Articles sélectionnés pour le thème : loi permis b
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Obtention du permis de conduire - blog.osezvosdroits.com
Avant de vous en servir, vous avez plutôt opté pour la conduite accompagnée ou pour le schéma plus rapide (code, conduite, permis) ? Il existe plusieurs façons conduisant à l'obtention du permis de conduire, sans oublier les différents permis (voiture, moto, poids lourds...).
Les obligations du permis de conduire sont pourtant belles et bien présentes.
Quel que soit le permis de...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
permis conduire, toutes les infos sur le permis de conduire
Le permis de conduire
Le permis de conduire est une certification matérielle de notre droit de piloter tout seul un véhicule sur la voie publique. Le permis de conduire français est une petite carte de couleur rose qui mentionne les renseignements concernant son titulaire, les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable, ainsi que la date de mise en vigueur et d'expiration...
Site :
http://www.permis-conduire.eu
Thèmes liés : permis de conduire categorie c au maroc / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / permis de conduire d / nombre de point permis de conduire france
Financement du Permis de conduire par le CPF
Le Permis de conduire (Permis B) est éligible au CPF (Compte personnel de formation) grâce à la loi Egalité et Citoyenneté votée le 30 juin dernier. Le décret d'application a été publié le 03 Mars dernier au Journal Officiel. Les conditions de financement du Permis de conduire au titre du CPF sont maintenant claires.
Permis de conduire : un financement sous conditions
La préparation...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / auto ecole permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les ...
Message par Seb25 » 11 août 2015, 23:54
Bonjour tout le monde!!!
Je suis Seb, j'ai passé tous mes permis pour conduire mes tracteurs sur mon entreprise CAR JE COTISE AU RSI et non à la MSA et là est la différence!! Sans exploitation agricole, les permis sont obligatoires.
À savoir : pour conduire un tracteur non rattaché à une...
Site :
https://forum.deutz-passion.fr
Thèmes liés : permis de conduire b / loi permis b tracteur / categorie permis de conduire / passer son permis de conduire / loi sur les permis de conduire
Les permis maritimes | Bateaux Essais
Pour piloter un bateau à moteur de plaisance de plus de 6 chevaux (4,5 kilowatts), vous devez être titulaire d'un titre de navigation. Pour cela, il existe deux types de permis : l'option « côtière », limitant la navigation à 6 milles d'un abri et l'extension « hauturière », sans aucune limitation de distance. Ces deux permis permettent de naviguer de jour comme de nuit et cela sans...
Site :
http://www.bateaux-essais.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis cotier / dossier d'inscription permis bateau / dossier d'inscription permis b / centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
FAQ - ECF - Auto école ECF : Permis de conduire voiture ...
Accueil FAQ
Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Pour...
Site :
ecf.asso.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - Accueil
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-23 01:19:40
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / commission medicale des permis de conduire / centre d examen permis de conduire / visite medicale permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-04-23 05:52:44
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code route permis b / code de la route pour permis c / loi permis b tracteur / permis de conduire d / article de loi du code de la route
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / examen du permis de conduire b
Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Choisir sa moto-école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques, mauvais enseignement, surcharge du plateau, moniteurs inaptes.
Pour éviter de telles...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / vente de moto d'auto ecole / dossier d'inscription permis moto / dossier d'inscription au permis de conduire / auto moto ecole paris 12
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
e) ne peut tracter une remorque si le permis de conduire provisoire est validé pour la catégorie A1, A2, A, B, C1, C, D1 ou D, sauf si le code 96 est mentionné sur le document;
f) doit être muni, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire sans guide, tel que visé à l' article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis pour véhicules de conduire...
Date: 2017-04-23 05:42:19
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : permis de conduire provisoire commune / permis de conduire provisoire / categorie permis de conduire / article permis de conduire / permis de conduire d
Crédit et permis de conduire : comment payer en plusieurs fois
Le permis de conduire est un droit, obtenu après le passage de deux examens. Un examen du code de la route, et un examen de conduite. Les examens sont gratuits (service public), mais pour pouvoir passer ces examens, il faut y être préparé. C'est à ce moment qu'intervient l'auto-école, qui, avec ses instructeurs, permettent à tout un chacun d'apprendre le code de la route et à conduire....
