Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le permis de conduire
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A la Une | Vrai ou faux? Les rumeurs sur le permis de conduire
Le permis de conduire à points, outil indispensable pour circuler en voiture ou à moto, est également source de rumeurs qui circulent à bon train sur la toile. L'Automobile club association (ACA) a repéré les plus courantes pour démêler le vrai du faux.
Le 13/12/2016 16:31 , actualisé à 17:02
Le permis de conduire et son système de points, depuis 1992, font l'objet de nombreuses rumeurs sur internet. Photo...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points / faux permis de conduire / conduire voiture sans permis / permis de conduire d / permis moto et voiture meme point
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
Pour...
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-04-23 05:33:01
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2017-04-23 05:28:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / perte de point permis de conduire / faux permis de conduire / permis de conduire a points
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2018-07-01 20:16:54
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / perte de point permis de conduire / faux permis de conduire / permis de conduire a points
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-04-23 05:32:59
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire
Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...
retrait de points comportements au volant permis de conduire accident corporel mortalité routière
Récupération Points Permis
Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.
Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).
La participation à un stage de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / stage point permis de conduire
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation
Financer son permis avec le compte personnel de formation ...
Actualités
Financer son permis avec le compte personnel de formation à partir du 15 mars
Le permis de conduire représente un coût important pour chacun et beaucoup se pose la question : comment financer son permis de conduire ?
La loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté vient d'introduire un moyen supplémentaire pour financer son permis de conduire.
Désormais, le compte...
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2018-03-06 11:21:06
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Location de VR au Canada Camping-cars à vendre | FAQ ...
Puis-je conduire en toute légalité un VR au Canada avec mon permis de conduire allemand habituel ?
Comment puis-je réserver un véhicule ?
Sélectionnez vos agences de départ et d'arrivée, choisissez une date dans l'espace de réservation situé à gauche, cliquez sur « Louer un VR » et c'est parti ! Le système de disponibilité en temps réel de CanaDream vous permettra de voir le...
Site :
http://fr.canadream.com
Thèmes liés : permis de conduire d / comment faire son permis de conduire international / achat permis de conduire europeen / permis de conduire europeen / amende permis de conduire non paye
Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de...
Date: 2018-07-01 13:26:07
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Examen du permis de conduire: vers un permis probatoire?
Newsletter BFMTV Midi
OK
Une proposition de loi du groupe UDI à l'Assemblée nationale envisage de mettre en place un "permis probatoire" d'une durée de deux ans. Selon le texte qui doit être débattu ce jeudi, ce système permettrait de raccourcir les temps d'attente pour l'examen du permis de conduire.
Réduire les délais d'attente pour le passage à l'examen du permis de conduire: cette...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / delai passage examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / delai examen permis de conduire
PERMIS MOTO : TOUT SAVOIR - REPONSES A TOUTES LES ...
Informations complémentaires (2)
Le permis A permet de conduire toutes les motocyclettes avec ou sans side-car, ainsi que tous les tricycles à moteur quelle que soit leur puissance. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.
Véhicules concernés
Le permis A permet de conduire :
une motocyclette, avec ou sans side-car,
un tricycle.
Conditions...
Site :
http://permis-moto.over-blog.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / dossier d'inscription permis moto / securite routiere examen permis de conduire / permis de conduire en france categories
Avocat permis de conduire à Montargis (45) - Sartre Avocat ...
» Avocat permis de conduire à Montargis (45) »
PERMIS DE CONDUIRE : Montargis (45)
La majorité des conducteurs pensent que tout est terminé lorsque l'infraction est constatée alors sortez du rang ! Ne gâchez surtout pas vos droits car Ils sont plus importants que vous ne le pensez.
CONTACTEZ-NOUS
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : avocat permis conduire / code permis de conduire gratuit / recuperation point permis de conduire / stage point permis de conduire / code permis de conduire france
Dois-je changer mon permis de conduire? - francetvinfo.fr
Le droit d'Info
Dois-je changer mon permis de conduire?
Il y a 10 jours, l'Assemblée Nationale, votait avec la Loi Macron, de nouvelles mesures concernant l'examen du permis de conduire. Il y a deux ans, c'est le format lui même qui était réformé. Mais que se passe-t-il, par exemple, si l'on possède toujours l'ancien modèle ? Doit-on le faire renouveler ? Qu'est-ce qui change avec le...
Date: 2017-04-21 21:31:39
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement / permis de conduire d / permis de conduire c / passer son permis de conduire gratuitement / permis de conduire en france gratuitement
Auto-Ecole de l'Europe
Permis, nouveautés du code de la Route
06/1999 : Les dispositifs de la loi Gayssot
Deux dispositions de la loi sont applicables:- la récidive de grand excès de vitesse (50 km/h au-dessus de la limite autorisée) dans le délai d'une année est un délit, passible de 25 000 F d'amende, de trois mois d'emprisonnement et d'une suspension du permis de conduire. Elle entraîne un retrait de 6...
Date: 2016-12-12 21:23:10
Site :
http://auto-ecole92.blogspot.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / suspension permis de conduire vitesse / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / suspension permis de conduire alcool
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !
