Articles sélectionnés pour le thème : validite permis de conduire
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Vérifier la validité d'un permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Vérifier la validité d'un permis de conduire
Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.
Si vous prêtez ou louez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : validite permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire saaq / permis de conduire a 1 / amende permis de conduire non paye
Vérifier la validité d'un permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Vérifier la validité d'un permis de conduire
Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.
Si vous prêtez ou louez...
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https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : validite permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire saaq / permis de conduire a 1 / amende permis de conduire non paye
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B (art. 2-7)
10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B
Article 2
Le candidat au permis de conduire B peut participer à l'examen théorique à partir de l'âge de 17 ans.
Article 3
§ 1er. Le candidat au permis de conduire de la catégorie B qui a réussi l'examen théorique reçoit un...
Date: 2017-04-23 06:06:59
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : examen theorique du permis de conduire belge / permis de conduire provisoire passager / examen du permis de conduire b / permis de conduire provisoire / permis de conduire b
Conduire en France avec un permis étranger | Permis de ...
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Conduire en France avec un permis étranger
Peut-on échapper au système du permis à points en conduisant avec un permis européen, un permis étranger, voire un permis international ?
Peut-on utiliser un tel permis après annulation ou invalidation de son permis français ?
Si vous disposez d'un permis étranger (exemple: permis malgache, permis...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
Validité en France des permis de conduire algériens
11e législature
Question écrite n° 22367 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 - page 372
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france pour les etrangers / code permis de conduire france / permis de conduire en france
Dates concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR ...
Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR) 2016/2017
Secteur : Transports
Type du métier : Terrain
Catégorie : B
Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé
Devenir Inspecteur du permis de conduire : un métier incontournable pour la sécurité...
Site :
http://www.dates-concours-fonction-publique.fr
Thèmes liés : concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
Modalités pratiques pour l’examen du permis de conduire ...
Afin de prendre en compte diverses directives européennes, plusieurs arrêtés modifient les modalités pratiques du permis de conduire et les conditions de sa délivrance.Tous ces textes sont déjà en vigueur puisqu'ils ont été applicables le so de leur publication au Journal Officiel.
De nouveaux arrêtés ont été publiés en janvier 2013, qui transposent également des directives...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire d / delai presentation examen permis de conduire / delai examen permis de conduire
La législation belge concernant les permis de conduire ...
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-04-23 05:51:48
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : question permis de conduire belge / legislation permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire belge / permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire international
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
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Quelques règles de conduite en France
Les piétons, cyclistes, deux-roues à moteur et automobilistes doivent respecter l'ensemble des règles en vigueur pour circuler sur la voie publique. Le non-respect du code de la route entraîne des sanctions pouvant aller de l'amende à une peine de prison.
En France, la conduite se fait à droite. Le port de la ceinture est...
Site :
https://www.welcometofrance.com
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand ...
Vous êtes ici : Les dossiers famille > Vie pratique > Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin...
Site :
https://www.lemagdelafamille.com
Permis de conduire | Ville de Bruxelles
Le permis de conduire vous permet, après la réussite de l'examen pratique de conduite, de circuler avec un véhicule à moteur sur la voie publique.
Dès la réussite de votre examen théorique, vous pouvez obtenir un permis de conduire provisoire qui vous permet d'apprendre la conduite, selon le cas, avec ou sans guide. Les conditions pour être guide sont à vérifier par la commune de résidence du guide.
Comment procéder ?
Carte d'identité ou de séjour
Une photo d'identité récente
Pour le permis provisoire sans guide (validité 18 mois)
Le formulaire de demande délivré...
Site :
https://www.bruxelles.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen pratique permis de conduire bruxelles / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire provisoire photo / examen permis de conduire bruxelles
Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...
Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.
¤ Conduire en France avec un permis...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : point permis de conduire france / code permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger
Comment faire son permis international : mode d'emploi !Un ...
Obtenir son permis international : mode d'emploi !
Publié le
par un aller simple
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Si vous êtes détenteur d'un permis de conduire français et que vous souhaitez conduire une voiture ou une moto dans un pays hors Europe, il vous faudra dans la majorité des cas faire la demande d'un permis de conduire international.