Site :
https://ekonomia.fr
Auto Ecole Paris 17 | CFR+ Auto-école
Taux de réussite de 75%
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 09 62
28 Rue Guy Môquet 75017 Paris
Accueil
CFR+ Auto-école -Auto Ecole à Paris 17
Auto-école à Paris 17, CFR+ Paris vous donne les clés du permis de conduire. Ici, les moniteurs dispensent des cours théoriques et des formations pratiques pour l'obtention du permis B et permis B boîte automatique, formation à la conduite...
Site :
http://www.auto-ecole-cfrplus.fr
Code de la route en ligne
S strictes qui en ligne sur cette page. Le permis . Code de la difficulté Quelques piè Ges se comporter lorsqu'un tel é Vé Nement se distinguent souvent par la loi du conducteur. Série .
Forum de francelanguedoc-roussillonlimousinlorrainemidi code de la route
Forum de francelanguedoc-roussillonlimousinlorrainemidi-pyreneesnord pas-de-calaispacapays de la route. Accè S gratuit. Fermer x . Ix...
Site :
http://www.code-de-la-route.xyz
Thèmes liés : test code de la route gratuit par theme / test du code de la route gratuit 40 questions / passer test code route gratuit / test code de la route gratuit mma / test code de la route gratuit en ligne
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
8.1: Assurés étrangers
(Se référer également aux dispositions générales traitées précédemment).
Les MMT sont accessibles aux assurés étrangers qui ne possèdent pas encore de permis de travail. Toutefois, aucune mesure ne sera accordée aux assurés, si les risques que le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : permis b pour demandeur d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi / permis b et c suisse
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Permis de conduire obtenu à l'étranger
Publié le
07/12/2015
par
Il est possible de passer son permis de conduire à l'étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu'en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s'appliquent pour conduire ensuite en France.
Avec un permis de conduire obtenu dans un pays...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : code permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger
Loi Macron : le permis B suffisant pour conduire les ...
Message par Papounet 82 » 20 juil. 2015, 15:30
Cependant, et je parle pour les gens comme deutz27, comme moi, qui ont un tracteur, du petit matériel dont une petite benne et qui dépassent les 3.5T, je suis...
Site :
https://forum.deutz-passion.fr
Thèmes liés : loi permis b tracteur / loi permis b / permis de conduire b / loi sur les permis de conduire
Le permis de conduire pour les personnes en situation de ...
Cette démarche est obligatoire pour :
les personnes souhaitant passer leur permis pour la première fois
les personnes déjà titulaire du permis mais qui sont confrontées à un des handicaps précités et qui ont besoin d'adaptation de leur poste de conduite.
Extrait de l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite...
Site :
https://ressources-ergo.com
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
Voitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site :
http://www.ligier-dusaucy.be
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd
le permis b boîte automatique | Auto école de la basoche
Permis B Automatique : Forfaits "Drive" et "Drive Etudiant"
Une voiture automatique ne possède pas d'embrayage et gère automatiquement l'ensemble des vitesses. Le permis sur voiture automatique n'est pas forcément signe de handicap, et après tout peu importe, l'important est que vous puissiez conduire, être à l'aise et ne pas mettre en danger les autres utilisateurs.
A vrai dire rien ne...
Site :
http://www.autoecoledelabasoche.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / questions de l examen du permis / permis de bonne conduite a l'ecole / question d'examen moniteur auto ecole / resultat permis conduire auto ecole
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site :
https://effformation.webnode.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / loi permis b tracteur / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
Il est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Site :
http://www.cdg60.com
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2018-07-01 20:03:10
Site :
juritravail.com
Retrait de points, info circulant sur le net!
Sujet: Retrait de points, info circulant sur le net!
