Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire automobile
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Droit routier & permis de conduire | Cabinet DGK Avocats ...
Droit routier & permis de conduire
Maître Fabien KOVAC, passionné d'automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été co-opté au sein de l'Association des Avocats de l'Automobile.
Consultez le site de Maître Fabien KOVAC consacré au droit de la route et au droit automobile:
En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire annule / annulation de permis de conduire administrative / recuperation point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Date: 2017-04-23 06:22:09
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / article permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d
Conduite d’un véhicule ne nécessitant pas l’usage du ...
Autre publié le 27/08/2012 à 15:55, vu 25346 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Nelson de Oliveira
A l'ère de la mise en libre service des vélos et autres automobiles sans permis dans nos villes françaises, une interrogation persistante demeure dans l'inconscient collectif: "Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction
lire la suite ...
A l'ère de la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Le permis de conduire biométrique en vigueur fin 2016 ...
tweet
C'est officiel. Le projets du permis de conduire et de la carte grise biométriques viennent d'être adoptés par le gouvernement. D'ici la fin de l'année en cours, les Algériens devront retirer leurs nouveaux documents.
Mais comment les Algériens doivent compter leurs points afin de ne pas les perdre ? Le directeur des transports terrestres au ministère des Transports, Salem Salhi, a répondu à cette question ce jeudi sur les ondes de la Radio nationale. Il faut, d'abord, savoir que les infractions ont été classées suivant quatre catégories...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : permis de conduire 2016 format / permis de conduire algerien 2016 / permis de conduire 2016 / question permis de conduire 2016 / permis de conduire 1 point 6 mois
Olivier Vercellone, Avocat en Droit Routier et Permis de ...
avocats-vercellone-ponsfournier.com Exerçant la profession d'avocat à Toulouse, Maîtres Pons-Fournier et Vercellone sont compétents en droit pénal, droit de la circulation et droit routier.
Vitesse : en route vers les «années 80»
En route vers les années 80... ce titre pourrait prêter à sourire, mais le sujet est sérieux et le passage à 80km/h va avoir un impact sur votre vie...
Date: 2018-06-28 05:44:17
Site :
http://www.findglocal.com
Quand les points sont ils retirés ? - Automobile Club ...
Quand les points sont ils retirés ?
Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l'infraction.
Le délai entre l'infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire peut être long : de 3 mois à 3 ans.
Fonctionnement : Comment cela se passe-t-il ?
La perte des points suite à...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / stage recuperation points permis automobile club / perte de point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Avocat permis de conduire Rouen - xn--dfense-permis-bhb.com
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Thèmes liés : avocat permis de conduire somme / avocat permis conduire / suspension permis de conduire perte de points / recuperation point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Que risque-t-on à rouler sans assurance et sans permis
Que risque-t-on à rouler sans assurance et sans permis ?
Publié par Stéphanie Robert le 24/12/2015 à 11:40, Mis à jour le 13/06/2017 à 17:09
3467 vues 1 réaction Note
L'attestation d'assurance est obligatoire
Le 19 décembre dernier, un jeune homme de 31 ans a été arrêté par les forces de l'ordre pour un simple contrôle. Contrôle technique dépassé, défaut du permis de conduire et...
Date: 2018-07-01 21:39:51
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : permis de conduire d / recherche voiture sans permis d'occasion / recherche voiture sans permis d occasion / voiture sans permis d'occasion 06 / voiture sans permis d'occasion
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Test Psychotechniques pour Permis
Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une infraction...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire visite medicale / obtention du permis de conduire apres annulation / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Le permis voiture B et AAC | permis-auto-ecole.com
Le permis voiture B et AAC
Il existe différents permis de conduire pour conduire une automobile ou un camping car. Quels sont-ils ?
Les différents permis de conduire pour une voiture
Le permis B sans mention complémentaire autorise la conduite d'un véhicule ou d'un attelage de moins de 3,5 tonnes : il autorise donc la conduite d'une voiture ou d'un camping-car léger, éventuellement attelé...
Catégories de permis - version complète
Catégories de permis - version complète
Catégorie A
Motocycles d'une puissance de plus que 35 kW et un rapport puissance/poids à vide de plus que 0,20 kW/kg.
Exigences
Age minimal: 25 ans (accès direct) ou 2 ans de conduite cat. A limitée
Catégories requises: aucune
Cours de premiers secours: excepté les détenteurs cat. B, B1 ou A1. Ne doit pas remonter à plus de 6 ans.
