Articles sélectionnés pour le thème : presentation au code de la route
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Aide au permis de conduire - Pôle emploi
Aide : Pôle Emploi, au permis de conduire
Pôle emploi favorise la reprise d'emploi en finançant le permis de conduire B.
Bénéficiaires de l'aide au permis B:
Les demandeurs d'emploi inscrit depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi, âgé de plus de 18 ans qui ne dispose pas ou plus du permis de conduire automobile.
Montant de l'aide au permis de conduire :
1200 EUR
L'aide...
Site :
http://aide-mon-projet.com
Thèmes liés : aide au permis b pole emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi
Pôle emploi - Instruction PE n°2011 ... - bo-pole-emploi.org
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Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011
Mise en oeuvre de l'aide au permis de conduire B (tout demandeur d'emploi et bénéficiaires RSA)
La délibération n°2011-13 du conseil d'administration de Pôle emploi du 11 avril 2011 relative à l'aide au permis B remplace la délibération n°2010-31 du 15 juin 2010 et modifie certaines modalités de cette aide qui :
o n'est plus...
Site :
http://www.bo-pole-emploi.org
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi
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CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
La signalisation est à la base du code de la route : plus du tiers des questions de l'examen théorique y est consacré.
Pour les assimiler, rendez-vous à la section « Panneaux » de Codefast.fr et imprimez les pense-bêtes (version PDF ? miniatures ? fichier à télécharger et mettre sur téléphone ?). Dans les transports en commun, dans une file d'attente, à la pause déjeuner, parcourez...
Site :
http://www.codefast.fr
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Le passage de l'examen du code de la route - codedelaroute.io
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Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...
Citation de Josi
Bonjour,
Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.
A -t-on le droit d'obstruer une partie de la lunette arrière d'un véhicule?
merci
Bonsoir Josi
Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...
Date: 2017-04-23 03:28:51
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Thèmes liés : code de la route transport routier / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route france / reglement code de la route
Avocat droit routier Caen Coutances Alençon Lisieux ...
Avocat permis de conduire. Invalidation, suspension et annulation de permis.
Invalidation et annulation du permis de conduire.
Notre cabinet intervient régulièrement devant les juridictions administratives pour contester les décisions d'invalidation du permis de conduire (imprimé 48 SI), ou encore pour défendre les conducteurs devant les juridictions pénales lorsqu'une annulation du...
Permis B Formation Traditionnelle • Permis Voiture • Auto ...
PERMIS B PIÈCES À FOURNIR
1 photocopie de la carte d'identité recto-verso
2 photos d'identité (Norme permis de conduire)
1 photocopie de l'attestation de la participation à la JAPD
1 carnet de timbres (Lettre Verte)
Si mineurs : Copie recto-verso de la carte d'identité du parent
Permis B (formation traditionnelle)
Formation éligible à notre programme de parrainage
Le permis...
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
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Auto ecole Lyon 9, Marietton, auto-école à Vaise, Valmy ...
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La première auto-école Marietton a été créée à Vaise (Lyon 9) dans les années 1950. Située rue Marietton, l'agence Valmy a donné son nom à l'entreprise, devenue aujourd'hui incontournable dans la région lyonnaise lorsqu'on souhaite passer son permis de conduire.
Notre...
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L'accès au permis de conduire passe obligatoirement par la réussite d'une attestation de sécurité routière. Elle se déroule au collège, dans un GRETA où un CFA et sans elle, il est impossible de se présenter à l'examen du code de la route. Il faut donc considérer la possession de l'ASSR2 comme...
Site :
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Thèmes liés : securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / formation pratique du permis de conduire / attestation de securite routiere
Code De La Route Suisse France - Gte - Groupement ...
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
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Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / examen du permis de conduire b / permis de conduire b / permis b france / code route permis b
Tests du code de la route codeclic.com - toplien.fr
Mon Petit Forfait : les meilleurs forfaits mobiles
Créé au printemps 2004, Codeclic propose un contenu exclusif permettant à tous de s'entraîner au code de la route depuis la maison, sans avoir besoin de se déplacer à l'auto-école. Codeclic offre un test gratuit et complet, comportant 40 questions conformes à la nouvelle réglementation du permis de conduire.
