La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...

L'actualité du droit automobile

La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire

S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...

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Site : http://www.maitredufour.com

S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...

S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager

Passage obligé à la Trésorerie générale

Le code de la route accorde un délai de 15 jours

Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...

Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...

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Site : https://leconomiste.com

Inscription à l’auto-école Lepermislibre : tout savoir

Inscription à l'auto-école Lepermislibre : tout savoir

Inscription à l'auto-école Lepermislibre : tout savoir

Vous souhaitez passer votre permis de conduire mais vous vous demandez comment se déroule l'inscription à l'auto-école ? Quels documents sont à fournir, quels sont les frais d'inscription à l'auto-école, quelles démarches effectuer ? Voici comment se passe l'inscription à...

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Site : https://www.lepermislibre.fr

Scooter 50 Peugeot, Scooter Neuf Peugeot, Prix Scooter ...

A quoi sert le BSR ? 

Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :

un cyclomoteur à partir de 14 ans.

une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans.

L'obligation d'être titulaire du BSR pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier...

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Site : http://peugeot-scooter.fr

Thèmes liés : securite routiere assr 1 / formation en securite de l information / attestation de securite routiere / permis de conduire a 16 ans / direction de la securite et de la circulation routiere

Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...

Accueil > Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis de conduire

Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis de conduire

La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation...

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Site : http://www.altajuris-lehavre.com

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

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Site : recup-pointspermis.com

Le Brevet de Sécurité Routière - Protect Plus Assurances

Avant de Souscrire une assurance scooter Protect plus assurances vous explique le principe le Brevet de Sécurité Routière, il n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans, Le BSR ou le Brevet de Sécurité Routière a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur...

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Site : https://protect-plus-assurances.fr

Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...

Actualités

Permis à point

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.

Cette...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
Site : http://www.laroutetue.com

Thèmes liés : amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / annulation de points permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool

Conseils circulation moto : astuces pour réussir la circu

· Mis à jour

16/12/2017

Pour la plupart, l'épreuve de circulation moto est considérée comme étant l'épreuve la plus facile du permis moto. Néanmoins, ce n'est pas pour autant qu'elle est obtenue les doigts dans le nez. L'épreuve circulation demande un maximum d'attention et de prudence.

Petite astuce : N'oubliez pas de regarder la météo afin de vous préparer contre la pluie ou le...

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Site : https://motoconseils.com

Thèmes liés : permis moto circulation / code de la route changement direction

Conditions générales de vente | SOULT AUTO ECOLE | PARIS 12

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  et de PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après les « CGVPS») sont conclues entre d'une part, l'auto-école SOULT (Agrément préfectoral n° E0207527000), représentée par M. Thibault DROINET , et d'autre part, toute...

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Site : http://www.soultautoecole.fr

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

page INSCRIPTION - lesroch.org

::: S'inscrire à la 19ème édition

> QUEL ROC'HEUR ÊTES-VOUS ?

Pour ne pas vous trompez-vous lors de votre inscription, nous vous proposons de vous déterminer : RANDO ou EXPERT ?

> EN LIGNE jusqu'au 4 septembre 2017 - Paiement CB sécurisé

Pour la 19ème édition, le site d'inscription en ligne IKINOA a été divisé en 3 mini-sites :

il vous faut donc vous inscrire sur 1...

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Site : http://www.lesroch.org

Thèmes liés : code d inscription en ligne / respect code de la route police / reglement code de la route / telechargement code de la route 2017 / code de la route injonction police

Permis moto en France — Wikipédia

Depuis la réforme entrée en vigueur le 19 janvier 2013, les catégories de permis suivants autorisent la conduite d'une motocyclette, avec ou sans side-car, ou d'un tricycle ou d'un quadricycle léger [4] , [5] avec les conditions d'âge indiquées [6] .

Catégories de permis permettant de conduire une motocyclette.

Catégorie

Description

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou...

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Date: 2017-04-22 13:01:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / permis de conduire boite automatique / obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis automatique conduire une manuelle

Carrefour giratoire — Wikipédia

Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]

Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...

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Date: 2018-06-28 20:10:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : feux tricolores code de la route / code de la route france / code de la route article / feux code de la route / info sur le code de la route

Permis moto infos : code, plateau à allure réduite ...

19/05/2018

Permis moto : Historique

Jusqu'aux années 1970, obtenir son permis moto n'était qu'une simple formalité administrative : quelques questions basiques sur le moto et hop le permis était en poche. Auparavant il suffisait d'apprendre quelques notions sur la moto et réaliser tout simplement un bref parcours en circulation. Celui-ci a ensuite été réformé à partir de 1973 pour...

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Site : https://motoconseils.com

lecoledeconduite.fr | Votre Auto-Ecole dans la région Lilloise

Votre Auto-Ecole dans la région Lilloise

Menu

Auto

La formation proposée est en rapport direct avec le Programme National de Formation et comprend 5 étapes :

- Maîtriser la voiture à allure lente ou modérée, le trafic étant faible ou...

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Site : http://lecoledeconduite.fr

Thèmes liés : formation des auto ecole / formation moniteur auto ecole / conduire voiture auto ecole / equipement voiture auto ecole / voiture auto ecole

Permis D - Permis transport en commun - Permis bus

Le permis D ou permis bus est nécessaire pour la conduite d'un véhicule de transport comportant plus de 9 places assises.

Il peut être complété par le permis E . Dans ce cas, le chauffeur de bus peut atteler une remorque à son véhicule.

La formation car

Les conditions d'obtention du permis D

être âgé de 24 ans, sauf pour les candidats en formation professionnelle (CAP, Bac Pro et Fimo)...

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Site : http://www.guide-autoecoles.fr

Thèmes liés : permis d auto ecole / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire d / permis d

Permis B - City'Zen

Formation Permis B apprentissage classique

Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.

A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.

La formation City'Zen comprend:

Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...

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Date: 2018-07-01 22:23:05
Site : http://www.city-zen.info

Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant

Permis B - City'Zen

Le réseau City'Zen s'engage à vos côtés afin de :

Proposer une formation adaptée et performante pour votre sécurité,

Définir un calendrier de formation adapté à votre rythme,

Bénéficier du savoir-faire de professionnels de la conduite,

Disposer de moyens matériels et pédagogiques high-tech et performants

Vous accompagner sur la voie de la réussite.

Formation Permis B apprentissage...

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Date: 2018-07-01 14:25:49
Site : http://www.city-zen.info