Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , PERSONNE ETABLIE A L'ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire etranger perdu / permis de conduire etranger en france

La voiture sans permis 4 places

La voiture sans permis 4...

La voiture sans permis 4 places

 

4 places mais pas tout à fait sans permis, la voiturette sans permis qui vous permets de amener tous vos copains est soumise à une législation très stricte.

 

Attention, alors que les  voitures sans permis  connaissent un regain d'intérêt, des distributeurs indélicats commercialisent des voitures "sans permis" 4 places. Or...

Lire la suite


Site : libresanspermis.fr

permisdeconduire.gouv.fr-le permis de conduire - sécurité ...

X-Powered-By:eZ Publish

L'adresse IP principale: 90.85.16.53,Votre serveur France,Blagnac ISP:Orange S.A.  TLD:fr Code postal:FR

La description :site de la sécurité routière : toutes les informations sur les effets de l'alcool au volant, la...

Lire la suite


Site : http://permisdeconduire.gouv.fr.webzz.fr

Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis / site de la securite routiere / code de la securite routiere / adresse permis de conduire

Permis de conduire accéléré sur Versailles - Centre de Fo

nous permettent d'obtenir

d'excellents taux de réussite.

Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.

Si vous souhaitez disposer d'un permis de conduire et manipuler un véhicule en toute sécurité, l'école de conduite Blanchard offre des formations et des stages de conduite à toute personne habitant...

Lire la suite


Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Téléphone au volant - stage-recuperation-point-permis.fr

Accueil > Articles > Téléphone au volant : 3 points et 135 EUR d'amende.

Téléphoner ou conduire, il faut choisir.

Le texte est paru au journal officiel mercredi 04 janvier 2012 et il est donc applicable le lendemain (décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012). Téléphoner au volant est une infraction au code de la route qui coûte désormais très cher. En effet, il en coûtera à l'automobiliste...

Lire la suite


Site : stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / stage point permis de conduire pas cher / perte de point permis de conduire / stage point permis de conduire / chiffre securite routiere

Coalition vélo de Montréal

Par Coalition vélo de Montréal

Le jeudi, 5 octobre 2017

La Coalition vélo de Montréal a été informée que le SPVM prévoit une opération sur la visibilité des piétons et des cyclistes du 11 au 20 octobre. Des constats d'infractions seront émis aux cyclistes qui ne sont pas conformes au Code de sécurité routière (CSR).  Entre autres, le CSR exige en tout temps des réflecteurs...

Lire la suite


Site : https://coalitionvelomontreal.org

Thèmes liés : code de la securite routiere

Transport scolaire - Commission scolaire de la Capitale

Formulaire imprimable 2017-2018 - Demande de place disponible pour les non-ayants droit

Trouver mon autobus

L'outil Trouver mon autobus vous permet de savoir si votre enfant a droit au transport et connaître l'information détaillée relative à son transport : circuit(s) d'autobus, heure et lieu d'embarquement/débarquement, transfert(s) et case de stationnement (s'il y a lieu).

Les laissez-passer 2018-2019 pour le préscolaire, le primaire et le secondaire seront disponibles à partir du 20 août 2018.

Pour accéder à votre dossier vous aurez besoin:

du code postal

du numéro de fiche de votre enfant, qui se trouve sur...

Lire la suite


Site : https://www.cscapitale.qc.ca

Thèmes liés : securite enfant a l ecole / code de la securite routiere

Le catalogue des amendes en Suisse - fr.comparis.ch

Rien ne sert de courir !

Le catalogue des amendes en Suisse

Source : Thinkstock

Des mesures plus sévères à l'encontre des chauffards devraient réduire le nombre d'accidents graves. C'est la raison pour laquelle la Confédération a renforcé ses prescriptions sur la circulation routière en adoptant au 1er janvier 2013 le programme de sécurité routière « Via sicura ».

Pour la plupart des automobilistes, le respect du code de la route est une évidence. Pourtant, on recense toujours des dépassements, parfois importants, des limites prescrites. Avec le programme de sécurité routière « Via...

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere / delai permis de conduire

Permis de conduire accéléré sur Saint-Cyr-l'école

nous permettent d'obtenir

d'excellents taux de réussite.

Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.

Le centre de formation Blanchard est une auto-école qui existe depuis 1976, elle dispose d'une équipe d'une quarantaine de salariés et disposant d'une cinquantaine de véhicules régulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Nos stages récupération de points - Centaure

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://paris-normandie.centaure.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

Permis en accéléré (1 mois/5 semaines) - Remond Auto Ecole

Accueil » Les Permis » Permis en accéléré (1 mois/5 semaines)

Permis en accéléré (1 mois/5 semaines)

Le permis en accéléré est possible à condition d'être disponible tout le temps sans interruption.

La formation se déroule en 2 temps :

Le travail du code au bureau et en ligne sur les 2 premières semaines et le passage de l'examen ETG

On commence les leçons de conduite la 2eme semaine jusqu'à arriver...