Notez que pour certains pays en dehors de l'Europe le...
Site :
http://www.unallersimple.fr
Thèmes liés : comment faire son permis de conduire international / obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france
Certificat d’examen du permis de conduire -Permis de ...
Permis de conduire : durée de validité de la « feuille rose »
Publié le 07 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire / permis de conduire d / duree permis de conduire / validite permis de conduire
Offre Emploi Permis De Conduire Somme - Wickedin
Emplois > Transport > Permis de Conduire > Permis de Conduire Somme > Résultats de la Recherche
Offre Emploi Permis De Conduire Somme
Être titulaire du permis de conduire poids-lourd. résider à proximité immédiate du ced de chabeuil....
Capcampus
Vous possédez le permis de conduire b, ainsi qu'une carte vtc en cours de validité et êtes un excellent conducteur....
Unis Cité...
Site :
http://emplois.wickedin-fr.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire dans la somme / visite medicale permis de conduire poids lourd / resultat permis de conduire somme / aide au permis de conduire dans la somme / permis de conduire dans la somme
Autos - Immatriculation, assurance et permis de conduire ...
Immatriculation
Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la « Société de l'assurance automobile du Québec » (SAAQ). Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci pourra éventuellement se charger des démarches. Si vous achetez un véhicule chez un particulier, celui-ci devra vous accompagner à la S.A.A.Q. lors de la demande...
Date: 2018-07-01 20:37:35
Site :
https://montreal.consulfrance.org
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : permis de conduire provisoire belgique / delai permis de conduire apres examen / examen pratique permis de conduire belgique / examen theorique du permis de conduire belgique / permis de conduire provisoire passager
Permis de conduire - La France à Taiwan - 法國在台灣
vous ne pouvez conduire à Taiwan avec votre seul permis de conduire français.
1er CAS : la durée de votre séjour à Taiwan n'excède pas 30 jours...
vous ne pouvez conduire à Taiwan qu'avec un permis de conduire international en cours de validité délivré en France.
2ème CAS : la durée de votre séjour à Taiwan est supérieure à 30 jours...
1ère possibilité :
solliciter du...
Site :
https://www.france-taipei.org
STAGES POINTS PERMIS A POINTS :: Votre solde de ... - Accueil
Permis probatoire
Connaître son solde de points permis
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire de trois façons : en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité;
Connaitre son solde de points permis par courrier
Dans...
Site :
http://www.stage-points-permis.org
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv / perte de point permis de conduire
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-04-23 06:20:22
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : echange de permis de conduire marocain en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire maroc visite medicale
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
Vivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire anglais en france points / validite permis de conduire international en france / permis de conduire d
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
Site :
http://www.maitreledall.com
Dossier d'inscription au permis de conduire - SOS PERMIS B
Dossier d'inscription au permis de conduire
Liste des documents à fournir lors de l'inscription au permis de conduire:
Photocopie recto/verso de la pièce d'identité du candidat.
5 photos d'identité identiques réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attestation de recensement (pour les hommes nés après le 31/12/1978 et pour les femmes nées après le 31/12/1982.) + JAPD
Attestation scolaire de Sécurité routière 2ème niveau pour les candidats nés à compter du 01/01/1988
Pièce d'identité d'un parent si le candidat est mineur.
Livret de famille...
Site :
http://sospermisb.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Permis de conduire - Consulat général de France à Québec
Obligation de conduire avec son permis original et un permis de conduire international, en cours de validité
Au-delà de 6 mois de séjour au Québec, les conducteurs doivent obligatoirement être munis d' un permis de conduire international qui accompagne leur permis original. Lors d'un contrôle routier, les conducteurs doivent être en mesure de présenter les deux documents (le permis de...
Date: 2018-07-01 20:37:29
Site :
https://quebec.consulfrance.org
PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS - rdv.calvados.gouv.fr
module de reservation de l'organisme
Comment échanger votre permis de conduire étranger ? (délivré hors Union Européenne)
Vous êtes ressortissant étranger et vous vous installez en France. Vous souhaitez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire français. C'est possible sous certaines conditions.