Test de la...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Thèmes liés : permis de conduire nombre d'essai / permis d / permis de conduire d / permis de conduire suisse categorie / categorie permis de conduire
Législation automobile Code de la route Quels types de ...
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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : permis b et conduite 125 / examen de la conduite permis b / obtention du permis de conduire b / conduite permis b / examen du permis de conduire b
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Dans le cas du retrait d'un point sur le permis de conduire, le conducteur le récupère automatiquement dans un délai de 6 mois sans infraction.
Si plusieurs points ont étés retirés, ce n'est qu'au bout de 2 ans sans entorse au Code de la Route que le solde de points de l'automobiliste est à nouveau à son maximum. En revanche, si la perte des points était due à une infraction de 4ème...
Site :
telepointspermis.fr
Avocat Permis de Conduire - Maitre Dufour
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre assureur ou...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat permis conduire / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative / retrait point permis de conduire / point permis de conduire france
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant
Permis de Conduire – Bus Scolaire - Un des jeux en ligne ...
Permis de Conduire - Bus Scolaire
Permis de Conduire - Bus Scolaire est un fantastique jeu de conduite automobile. Aujourd'hui, vous passez votre permis de conduire, mais pas n'importe lequel. Vous allez devenir chauffeur de bus...
Site :
http://jeux-jeu.fr
Thèmes liés : jeux permis de conduire bus scolaire / jeux permis de conduire bus / delai permis de conduire en ligne / permis de conduire ecole en ligne / jeux permis de conduire
Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie . L'adresse de la fédération est 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. La présence de la personne postulante est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du permis en question. Le permis est délivré sur place ou dans 24h.
Les pièces à fournir sont :
Le Permis de...
Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ
Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route.
Pour assurer votre sécurité et celle des autres
Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / examen du permis de conduire
Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...
Permis de conduire perdu, paperasse en vue...
Publié le
de Clémence de Bernis | 2 commentaires
Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire / comment refaire son permis de conduire perdu
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire
Formation en deux phases | Conducteurs et véhicules
1. Formation complémentaire
Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.
En cas de réussite de l'examen pratique, un permis de conduire à l'essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)
2. Cours de formation
Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.
2.1 Durée et teneur des cours
1ère journée :...
Date: 2017-04-23 06:27:03
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l essai / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres examen / annulation permis de conduire 1 mois
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Besoin du permis international lors d'un séjour à l'étranger?
« Europe »
Permis de conduire français suffisant
Attention, il s'agit des pays membres de l'EEE (Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège). N'oubliez pas que la conduite se fait à gauche dans certains pays (Irlande, Royaume-Uni...).
Suisse, Afrique du Nord
Permis de conduire français suffisant
-
Permis de conduire français suffisant
Pour l'Etat de Floride le permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Excès de Vitesse : infraction du Code de la Route - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Code > Cours > Différentes infractions au Code > Infractions > Excès de vitesse
Les excès de vitesse
Si de très nombreux usagers de la route circulent tout au long de l'année sur le domaine routier national, tous ne respectent pas les limitations de vitesse imposées par la signalisation. Or, ne pas suivre les limites de vitesse imposées est une...
Site :
https://www.ornikar.com
Conduire en France avec un permis étranger - La France au ...
Variante UE et EEE
Hors Europe
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction routière
La...
Date: 2018-07-01 20:51:43
Site :
https://pt.ambafrance.org
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / permis de conduire d
l’IPCR - Devenir Inspecteur du Permis de Conduire
Les épreuves pour l'IPCR
Le métier de l'IPCR - Devenir Inspecteur du Permis de Conduire
Le métier de l'IPCR est un travail important qui nécessite une bonne conscience professionnelle. Comme l'inspecteur a pour tâche principale d'assurer la sécurité routière, il joue un rôle considérable dans la limitation des accidents. On ne nait pas inspecteur du permis de conduire, mais on peut le...
Site :
http://www.inspecteur-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire / permis de conduire d / securite routiere permis de conduire / obtention du permis de conduire b / different permis de conduire
Permis de conduire accéléré à Tremblay-en-France
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
La demande en formation spécialisée pour le passage des différents permis de conduire est croissante. Elle suit la croissance de la population. L'auto-école Blanchard met à la disposition des...