Lire la suite


Site : http://www.autoecole-remond.fr

Thèmes liés : permis auto accelere / permis code accelere / permis d auto ecole / permis auto ecole / auto ecole formation accelere

ASSR et ASR -Permis de conduire : faut-il fournir une ...

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l'avez perdue ? Pas de panique, vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire b / conduire voiture sans permis / passer son permis de conduire

Comment effectuer une demande en ligne du permis de ...

Comment effectuer une demande en ligne du permis de conduire

Mise à jour le 12/06/2018

 

 

Toutes les démarches se font désormais en ligne sur le site http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Qu'il s'agisse en lien avec votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de permis de conduire sécurisé, toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 21:18:19
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Du siège d'auto à la ceinture de sécurité - SAAQ

Il est obligatoire que l'enfant mesurant moins de 63 cm en position assise soit installé dans un siège d'auto adapté à son poids et à sa taille.

Quand la nouvelle mesure du Code de la sécurité routière sera en vigueur, en avril 2019, l'enfant mesurant moins de 145 cm ou âgé de moins de 9 ans devra être installé dans un siège d'auto.

Coussins gonflables et sièges d'auto

Il ne faut jamais installer un siège d'auto sur le siège avant. Tous les enfants de 12 ans ou moins devraient être assis sur la banquette arrière.

Si vous n'avez pas d'autre choix que d'installer l'enfant sur...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : securite enfant siege auto / securite enfant auto / ceinture de securite auto / code de la securite routiere

En sécurité grâce au code de la route - equinfo.org

En sécurité grâce au code de la route

Le code de la route interdit à toute personne

- art 45.5 d'effrayer les animaux par le bruit produit par le chargement ou les accessoires d'un véhicule;

- art 80.3.1-2 d'incommoder le public ou d'effrayer les animaux par le bruit;

 et oblige

- art 10.3 "Tout conducteur doit ralentir lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge ou de...

Lire la suite

Date: 2016-10-03 10:48:40
Site : http://www.equinfo.org

Thèmes liés : code de la route org / vehicule prioritaire code de la route / code de la route changement direction / chargement vehicule code de la route / direction de la securite et de la circulation routiere

Sécurité routière : les voitures-radars privées sont-elles ...

"L'externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations", dit une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du 30 mars 2017 publiée dans Le Canard.

Depuis le 23 avril dernier, les premières voitures radars privées ,...

Lire la suite


Site : http://septgratuit.com

Thèmes liés : securite routiere sur voiture / loi securite routiere france / securite routiere en france / securite routiere vitesse / loi code de la securite routiere

Conditions générales de vente - Auto-école class'Permis

ARTICLE 1.DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE

 

Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 121-21-8 du Code la consommation, l'Elève dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.

Le délai de rétractation expire...

Lire la suite


Site : https://classpermis.com

Carrefour à feux — Wikipédia

Un certain nombre de notions permettent de décrire et d'organiser les carrefours à feu :

Conflit : croisement de deux mouvements, de véhicules ou de piétons.

Courant : ensemble de mouvements réunis sur une même voie.

Cycle de feux : enchaînement des différentes phases des feux.

Durée de vert minimum : durée minimale de vert nécessaire pour écouler le stock d'usagers constitué...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : feux tricolores code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route neige / feux code de la route / vehicule prioritaire code de la route

Permis CE à Paris - Passer son permis super lourd CE pas cher

Permis CE

Formation au permis permis CE

Permis poids lourd pour le transport de marchandises et de matériel avec un attelage de plus de 750 kg.

La formation au permis CE est destinée à toutes les personnes souhaitant conduire des véhicules de transport de marchandises et de matériel qui rentrent dans la catégorie C ( PTAC est supérieur à 3,5 tonnes), auxquels est attelée une remorque ou...

Lire la suite


Site : acpoidslourds.fr

Thèmes liés : passer le permis poids lourd / permis poids lourd / permis de conduire pas cher paris / formation pratique du permis de conduire / permis de conduire pas cher

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:32:54
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr

Justificatif de domicile

2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires

Attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata, si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / recuperer permis de conduire apres examen / demande de duplicata de permis de conduire apres vol

Nos formations et permis - Auto Ecole de Pontlieue au Mans ...

Comment s'inscrire et pour quelle formation?

Nos formations et interventions

Quoi faire avant de s'incrire?

Vous avez décidé de vous inscrire dans une auto-école, voilà ce qui doit être fait avant de s'inscrire :

1. L'évaluation préalable à la conduite. Elle détermine de manière prévisionnelle le nombre de leçons dont l'élève aura besoin pour son passage à l'examen.

2. Suite à...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-pontlieue.com

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / permis de conduire delai d attente / dossier d'inscription permis b / examen du permis de conduire b / questions de l examen du permis

L'année du brevet, l'ASSR2 - brevetdescolleges.fr

L'ASSR2, l'année du brevet des collèges

L'ASSR2, l'année du brevet des collèges

Cette année n'est pas que l'année du brevet des collèges pour vous, collégiens de troisième. En effet, vous allez passer la seconde partie de l'ASSR cette année. Vous avez sans doute déjà obtenu l'ASSR1 en classe de 5ème, ce diplôme n'est pas requis pour obtenir l'ASSR2. Cette année, cette épreuve...