Vous disposez d'un délai d'un an à compter de la date de...
Date: 2018-07-01 21:21:23
Site :
http://www.rdv.calvados.gouv.fr
Demander un permis de conduire international - Services ...
Pour demander un permis de conduire international en personne, remplir le formulaire Demande de permis de conduire international , joindre les documents requis et se présenter à un bureau de CAA-Québec avec services d'immatriculation.
Pour demander un permis de conduire international par la poste, remplir le formulaire Demande de permis de conduire international , joindre les documents requis...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire demande / permis de conduire international / formulaire permis de conduire
permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois
Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.
Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:
L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...
Site :
http://www.autoecole66.be
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Permis de conduire - La France à Maurice - mu.ambafrance.org
1- Echange du permis de conduire
Les ressortissants français installés à Maurice peuvent conduire jusqu'à 12 mois avec leur permis de conduire français. Au-delà de cette période de 12 mois à compter de votre prise de résidence, vous devez procéder à l'échange de votre permis de conduire français contre un permis mauricien.
Dans ce cadre, les titulaires de permis de conduire...
Date: 2018-07-01 20:24:46
Site :
https://mu.ambafrance.org
Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france
Offre Emploi Permis De Conduire Tours - Wickedin
Emplois > Transport > Permis de Conduire > Permis de Conduire Tours > Résultats de la Recherche
Offre Emploi Permis De Conduire Tours
Permis de conduire obligatoire. très bon niveau de culture générale. bonne connaissance de l'actualité politique en général....
Indeed
Le candidat dispose obligatoirement du permis de conduire. les principales missions seront la livraison de véhicules au...
Site :
http://emplois.wickedin-fr.com
Thèmes liés : centre de formation permis de conduire tours / permis de conduire d / resultat permis conduire auto ecole / travail permis de conduire / obtention du permis de conduire resultat
Passer son permis de conduire en candidat libre - L'Etat ...
Passer son permis de conduire en candidat libre
Article créé le 15/03/2018 par webmestre
Mis à jour le 30/05/2018
Faire une demande d'enregistrement au permis de conduire
Si vous n'avez jamais été inscrit pour passer votre permis de conduire, vous devez commencer par constituer votre demande de permis de conduire.
Aucune épreuve, théorique ou pratique, ne peut en effet être passée...
Date: 2018-07-01 22:05:03
Site :
http://www.var.gouv.fr
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril ...
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 page 18418
texte n° 68
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1425051A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/31/INTS1425051A/jo/texte
Publics concernés : candidats au permis de conduire et titulaires du permis de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / delai presentation examen permis de conduire / examen du permis de conduire b / examen pratique du permis de conduire
Permis de conduire (Circulation routière et navigation ...
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Permis de conduire
De quelle manière puis-je passer l'examen me permettant de conduire des cyclomoteurs? Comment puis-je obtenir le permis d'élève conducteur/trice? Nous vous informons dans le oregistre des élèves conducteurs/conductrices .
Le permis de conduire bleu garde sa validité. Il devra cependant être échangé contre un permis de conduire au format carte de...
Site :
http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire suisse / permis de conduire suisse categorie
Conduire à Dubaï, Permis de conduire aux Emirats Arabes Unis
Shutterstock.com
Actualisé le mois dernier
Si vous vous posez des questions sur la conduite à Dubaï , Expat.com vous apporte quelques éléments de réponse, notamment sur le permis de conduire requis et le code de la route.
Pour conduire à Dubaï , vous aurez besoin d'un permis dubaïote. Les ressortissants de 36 pays sont dispensés de l'obligation de passer un...
Site :
http://www.expat.com
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-04-03 17:06:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / examen pratique permis de conduire luxembourg / obtention du permis de conduire apres annulation / obtention du permis de conduire apres examen
Permis de conduire : validité du permis en France et à l ...
Harmonisation des permis de conduire européens d'ici janvier 2013
Le permis français à l'étranger
Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) le permis français est valable sans limite de durée. Il est considéré comme un permis communautaire.
