Articles sélectionnés pour le thème : droit code de la route
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L'Article L325-1 du Code de la Route - Legifrance
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Code de la route - Article L325-1
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Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à...
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Article R412-44 En savoir plus sur...
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Article R415-1 En savoir plus sur...
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Alcool au volant : les sanctions en cas de conduite en ...
Tout le monde sait qu'il est dangereux de prendre le volant après avoir consommé trop d'alcool. Mais il arrive à tout le monde de boire un verre de trop et de prendre quand même le volant. Prenez garde, le code de la route est de plus en plus sévère concernant l'alcoolémie. Alors, avant d'accepter un dernier verre lors d'un bon repas, lisez ces quelques lignes qui vous permettrons...
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http://www.caradisiac.com
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Quelle est la définition du transport exceptionnel ...
Quelle est la définition du transport exceptionnel?
Définition du transport exceptionnel
Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.
- les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...
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http://www.ecotra.eu
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Quiz - Le code de la route à vélo : testez-vous sur ...
Le code de la route à vélo
Le code de la route à vélo
1/ Les feux tricolores concernent-ils les vélos ?
oui, comme tout véhicule
non, seulement les voitures
ça dépend si le feu est rouge ou vert
2/ Que signifie le panneau rond et rouge, avec une barre horizontale blanche ?
interdiction de stationner
sens interdit
sortie de garage
3/ Avant de traverser une rue, je rencontre un panneau...
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Cours Signalisation Code de la route – Code en ligne
Le code de la route est l'ensemble des normes conventionnelles destinées à réguler le trafic automobile, à trancher les conflits de rapport de priorité et définir les responsabilités en cas d'accident. Ces normes peuvent être regroupées en trois catégories :
Les principes non écrits (préséance, fluidité de trafic, priorité exceptionnelle, distance, sécurité etc.)
La...
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Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-04-23 05:30:38
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Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel
Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...
Site :
kadouci-avocats.fr
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Modifié par Décret n°2016-347 du...
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Numéro
Article R412-34 En savoir plus sur...
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Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour ...
Accueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Transports
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Avis
La Commission de la sécurité des consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 06-070 et...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite enfant a l ecole / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / securite d emploi anglais / code de la route transport
CODE DE LA ROUTE VOIE PUBLIQUE ET LA CHAUSSÉE - PERMIS AM ...
Permis AM - C. La voie publique
Lecon 7: Code de la route, voie publique et la chaussée
La différence entre une voie publique, un terrain public et un terrain non public
Une voie public
Une voie publique, par exemple une route, un pont, un tunnel, un sentier, un chemin de terre, une place, une autoroute ..., est un lieu public où nous pouvons nous rendre sans problème avec nos véhicules,...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : code de la route pour permis c / voiture sans permis code de la route / code de la route permis / feux code de la route tunnel / code de la route vitesse
les priorités de passage - code de la route france - YouTube
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Ajoutée le 5 mars 2016
RÈGLES DE PRIORITÉ CÉDER LA PRIORITÉ Le tram a la priorité, - Les véhicules sur rail (tram, train) ont toujours la priorité sur tous les usagers de la...
Site :
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Thèmes liés : code de la route france gratuit / code de la route gratuit en ligne / examen code de la route 2015 / passage code de la route / code de la route france
Simplification et baisse du coût de la formation à la ...
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
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La présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail.
D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement...
Date: 2017-04-23 04:01:56
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http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : metier d auto ecole / nombre d auto ecole / formation d auto ecole / code d auto ecole / permis d auto ecole
Annulation permis probatoire, suspension - dehan-schinazi.fr
Conséquences des délits
Annulation permis probatoire, suspension : commettre un délit routier en tant que jeune conducteur
Certaines infractions graves au Code de la route sont considérées comme des délits et vous exposent non seulement au retrait de votre permis de conduire, mais également à des poursuites judiciaires : cela vaut pour un permis classique, mais également pour un permis...
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2018-06-16 23:15:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2018-06-17 13:58:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Article R422-1 En savoir plus sur...