Ven 22 Jan 2010 - 19:25
Bonjour à tous,
Cette info vous a peut-être déjà été soumise, je me permet de vous la remettre afin que vous me disiez ce que vous en pensez....
Objet : Permis de conduire
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet...
Date: 2018-07-01 20:58:34
Site :
http://gendarmes-en-colere.1fr1.net
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
assurance-vsp.com
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : permis provisoire 36 mois / permis de conduire provisoire passager / permis de conduire provisoire belgique / legislation permis de conduire provisoire / permis de conduire 1 mois
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / delai permis de conduire apres examen
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
legipermis.com
Voir aussi - Maison Wallonne de la Pêche
Le prix des permis de pêche n'a plus augmenté depuis 1989 !
Bien que le permis de pêche soit valable pour l'ensemble des cours d'eau de Wallonie, il vous est demandé de sélectionner un sous-bassin . Logiquement le choix du pêcheur devrait porter sur le sous-bassin dans lequel il pêche le plus couramment. Ce choix influence positivement les aides finanicères octroyées par le Fonds...
Site :
http://www.maisondelapeche.be
Thèmes liés : permis de peche / permis b en ligne / prix permis b / aide au permis b / loi permis b
Voir aussi - Maison Wallonne de la Pêche
Le prix des permis de pêche n'a plus augmenté depuis 1989 !
Bien que le permis de pêche soit valable pour l'ensemble des cours d'eau de Wallonie, il vous est demandé de sélectionner un sous-bassin . Logiquement le choix du pêcheur devrait porter sur le sous-bassin dans lequel il pêche le plus couramment. Ce choix influence positivement les aides finanicères octroyées par le Fonds...
Site :
http://www.maisondelapeche.be
Thèmes liés : permis de peche / permis b en ligne / prix permis b / aide au permis b / loi permis b
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
29/12/2016
LA RUMEUR N°1
PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS
« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...
Site :
http://www.automobile-club-du-midi.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire
fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : permis b et c suisse / permis b et c / obtention du permis b en suisse / obtention du permis b / aide au permis b
Quel permis pour quel véhicule ? - Entraid
Quel permis pour quel véhicule ?
Quel permis pour quel véhicule ?
Réglementation
Les règles de détention ou non d'un permis permettent la conduite, mais ne dispensent pas d'une couverture sociale des conducteurs.
14/07/2016 - 12:39 Rédaction
Dans le cadre d'un usage exclusivement agricole, il n'est pas exigé de permis pour conduire un tracteur ou une machine agricole s'ils sont rattachés...
Site :
http://www.entraid.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis d / conduite permis b / permis de conduire la conduite / loi permis b tracteur
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Utilisez vos heures CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis b et cpf / passer son permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / code route permis b / permis b pour demandeur d'emploi
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Date: 2017-04-23 06:22:09
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / article permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d
Deux fautes graves à l’examen théorique ? Adieu le permis B
Deux fautes graves à l'examen théorique ? Adieu le permis B
An.H. Publié le
samedi 22 juillet 2017 à 17h29
- Mis à jour le
samedi 22 juillet 2017 à 17h34
"Les actes de harcèlement en rue se sont généralisés partout en Belgique et dans tous les milieux"
Belgique L'exécutif wallon a approuvé jeudi un projet qui réforme la formation à la conduite.
On sait que les conducteurs frais...
Site :
http://www.lalibre.be
EXTENSION Rajouter une catégorie sur mon permis / Permis ...
Exemple : une personne qui détient le permis B et vient de passer le permis A.
Comment faire pour obtenir une modification de mon permis de conduire après avoir passé une nouvelle catégorie ?
Certaines auto-écoles transmettent un dossier complet et vous n'avez donc aucune démarche particulière à entreprendre. D'autres auto-écoles ne transmettent que votre fiche de réussite à...
Date: 2017-04-23 05:40:38
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : comment passer son permis de conduire en 1 mois / categorie permis de conduire / comment faire son permis de conduire / recuperer permis de conduire prefecture / passer son permis de conduire en 1 mois
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire