Articles sélectionnés pour le thème : droit code de la route
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Avocat droit routier Amiens, avocat code de la route Amiens
Avocat en droit routier, Amiens
Deux types de procédure peuvent concerner votre permis de conduire .
Tout d'abord les infractions au Code de la Route qui vous amènent à être convoqué devant le Tribunal de Police ou devant le Tribunal Correctionnel et qui ont pour conséquence une suspension ou une annulation de...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / permis de conduire a points / annulation de permis de conduire / recuperer permis de conduire
Le Code de la route pour les motos - LeLynx.fr
Le Code de la route pour les motos
Le Code de la route pour les motos
Julien Prioux - mis à jour le
1 juillet 2018
Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : décryptage des subtilités du Code au service des motards.
Dans la même...
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https://www.lelynx.fr
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Question n°9978 - Assemblée nationale
Les agents de police municipale peuvent dans le cadre des contrôles routiers, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, procéder sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève-conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation ou dans un accident matériel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si la...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
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Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Police, Infractions, Code de la route - Tout
Ivre, il prend l'autoroute à l'envers pour échapper à la police - La DH
Un automobiliste ivre a emprunté vendredi soir la E40 à contresens pour échapper à un contrôle de police, a indiqué samedi la zone de police de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode). Durant sa fuite, l'homme a commis de nombreuses infractions au code de la route. [...] Une patrouille de police...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : infraction code de la route police / respect code de la route police / code de la route police / photo d'identite code de la route / feu code de la route
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...
Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.
Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...
Date: 2017-04-17 17:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / chargement vehicule code de la route
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
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[Code de la route] Depassement de vehicule lent sur la ...
[Code de la route] Depassement de vehicule lent sur la ligne continue
17 replies
Lieu: entre cevennes ardeche et lozere
Moto: ben... à pied pour le moment :'(
« le: 03 mars 2009 à 22:55:18 »
suite a un autre topic ...
Shrek nous informe que le depassement sur une ligne continue d'un véhicule lent n'est plus autorisé...
Donc je reprend mon bouquin du code et effectivement je constate qu'il...
Site :
https://forum.planete-kawasaki.com
Thèmes liés : vehicule lent code de la route / vehicule code de la route / code de la route 2007 en ligne / code de la route en ligne / code route permis b
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
CODE DE LA ROUTE - news.autojournal.fr
Commentaire(s) : 13
De quand date votre permis ? Vous êtes sûrement passé à côté des évolutions des règles de circulation. Mais l'Auto-Journal vous offre une mise à jour...
Dès les premières heures de l'automobile, des règles de circulation ont été mises en place, à l'échelle nationale et internationale. La première réglementation est même apparue avant le développement du...
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Test gratuit du code de la route - Examen code de la route ...
Réponse : Le premier panneau interdit de tourner à droite. Le deuxième panneau, carré bleu, indique une chaussée à sens unique.
Suivez l'actualité d'Anuman sur :
Testez immédiatement vos connaissances du code de la route grâce à notre série gratuite de 40...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : test du code de la route gratuit 40 questions / examen code de la route gratuit 40 questions / test code de la route gratuit / code de la route panneaux test / cours code de la route gratuit
Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
Le...
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :
La priorité à droite
Le caractère prioritaire d'une...
Date: 2017-04-22 14:21:23
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux signalisation
Cours Feux Lumineux Code de la route – Code en ligne
Où réviser ?
Cours Feux Lumineux Code de la route - Code en ligne
Bien maîtriser le Code de la route est le gage de votre sécurité et celle des autres. C'est d'ailleurs indispensable pour réussir votre examen du permis de conduire. Parmi les notions utiles à savoir, il faut apprendre les différents feux lumineux spécifiques aux véhicules. En plus de leurs fonctions d'éclairage de la...
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https://www.codedelaroute.com
Thèmes liés : feux brouillard code de la route / feux code de la route / cours de la code de la route / code de la route en ligne avis / apprendre code de la route en ligne
Comment réagir face aux fous de la route ? - RouleTitine
Comment réagir face aux fous de la route ?
16 septembre 2014
par Elise Khapeo 6 commentaires
Un virage non annoncé, une main trop leste sur le klaxon ou encore une queue de poisson : l'incivilité au volant est partout et peut même parfois prendre des proportions impensables ! Voici donc quelques astuces testées et approuvées pour calmer les conducteurs adeptes de l'impolitesse !
Les...
Site :
http://www.rouletitine.fr
Thèmes liés : voiture sans permis code de la route / droit code de la route / comment avoir son code de la route du premier coup / comment avoir son code de la route sans le passer / comment avoir son code de la route
Quizz Le code de la route à vélo : résultats
Le code de la route à vélo
Le code de la route à vélo
PLUTOT NUL...
Vous avez 0 !