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / commission medicale des permis de conduire / visite medicale permis de conduire poids lourd / legislation permis de conduire france
Alcool au volant | service-public.fr
une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe d'un montant maximum de 750 EUR
et le retrait de 6 points du permis de conduire,
et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
Ces sanctions s'appliquent même en l'absence de tout signe d'ivresse.
Taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire 6 mois / suspension permis de conduire 4 mois / annulation de points permis de conduire
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
PTAC
est inférieur ou égal à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtention du permis de conduire b / permis de conduire b / permis b et conduite 125 / conduite permis b / permis b et camping car
Conduite automobile au Canada - Canada.ca
Renseignez-vous sur le permis de conduire, l'assurance automobile, les lois et règles régissant la conduite automobile, l'achat ou la location d'une voiture et la sécurité.
Sur cette page
Sécurité
Permis de conduire
Si vous désirez conduire au Canada, vous aurez besoin d'un permis de conduire délivré par votre gouvernement provincial ou territorial. Vous devez l'avoir avec chaque fois...
Date: 2018-07-01 19:23:33
Site :
https://www.canada.ca
Obtenir un permis de conduire international tunisien
Code de la route Tunisie , Code route Tunisie, Auto ecole Tunisie, Code rousseau Tunisie, Permis Tunisien, telechager code route 2014
Obtenir un permis de conduire international tunisien
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la...
Date: 2018-03-02 15:48:50
Site :
http://coderoute-tn.blogspot.com
Thèmes liés : code de la route tunisie / permis de conduire international / code de la route permis / code permis de conduire / permis de conduire tunisie
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site :
psychotestspermis.fr
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend du type d'infraction commise et des antécédents du conducteur .
En principe, il est impossible d'obtenir un nouveau permis de la SAAQ tant que la période d'interdiction n'est pas terminée. Toutefois, la SAAQ peut délivrer sous certaines conditions...
Date: 2017-04-22 22:49:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / nouveau permis de conduire
Auto-école à Avignon - Casares Conduite
"LE PERMIS POUR TOUS SUR AVIGNON"
AUTO-ECOLE A AVIGNON.
L'auto-école Casarès, est installée au 127 avenue Pierre Sémard à Avignon, sur la route de Marseille, face à l'entrée du lycée Maria Casarès depuis septembre 2015. Récemment installé sur Avignon, l'établissement, géré par un enseignant unique, jeune, dynamique, professionnel, patient et pédagogue vous garantie un réel suivi...
Site :
http://www.auto-ecole-casares.fr
Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...
Actualités
Permis à point
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.
Cette...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Variante UE et EEE
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...
Date: 2018-07-01 20:51:44
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
Tweeter
véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire b
Droit du transport en Tunisie - Code de la route
Droit du transport : code de la route en Tunisie
PROCEDURES RELATIVES AUX ACCIDENTS DE CIRCULATION
Article 60. - Sous réserve des dispositions relatives au secours des personnes en état de danger, tout conducteur impliqué dans un accident de circulation doit :
S'arrêter immédiatement en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout danger supplémentaire ou causer une gêne à la...
Site :
permik.net
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 28/06/2018
Cerfa 14880*02 Permis de conduire - Avis médical (format pdf - 196.7 ko - 28/06/2018)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-07-01 22:26:51
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire automobile / permis de conduire la conduite
Permis de conduire: le guide complet de vos démarches ...
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La formation aux premiers secours, également appelée « samaritains », est obligatoire.
Pour que le cours soit jugé valable, il faut avoir réalisé votre cours de premiers secours dans un organisme...
Date: 2017-04-11 16:19:18
Site :
simplycity.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai geneve / examen pratique permis de conduire 2017 / examen pratique permis de conduire prix / examen pratique du permis de conduire / permis de conduire a l essai
Remplacer un permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Remplacer un permis de conduire
Permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / remplacement permis de conduire vole / remplacement permis de conduire perdu / permis de conduire perdu quebec / permis de conduire etranger au quebec
Échanger son permis de conduire en ... - Services Québec
Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ailleurs au Canada
Permis de conduire délivré hors Québec : droits et obligations
Société de l'assurance automobile du Québec
Demander l'échange d'un permis de conduire délivré ailleurs au Canada
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis de conduire, délivré ailleurs au Canada,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / echange permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / obtention du permis de conduire apres annulation / permis de conduire demande
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
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psychotestspermis.fr
Conduire en France avec un permis étranger - Frankreich in ...
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction routière
La France pratique les échanges...
Date: 2018-07-01 20:51:52
Site :
https://de.ambafrance.org
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