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Thèmes liés : vehicule lent code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / immobilisation vehicule code de la route / code de la route injonction police
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
I./ Conduire sous l'influence de stupéfiants : les sanctions prévues par le code de la route
Jusqu'à deux d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, les peines prévues sont sévères. S'y ajoutent les peines complémentaires qui peuvent prononcées par le Tribunal corectionnel :
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Rétention du permis de conduire
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...
Date: 2017-04-23 06:05:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / 72 heures permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire 1 mois / recuperer permis de conduire apres examen
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:57:42
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
Réglementation routière - equipement.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:53:40
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
Code de la route à vélo : droits et devoirs - Mieux se ...
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Date: 2017-04-23 01:27:39
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http://www.mdb-idf.org
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points sur le permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
Examen.
I. - Objectif
Pour la catégorie BE, l'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un ensemble de véhicules de la catégorie BE en sécurité.
L'apprentissage des règles élémentaires...
Date: 2016-12-22 10:46:31
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http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / chargement vehicule code de la route / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport exceptionnel
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I. - Avant de dépasser, tout...
Site :
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droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.
Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
Site :
phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis
droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.
Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
Site :
phenix-avocats.fr
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Modifié par Décret n°2003-293 du...
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Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route panneaux stationnement / largeur vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route
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Modifié par Décret n°2003-293 du...
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Code de la route - Réviser le permis de conduire - Moto - ASR
Réponse : Le premier panneau interdit de tourner à droite. Le deuxième panneau, carré bleu, indique une chaussée à sens unique.
Suivez l'actualité d'Anuman sur :
Bienvenue sur Maxipermis.com !
Fort de l'expertise de professionnels de la formation routière, les contenus pédagogiques proposés sur le site Maxipermis constituent la solution la plus complète pour réussir et obtenir le...
Site :
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Thèmes liés : test pour reviser le code de la route / code de la route panneaux test / test feux code de la route / passer test code de la route / test pour le code de la route
Les spécificités du code de la route aux USA
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Les spécificités du code de la route aux USA
Passer de la conduite en France aux Etats-Unis, c'est aussi appréhender de nouveaux et immenses espaces. A vous ces grandes routes et autres voies sans fin traversant le pays. Mais avant de vous lancer sur les axes américains, voyons ensemble les spécificités du code de la route US.
Quelle réglementation sur la vitesse...
Site :
https://myfrenchcity.com
Thèmes liés : gouvernement francais code de la route / code de la route france / code de la route france gratuit / droit code de la route / reglement code de la route
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2016-02-13 18:51:25
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Thèmes liés : code de la route changement direction
Priorité de passage en intervention SAMU et conduite d ...
Le texte de loi qui modifie l'article R311 du code de la route en incluant en catégorie prioritaire les Ambulances agissant à la demande des SAMU est le décret 2007/786 du 10 mai 2007.
Le texte de loi qui donne prérogative aux ambulanciers pour partir sur des Urgences vitales est l'arrêté Ministériel du 5 Mai 2009 (NOR : SASH0910602A).
IV - La jurisprudence allant dans ce sens
L'arrêt de...
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Droit du transport en France - Code de la route 2013
Droit du transport Français : code de la route
Infractions et délits
Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route, les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points. Les sanctions encourues par le conducteur sont :
Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation
L'immobilisation de...
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Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire
Droit du transport en Tunisie - Code de la route
Droit du transport : code de la route en Tunisie
PROCEDURES RELATIVES AUX ACCIDENTS DE CIRCULATION
Article 60. - Sous réserve des dispositions relatives au secours des personnes en état de danger, tout conducteur impliqué dans un accident de circulation doit :
S'arrêter immédiatement en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout danger supplémentaire ou causer une gêne à la...
Site :
permik.net
Code de la route : décryptage des mesures 2018 - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
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Thèmes liés : droit code de la route / cours de la code de la route
Les avocats spécialisés: Avocat d'infraction routière
Vous avez commis une (ou pas) une infraction au code de la route et souhaitez trouver un avocat pour défendre votre cause. Vous pouvez trouvez un avocat spécialisé dans les infractions au code de la route pour vous défendre et éviter de lourdes amendes et parfois même l'emprisonnement. Il est possible pour l'avocat spécialisé de vous protéger de la machine à fric qu'est l'état et ses...