Vous n'avez jamais entendu parlé du code de la route ? C'est pourtant essentiel pour pouvoir faire du vélo sans risquer sa vie ! En attendant, faites-vous plutôt emmener sur un porte-bagage...
Voici les bonnes réponses :
1/ Les feux tricolores concernent-ils les vélos ?
Vous n'avez rien répondu !
2/ Que signifie le panneau rond et rouge,...
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http://www.jaitoutcompris.com
Thèmes liés : resultat code de la route / feux tricolores code de la route / point code de la route / code de la route voie sans / code de la route reponse
Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
Comment savoir combien il reste de points sur mon permis de conduire ?
S'enquérir régulièrement du nombre de points restant sur votre permis de conduire est essentiel pour le protéger efficacement. Pour savoir le nombre de points dont votre permis de conduire est crédité, il existe 2 solutions.
La première : retirer un relevé intégral d'informations. Ce document est le « casier...
Date: 2017-04-23 06:01:17
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
La réglementation - Mercura
La réglementation
Des réglementations précises à ne pas prendre à la légère !
La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.
Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.
Les...
Site :
http://www.mercura.fr
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / vehicule lent code de la route / vehicule edf code de la route / vehicule encombrant code de la route / vehicule code de la route
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines infractions au code de la route.
Les médecins agréés doivent désormais suivre un...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : permis de conduire d / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / categorie permis de conduire
Le code de la route en Angleterre - bellabritannia.com
Tag: anglais , angleterre , code de la route , conduire , conduite , voiture
Maintenant que vous savez tout ce qu'il faut savoir sur la conduite en Angleterre, penchons nous un peu plus sérieusement sur un aspect un peu plus technique de la conduite : le code de la route. Il est évident qu'en Europe, ils se ressemblent à peu près tous et bien qu'il y ait quelques nuances, le code de la route...
Site :
http://bellabritannia.com
Thèmes liés : feux tricolores code de la route / feux voiture code de la route / conduite code de la route / feux code de la route / code de la route panneaux signalisation
Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de ...
Code de la route France - Auto ecole France - Permis de conduire - Code rousseau
Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de conduire - Test permis
Code de la route Maroc - Permis de conduire - Test Examen Permis Maroc
Code de la route Maroc - Code Rousseau Maroc - Permis de conduire
C'est tout nouveau, avec l'entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le...
Date: 2014-10-03 06:50:28
Site :
http://code-route-france.blogspot.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire maroc / code permis de conduire maroc / logiciel test code de la route maroc / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : securite de l enfant a la maison / securite enfant a l ecole / presentation au code de la route / droit code de la route / code d inscription en ligne
Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
CONSEQUENCES POUR L'EMPLOYEUR DU CONDUCTEUR FLASHE
L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :
« Par dérogations aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / article de loi du code de la route / code de la route article / suspension permis de conduire perte de points / nombre de points permis de conduire par infraction
La randonnée à cheval et le Code la Route – quelques ...
Age : 27
Date d'inscription : 29/01/2011
Sujet: La randonnée à cheval et le Code la Route - quelques règles à respecter
Mer 25 Jan 2012 - 15:23
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai regroupé ici plusieurs articles et textes de lois qui réglementent la circulation des chevaux et de leur meneur, des cavaliers et des véhicules à traction animale. J'ai essayé de rendre cette liste la plus...
Date: 2017-04-23 03:38:41
Site :
http://cavaliersdelisere.meilleurforum.com
Thèmes liés : code de la route article / code de la route transport animaux / point code de la route / chargement vehicule code de la route / permis de conduire d
Cours de code la route : Liste des cours à réviser
Où réviser ?
Cours de code la route : Liste des cours à réviser
L'examen du Code de la route est un passage obligé pour l'obtention d'un permis de conduire, le sésame pour ceux qui aspirent à passer derrière le volant. Le passage du « Code » est également obligatoire pour ceux qui ont perdu la totalité de leurs points de permis de conduire (il n'y a pas de possibilité de...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
FCDE- MINI-TEST Code et règes de conduite à vélo
Mini test Code de la route et règles de conduite pour se déplacer à vélo en ville en sécurité
élaboré par la FCDE, pour des enfants de plus de 8 ans, mai 2007
Pour chaque question, entourez la ou les réponses vraies (au moins une) et rayer la ou les réponses fausses (au moins une).
1) Code de la route : Un cycliste (de plus de huit ans) peut-il...
Site :
http://www.circulationsdouces91.org
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Cours code de la route : Les feux tricolores - passetoncode.fr
Feux tricolores
Feu tricolore
Ces signaux servent à réguler la circulation au niveau des intersections. Ils autorisent ou non les véhicules à franchir l'intersection en fonction de la couleur du feu.