<< < (2/18) > >>
yodok:
Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie,...
Date: 2017-04-23 07:43:10
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / point permis de conduire gouv / changement d adresse permis de conduire / perte de point permis de conduire
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2018-07-01 23:07:15
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire vitesse
Liste des retraits de points du permis de conduire par ...
Liste des infractions entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
Non respect de la priorité.
Circulation en sens interdit.
Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale...
Date: 2018-06-26 08:47:04
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire
Permis plus (+) - pour passer les douanes américaines ...
Permis Plus - nouveau permis de conduire
01 Jun
Publié par: admin dans: Info Utiles
C'est ce matin qu'est entré en vigueur la nouvelle loi américaine exigeant que tous les voyageurs, y compris les citoyens américains et canadiens, présentent un passeport valide ou un autre document sécuritaire approuvé lorsqu'ils entrent aux États-Unis. En effet, en vertu de l'Initiative relative aux...
Site :
http://www.espacevoyage.net
Thèmes liés : permis plus saaq / permis plus / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / permis de conduire c
Avocat permis de conduire à Somme-Tourbe (51) - Sartre ...
» Avocat permis de conduire à Somme-Tourbe (51) »
PERMIS DE CONDUIRE : Somme-Tourbe (51)
La majorité des conducteurs pensent que tout est terminé lorsque l'infraction est constatée alors sortez du rang ! Ne gâchez surtout pas vos droits car Ils sont plus importants que vous ne le pensez.
CONTACTEZ-NOUS
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : avocat permis de conduire somme / permis de conduire dans la somme / avocat permis conduire / code permis de conduire gratuit / recuperation point permis de conduire
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points
Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?
Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée en vigueur du dispositif du permis à points et ce, en vertu du...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / retrait point permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur le permis de conduire avant 1992 / annulation de points permis de conduire
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire
Le permis pour CC poids lourd. - CAMPING CAR CLUB SUD
Le permis pour CC poids lourd.
Lettre du ministère de l'intérieur sur le permis B passé avant 1975
Pour visualiser la lettre et l'imprimer cliquer sur le lien suivant:
nouveauté 19 janvier 2013
Conduire un camping-car de plus de 3500 kg avec le permis B passé avant 1975
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la...
Site :
http://www.camping-car-club-sud.com
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
assurance-vsp.com
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée ...
Accueil Accueil La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal...
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel
Par
Viber
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux...
Site :
https://infotraficalgerie.com
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire probatoire
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
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Le candidat libre au permis de conduire :
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2018-06-15 04:10:13
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Retrait de permis / avertissement | État de Vaud - VD.CH
Vous êtes ici: Retrait de permis / avertissement
Retrait de permis / avertissement
Retrait de permis / avertissement
Une infraction aux règles de la circulation routière entraîne en principe l'ouverture de deux procédures, soit :
Une procédure pénale qui est dirigée par l'autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l'infraction. Elle aboutit au prononcé...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai vaud / permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire exces de vitesse
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
coderoute.com
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
coderoute.com
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site :
http://www.maitredufour.com
Accident sans permis de conduire - News Assurances
Conduire sans permis de conduire, que le permis n'ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu'au niveau des assurances.
En matière d'accident sans permis de conduire la diversité des cas abonde. Mineurs sans permis, adultes en retrait de permis, dommages matériels légers, plus graves, blessures moindres causées à un tiers,...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire / comment faire son permis de conduire / permis de conduire essai gratuit
Aptitude médicale | Belgium.be
Home » Mobilité » Permis de conduire » Aptitude médicale
Aptitude médicale
Selon le code de la route, vous devez en tant que conducteur avoir l'aptitude physique requise et disposer des connaissances et des capacités nécessaires. Cela signifie que vous devez pouvoir exécuter toutes les manoeuvres nécessaires et bien maîtriser votre véhicule.
Votre aptitude physique est testée une première fois lors de l'examen théorique (catégorie A3, A, B et G), par un test de lecture. Si vous échouez, vous êtes renvoyé pour un examen plus approfondi chez un ophtalmologue de votre choix.
Vous devez également signer...
Date: 2018-07-01 20:09:43
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / obtenir son permis de conduire / examen du permis de conduire b / permis de conduire c / code permis de conduire pdf
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Retrait, Permis - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Paul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre
UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire belgique / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire
Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Date: 2017-04-23 05:43:37
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire d / permis de conduire a 1 euro par mois / obtenir son permis de conduire / loi sur les permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-07-01 20:29:12
Site :
http://www.equipement.gov.ma
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Sénat : la formation aux premiers secours liée au permis ...
La proposition de loi sur l'introduction des cinq gestes qui sauvent [ 1 ] aux épreuves des permis de conduite avait été rejetée en 2012 par l'Assemblée nationale [ 2 ].
Une nouvelle proposition a été déposée, cette fois au Sénat, par Jean-Pierre Leleux , sénateur et maire de la ville de Grasse dans les Alpes-Maritimes [ 3 ].
La commission des lois a nommé un rapporteur, le...
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secourisme.net
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