Au programme, des questions...
Date: 2018-06-28 23:13:26
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique
Code de la route - Article R311-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route - Article R311-1
Code de la route - Article R311-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / equipement de securite vehicule / vehicule prioritaire code de la route
Auto-école Ecole De Conduite Formation 2000 à Champigny ...
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Candidats inscrits au ETG : il y en a eu 120 dans ton Auto-école : Ecole De Conduite Formation 2000
Candidats inscrits...
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Thèmes liés : auto ecole formation 2000 champigny / auto ecole formation 2000 / formation des auto ecole / ecole conduite auto / auto ecole 2000
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Candidats inscrits au ETG : il y en a eu 102 dans ton Auto-école : Centre De Formation Sécurité Routière
Candidats inscrits au A :...
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Thèmes liés : centre de formation auto ecole / ecole de formation a la securite routiere / centre de formation securite routiere / formation des auto ecole / auto ecole du centre
Comment conduire une moto 125 ? | permis-auto-ecole.com
Vous aimeriez conduire une moto 125 cc (cm 3) mais vous ne savez pas quelles sont les conditions pour le faire ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la conduite d'un engin 125 cc.
Conditions pour conduire une moto 125 cc
Pour enfourcher une monture 125 cc, vous devez soit :
Etre titulaire du permis de conduire B depuis au moins deux ans
Posséder le permis qui...
Auto-école Auto-école La Victoire I à Bordeaux - www.note ...
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Candidats...
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Thèmes liés : auto ecole bordeaux victoire / auto ecole bordeaux avis / resultat permis conduire auto ecole / recherche auto ecole / auto ecole permis de conduire
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
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Date: 2018-06-27 12:28:41
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Auto-école Ecole De Conduite Sabolienne à Sable Sur Sarthe ...
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Thèmes liés : ecole conduite auto / permis de bonne conduite a l'ecole / resultat permis conduire auto ecole / recherche auto ecole / auto ecole permis de conduire
Carrefour giratoire — Wikipédia
Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]
Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...
Date: 2018-06-28 20:10:32
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Thèmes liés : feux tricolores code de la route / code de la route france / code de la route article / feux code de la route / info sur le code de la route
Auto-école pour permis B pas cher sur Bordeaux
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L'Auto-Ecole la Victoire à Bordeaux vous propose de passer votre permis de conduire via la conduite accompagnée.Vous pouvez commencer cette formation dès l'âge de 15 ans, et ce à tout âge.Dans un premier temps vous recevrez comme pour le permis B une...
En savoir plus
Pour réussir votre permis de conduire du 1er coup, l'Auto-Ecole de la Victoire de Bordeaux vous donne quelques précieux conseils.Tout d'abord il faut être assidu et venir régulièrement s'entraîner à l'épreuve du...
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Auto-école O.s.r Objectif Sécurité Routière à Tremblay En ...
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Les résultats de ton auto-école O.s.r Objectif Sécurité Routière
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Candidats inscrits au ETG : il y en a eu 66 dans ton Auto-école : O.s.r Objectif Sécurité Routière
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Thèmes liés : resultat permis conduire auto ecole / auto ecole 66 / recherche auto ecole / auto ecole permis de conduire / permis auto ecole
Auto-école Forum Conduite à Rouen - www.note-ton-auto-ecole.fr
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Les résultats de ton auto-école Forum Conduite
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Candidats inscrits au A : il y en a eu 16 dans ton Auto-école : Forum Conduite
Candidats inscrits au B : il y en a eu 475 dans ton Auto-école : Forum...
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Thèmes liés : forum auto ecole rouen / forum auto ecole / ecole conduite auto / resultat permis conduire auto ecole / recherche auto ecole
Conduire un véhicule aux USA - Conseils, informations ...
Les autoroutes sont généralement gratuites, sauf les sections appelées "Turnpike" ou "Toll road".
Code de la route
La conduite est beaucoup plus cool qu'en France (rare sont les automobilistes qui osent klaxonner) et les américains sont très respectueux du code de la route.