Date: 2018-03-06 18:35:38
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Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
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Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2017-04-23 05:48:30
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Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperer permis de conduire apres annulation / recours permis de conduire tribunal administratif
Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis
Conduire voiture sans permis
Règles de conduite d'une voiture sans permis
Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.
Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.
Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.
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Quelle formation pour conduire...
Date: 2018-07-01 21:56:57
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http://www.infos-permis.fr
Nouveau Code De La Route Et Police De La Circulation ...
Donghoanhstore
Nouveau Code De La Route Et Police De La Circulation Routiere Decret Du 10 Juillet 1954
Titre de livre: Nouveau Code De La Route Et Police De La Circulation Routiere Decret Du 10 Juillet 1954
Nouveau Code De La Route Et Police De La Circulation Routiere Decret Du 10 Juillet 1954
Sécurité routière en France -- Wikipédia - Les premières réglementations sur la circulation sur route sont antérieures à l'automobile. En 1893, une circulaire définit le concept de certificat . Radar automatique en France -- Wikipédia - Dès 1899, une loi a imposé aux conducteurs de ne...
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Thèmes liés : achat vente auto moto d'occasion / code de la route police nationale / code de la route police / nouveau code de la route / loi code de la route
Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton ...
10558 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...
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experatoo.com
Thèmes liés : respect code de la route police / article de loi du code de la route / code de la route article / passage code de la route / reglement code de la route
Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route
663 message(s) , Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,
Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / retrait point permis feu rouge / vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route
Selarl Avocalp Dufour, Mugnier, Lyonnaz, Puy - Expert à ...
Avocat Permis de Conduire à paris , Avocats Permis de Conduire à paris , Avocat Code de la Route à paris , Avocats Code de la Route à paris , Avocat droit de la famille à paris , Avocats droit de la famille à paris , Avocat de la famille à paris , Avocats de la famille à paris , Avocat Droit Immobilier à paris , Avocats Droit Immobilier à paris , Divorce Rapide à paris , Divorcez sans...
La récidive d’alcool au volant - Cabinet Me F. COHEN
Alcool au volant
L'alcool au volant en état de récidive
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est punie encore plus sévèrement en état de récidive. Mais dans quels cas parle-t-on de récidive ? Quelles sont ses conséquences ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d'expérience en droit routier, vous dévoile ce que dit le...
Date: 2018-07-01 21:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Code de la route la poste – La Banque Postale
Préparer ses pièces justificatives pour le jour de l'examen,
S'entraîner pour le Code de la route (en 10 questions).
Etape 1 : Rechercher un centre d'examen
Pour commencer, rendez-vous sur le site « Passer l'examen du Code avec La Poste » , puis renseigner dans le champ appliqué aux « candidats » :
le code postal de votre habitation
et la date à laquelle vous souhaitez passer...
Date: 2018-06-29 14:37:00
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : entrainement code de la route la poste / entrainement code de la route / examen code de la route / question de code de la route / centre d examen permis de conduire
Permis moto : bridage 34cv, âge, ce qu'il faut savoir ...
Vous venez de passer ou vous allez passer votre permis 2 roues. Voici ce qu'il faut savoir:
Les types de permis et les conditions d'utilisation:
BSR: A partir de 14 ans pour tous ceux qui sont nés après le 1 janvier 1988 (rien n'est demandé avant) Type de véhicule: Cyclomoteur = 2 roues ne dépassant pas 50cm3 dont la vitesse est limitée à 45 km/h (Article R 311-1 du code de la...
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http://www.motorun.net
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Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
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http://blog.velib.paris.fr
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Comment devenir moniteur d'auto école - B-Permis Pro
Pour devenir moniteur d'auto-école, il fallait obligatoirement obtenir le BEPECASER depuis 2017 il faut le CCP ECSR (Certificat de Compétences Professionnelles enseignant de la conduite et de la sécurité routière) . Ce métier demande patience et pédagogie et contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n'est pas chose aisée.
Dans cet article nous allons vous expliquer toutes les...
Date: 2018-07-01 17:41:38
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