En dehors d'Europe, vous pourrez conduire temporairement dans certains pays avec votre permis de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france
Comment demander l'échange de mon permis de conduire ...
Se reporter au cas n°4
Comment demander un permis international
Rappel : le permis international est la traduction officielle du permis. Le permis international doit nécessairement accompagner le permis de conduire français pour conduire dans certains pays.
Je souhaite demander un permis international :
Se reporter au cas n°5
Modalités de dépôt du dossier pour le cas n°3
Pour le cas n°3,...
Date: 2018-07-01 20:45:08
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Acheter un permis de conduire légal et enregistré en ...
Contactez-nous
Acheter un permis de conduire français, belge ou suisse
Que vous veniez du nord ou du sud, de l'est ou de l'ouest; Que vous soyez européen, asiatique, américain ou africain, achetez le permis de conduire portugais sur ce site en toute confiance. Que vous soyez du Français, Suisse ou Belge, ou que vous soyez un résident étranger en France, en Begique ou en Suisse acheter un...
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Liste des médecins agréés dans l'Eure : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire
Attention : A compter du 1er mai 2017 le prix de la visite médicale passe...
Date: 2017-04-23 05:43:05
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd / comment faire son permis de conduire apres une perte / recuperer permis de conduire prefecture
Echange des permis de conduire étrangers / Immigration ...
Echange des permis de conduire étrangers
Mise à jour le 28/06/2018
Conditions d'échange de permis de conduire étrangers
Tout permis de conduire émanant d'un pays tiers (hors union Européenne et espace Économique Européen) doit être échangé dans le délai d'un an qui suit la date d'acquisition d'un droit au séjour en France.
Le délai courant à compter :
du début de validité...
Date: 2018-07-01 20:52:06
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / echange permis de conduire / permis de conduire en france pour les etrangers / permis de conduire etranger en france
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
e) ne peut tracter une remorque si le permis de conduire provisoire est validé pour la catégorie A1, A2, A, B, C1, C, D1 ou D, sauf si le code 96 est mentionné sur le document;
f) doit être muni, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire sans guide, tel que visé à l' article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis pour véhicules de conduire...
Date: 2017-04-23 05:42:19
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : permis de conduire provisoire commune / permis de conduire provisoire / categorie permis de conduire / article permis de conduire / permis de conduire d
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , PERSONNE ETABLIE A L'ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire etranger perdu / permis de conduire etranger en france
Présentation du nouveau permis de conduire sécurisé ...
Présentation du nouveau permis de conduire sécurisé
Mise à jour le 18/09/2013
A partir du 16 septembre 2013 est déployé le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit ».
Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / remplacement permis de conduire carte / changement d adresse permis de conduire / formation pratique du permis de conduire / formation au permis de conduire
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Informations - accueil du public
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à Paris.
Vous êtes concerné par un passage en commission médicale, si vous...
Date: 2017-04-23 05:44:02
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / 2eme visite medicale suspension permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE). Une exception existe toutefois en cas d'installation : votre permis français ne sera pas forcément reconnu si vous l'avez obtenu en échange d'un permis non européen.
Tout replier
Tout déplier
Tourisme en Europe
Si vous possédez un permis de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions pour passer le permis de conduire en france / permis de conduire en france categories / code permis de conduire france / permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Echange de permis de conduire étrangers
Le dossier doit comprendre :
Pour les personnes n'appartenant pas au corps diplomatique et consulaire et aux représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc :
un imprimé relatif à l'échange du permis de conduire étranger, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre...
Date: 2018-07-01 20:30:09
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : permis de conduire etranger au maroc / permis de conduire etranger / echange permis de conduire / permis de conduire maroc cours / permis de conduire maroc
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Passeport, Permis de conduire, ... à Madagascar - Blog de ...
Passeport, Permis de conduire, ... à Madagascar
Passeport :
Votre passeport doit avoir une date de validité supérieure à 6 mois par rapport à votre date de retour pour pouvoir rentrer sur le territoire malgache.
Faute de cela, vous risquez d'être refoulé à la frontière.
Permis de conduire :
Dans les pays situés hors de l'Union européenne, et notamment à Madagascar, vous pourrez...
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Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...