http://unitedarabemirates.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-07-01 21:03:11
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be