Le code de la route américain ressemble au nôtre.
On conduit à droite.
Le port de la ceinture de sécurité est...
Date: 2017-03-24 03:36:59
Site :
http://www.roadtrippin.fr
Thèmes liés : code de la route en ligne pas cher / code de la route panneaux stationnement / conduite code de la route / logiciels code de la route gratuit / code de la route panneaux routiers
auto-école - Commission des clauses abusives
ANALYSE 1
Titre : Protection du consommateur, clause illicite, domaine d'application, auto-école, clause relative à la définition de la formation, portée.
Résumé : La clause d'un contrat de formation à la conduite automobile qui stipule que « l'établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Programme National de Formation affiché dans l'auto-école et...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : centre de formation d auto ecole / formation d auto ecole / dossier d'auto ecole perdu / dossier d'auto ecole / nombre d auto ecole
Avocat code de la route Lyon, avocat delit routier à Lyon ...
Infractions routières : avocat code de la route à Lyon
Feu rouge et stop
Feu rouge et panneau "Stop"
Face à une signalisation de feu rouge ou un panneau dit « stop », tout usager de la route, motorisé ou non, doit impérativement s'arrêter.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir au respect de ces signalisations est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat code de la route lyon / retrait point permis feu rouge / avocat code de la route / code de la route panneaux routiers / code de la route panneaux signalisation
Avocat perte permis de conduire Marseille, recuperation ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Permis de conduire
Avocat permis de conduire à Marseille
Le Cabinet d'avocat de Maître Treves dispose de compétences en droit routier . Vous pouvez faire appel à votre avocat de Marseille pour contester une infraction au Code de la Route et ainsi récupérer vos points de permis ou votre permis de conduire. Maître Treves vous défend...
Site :
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Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Suspension du permis de conduire : le préfet doit-il ...
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement informer le conducteur de son...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / 72 heures permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Passage obligé à la Trésorerie générale
Le code de la route accorde un délai de 15 jours
Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...
Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...
Site :
https://leconomiste.com
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-04-23 06:47:37
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Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire probatoire
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
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Auto-école
Rouen I Macquet
Située en plein coeur de Rouen à 150 m de l'hôtel de ville et à proximité de la place Saint-Marc et des établissements scolaires. L'auto-école Rouen Macquet présente depuis 1964, fait partie des auto-écoles les plus anciennes de Rouen.
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Du code à la conduite, nous avons formulé pour vous un objectif programmé en un temps record. Acquisition des connaissances à la conduite et au code de la route en formule accélerée pour mieux répondre à vos besoins....
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Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections ...
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
NOR: EQUS0500620A
Version consolidée au 02 juillet 2018
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des...
Comment réussir rapidement son code de la route ? - Forum ...
Pour passer votre permis de conduire (voiture ou moto), vous devrez passer le code de la route. Cette étape est assez pénible, il faut donc essayer de la rendre la plus courte possible. Il est parfois ennuyant de se rendre à une séance de code de la r
kiki67 2 messages
Posté le 14/11/10 à 03h27
Pour la deuxième fois ce matin je passe mon examen du code de la route la première fois...
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Thèmes liés : j ai un probleme avec mon auto ecole / comment avoir son code de la route sans le passer / passer test code de la route / passer le code de la route / comment avoir son code de la route en 1 mois
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
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Une association veut traduire le Code de la ... - Dakar News
30 juin 2018 17:40 0 Commentaires
Une association veut traduire le Code de la route en wolof
L'Association sénégalaise des traducteurs (ASTRA) envisage de traduire le Code de la route en langue nationale wolof, un travail comptant parmi les activités phares qu'elle compte entreprendre en 2018, a annoncé, samedi, à Dakar, son président Séga Hamady Faye.
"Nous prévoyons de traduire le...
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Thèmes liés : association code de la route / code de la route 40 / reglement code de la route / code de la route voie sans / presentation au code de la route
Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
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Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
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Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
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Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-04-22 14:03:11
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Législation automobile Code de la route Quels types de ...
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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
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