Lire la suite


Site : https://www.brevetdescolleges.fr

Thèmes liés : obtention du permis de conduire b / brevet de securite routiere obligatoire / attestation de securite routiere / site de la securite routiere / securite routiere assr2

ASSR - education.pf

ASSR2: pour toute inscription auprès d'une auto-école pour le passage du code de la route.

Aussi il vous est fortement conseillé de conserver le diplôme (l'attestation) lorsqu'il vous sera remis.

Chaque élève sera destinataire d'une convocation individuelle indiquant l'heure et la salle. Le reste de la journée se déroulera comme d'habitude

Les professeurs peuvent proposer au sein de leurs cours des temps de...

Lire la suite


Site : education.pf

Thèmes liés : education a la securite routiere / eduscol securite routiere assr2 / question securite routiere / code d auto ecole / serie d auto ecole

Direction de l'ordre public et de la circulation — Wikipédia

Modifier

Direction de l'ordre public et de la circulation

La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) est l'une des six grandes directions de police, dites « directions actives » de la Préfecture de police de Paris. Elle est chargée du maintien de l'ordre public (manifestations festives ou revendicatives sur la voie publique), de la protection du siège des institutions de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 15:46:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france / sensibilisation securite routiere

Le Stage Permis à Points en Détails - ActiROUTE

La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de sensibilisation

Le 22 mars 2017, la Sécurité Routière a mis en place une opération inédite en Île-de-France. Elle a mis en place un simulateur d'impact qui prend le piéton pris en flagrant délit de traverser... L'article La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de...

Lire la suite


Site : actiroute.com

Thèmes liés : stage permis a point / permis plus de points / stage point / stage permis / permis a point

Que faire en cas de suspension du permis de conduire ? Le ...

Voici deux situations dans lesquelles il est possible d'obtenir un permis restreint en cas de suspension du permis de conduire :

1-     Votre permis est suspendu pour alcool au volant selon les dispositions du Code criminel.

Lorsqu'il s'agit d'une première infraction, vous pourrez obtenir un permis restreint après 3 mois de suspension. Le délai sera de 6 mois pour la deuxième infraction...

Lire la suite


Site : http://letourneauphan.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire saaq / permis de conduire 1 point 6 mois / suspension permis de conduire

Tarif auto école et coût du permis - code-a-domicile.com

Vous êtes ici : Accueil > prix du permis de conduire

Nos tarifs : permis de conduire.

Formules ouvertes à tout élève en France

Les prix de AEADC auto école : les différents coûts de nos formations accélérées du permis de conduire avec les tarifs de la partie théorique et pratique.

Quelque soit votre département, vous pouvez bénéficier de notre formation au code par correspondance...

Lire la suite


Site : http://www.code-a-domicile.com

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole tarif / permis de conduire auto ecole prix / auto ecole permis de conduire / permis de conduire ecoles et tarifs / centre d examen permis de conduire

Chiffres de la sécurité routière mars 2013 - DEAL de la ...

Chiffres de la sécurité routière mars 2013

publié le 8 avril 2013

Le mois de mars 2013 a été un mauvais mois (46 accidents, 4 tués, 25 Blessés Hospitalisés (BH) et 26 Blessés Non Hospitalisés (BNH) et notamment par rapport à mars 2012 (23 accidents, 2 tués, 19 BH et 12 BNH), 2 fois plus d'accidents et 2 fois plus de tués !

En glissement annuel nous sommes à 31 tués pour tous les usagers et à 13 tués pour les deux roues, ce qui représente malgré tout de bons chiffres notamment pour les deux roues. Il faut bien noter qu'en terme statistique, le chiffre des tués est un "petit...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:51:52
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : chiffre securite routiere / statistiques securite routiere 2013 / code de la route vitesse / permis de bonne conduite / permis de conduite

[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...

Permis B code 79 (motorhome)

La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.

La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 06:21:36
Site : http://www.cnsr-ae.org

Thèmes liés : code route permis b / code permis b / permis code 79 / examen de la conduite permis b / examen du permis de conduire b

Escadron motocycliste du Centre national de formation

 

 Historique

Les premières formations de motocyclistes en gendarmerie nationale remontent à 1952. C'est en 1963 qu'est mis en place le premier centre national de formation des motocyclistes. Transféré en 1964 à Chatellerault (Vienne) et ayant changé d'appellation entre temps « Centre national de formation des motocyclistes (CNFM) » il est finalement implanté à Fontainebleau...

Lire la suite


Site : https://www.garnison-paris.terre.defense.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / centre de formation securite routiere / centre de formation professionnelle de securite / formation professionnelle securite routiere / stage de formation a la securite routiere