Feux vert
Autorisation de passer la ligne d'effet du signal
Attention : je ne dois pas m'engager si l'intersection est encombrée ou si je risque d'être bloqué lors du changement d'état du...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : passer test code route gratuit / test code de la route gratuit en ligne / test code de la route gratuit / feux tricolores code de la route / test feux code de la route
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Date: 2017-04-23 05:35:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Cours Panneaux Code de la route – Code en ligne
Où réviser ?
Cours Panneaux Code de la route - Code en ligne
Retrouvez sur cette page tous les cours du code de la route concernant les panneaux. Découvrez et apprenez tous les types de panneaux pour réussir votre Examen du Code 2018 !
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Les panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction
Les panneaux d'interdiction indiquent une...
Site :
https://www.codedelaroute.com
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Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Code de la Route 2014 Formation Intensive - microapp.com
Code de la Route 2014 Formation Intensive
La formation intensive à l'examen du code et à la conduite !
(5/5)
1
Le DVD-Rom + le DVD Vidéo + 2 livres imprimés du code et des tests pour une formation complète à l'examen du Code de la Route et du permis de conduire regroupant plus de 3000 questions.
Description
Code de la Route Formation Intensive vous permet des révisions intensives en...
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Code de la Route - Spécial Examen - Micro Application
Code de la Route - Spécial Examen
Entraînez-vous dans les conditions de l'examen !
Réunissant 1 DVD-ROM et 1 livre de tests imprimé pour saisir les réponses, ce pack de plus de 3000 questions est la solution complète pour s'entraîner chez soi dans les mêmes conditions qu'à l'examen.en.
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Code de la Route Spécial Examen vous permet des révisions intensives en conditions...
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Thèmes liés : test code de la route gratuit par theme / test code de la route gratuit mma / examen code de la route / test du code de la route gratuit avec correction / test code de la route gratuit en ligne
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Ecole de Conduite FORMATIONS-PERMIS
Bienvenue sur Formations-Permis
L'école de conduite Formations-Permis, vous propose l'apprentissage du Code de la Route, ainsi que la conduite automobile, permis Moto, Cyclo et Remorque.
Deux établissements sont à votre disposition pour mieux vous...
Date: 2014-11-12 16:27:44
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Conseils
Nina
jeudi 8 mars 2018
Votre permis vient d'être annulé car vous n'aviez plus de point ou à cause d'une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez les démarches à suivre pour...
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Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Un espace qui revient sur les principales infractions routières
Permis invalidé, suspendu ou annulé, alcool ou stupéfiants au volant, grand excès de vitesse : quel que soit votre problème lié au Code de la route, des solutions existent. L'équipe du cabinet Kadouci Avocats revient sur les principales menaces qui peuvent influer sur vos droits de conducteur.
Vous n'avez plus de points :...
Site :
kadouci-avocats.fr
Panneau de route prioritaire en France — Wikipédia
Les panneaux de signalisation AB6 et AB7 avertissent du début ou de la fin du caractère prioritaire d'une route, soit [1] :
il s'agit d'une route classée à grande circulation située hors agglomération ou en agglomération et que sa priorité est maintenue ;
soit un arrêté de circulation a été pris par l'autorité de police pour la classer « route prioritaire ».
Sommaire
Histoire[...
Date: 2017-04-20 22:42:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route police prioritaire / code de la route panneaux signalisation / code de la route panneaux / code de la route police nationale / respect code de la route police
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Un avocat en droit routier est un expert du code de la route et de toutes les règles judiciaires auxquelles sont soumis les usagers de la route. Un avocat en droit routier étant avant tout un expert du droit pénal, il saura vous défendre si vous avez commis une infraction, un délit ou un crime en tant qu'usager de la route. Que vous ayez...
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Poids - Taille - Permis - Tiny House France
La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m ,une autorisation permanente de « Convoi Exceptionnel » doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).
Longueur hors tout...
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https://tinyhousefrance.org
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CODE DE LA ROUTE : LES REGLES AMUSANTES A LETRANGER - 1
Les us et coutumes de nos voisins sont parfois étranges... Voici un best-of des règles insolites du code de la route en Europe et ailleurs...
Voici un "best-of" des règles insolites du code de la route en vigueur en Europe et ailleurs...
Si vous quittez la France cet été, soyez vigilant : chez nos voisins, les us et coutumes sur la route sont parfois bien différents des nôtres. Sept...
Site :
news.autoplus.fr
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Un cycliste peut-il perdre des points sur son permis de ...
Un cycliste peut-il perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction à vélo ?
Article mis à jour le 16/11/2012
Auteur :
Thierry ORVAL, journaliste juridique, chef de rubrique d'un grand magazine d'information juridique grand public, auteur du Code de la route des Editions Nathan, expert en droit automobile
Non, même si les règles du code de la route s'appliquent à tous les usagers de la route, seules les infractions...
Date: 2018-07-01 20:04:15
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