Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
12 mars 2018
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
L'arrêt 282 FS-D de la Cour de cassation du 28/2/2018 suite au pourvoi 17-11.334 souligne qu'à l'occasion d'un licenciement fondé sur la suspension du permis de conduire, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice de...
Site :
http://www.otre.org
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire temporaire
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ;
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe.
Le grade d'IPCSR de3ème classe comprend 13 échelons ; les grades d'IPCSR de 2ème et 1ère classe comprennent chacun 8 échelons.
L'accès au corps des IPCSR de...
Date: 2018-07-01 20:39:26
Site :
http://inserr.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2018
SUSPENSION DE PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire vitesse
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-04-23 05:30:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
suspension provisoire immédiate du permis de conduire ...
il y a effectivement une différence de taille !
Article R413-14
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement...
Date: 2017-04-23 05:50:36
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / suspension permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire la conduite
Les aides au permis - jeunes-ca.fr
Les aides au permis de conduire sont variées et dépendent en grande partie de votre situation personnelle
A-
A+
Besoin d'un coup de pouce financier ?
Les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources suffisantes pour pouvoir prétendre à passer le permis de conduire peuvent formuler une demande de bourse au permis de conduire auprès de leur municipalité. Une partie de la somme du permis peut alors...
Site :
https://jeunes-ca.fr
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / aide au permis de conduire dans la somme / permis b pour demandeur d'emploi
Forum francophone d'Udonthani: Thailande - Topic "Faire ...
Faire ses permis de conduire Thailandais
Hier, je suis allé à Pimaï (40 km) faire mes permis de conduire auto et moto.
Je m'y suis rendu avec ma femme (quelqu'un nous à accompagné en voiture) et avec les documents suivants :
- Permis de conduire français
- Permis de conduire international
Sur celui-ci ne figure que le cachet pour la voiture. J'ai mon permis depuis novembre 1980 donc j'ai le...
Site :
http://udonthani.les-forums.com
Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen
Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat expert en Code de la route, vous défend...
Date: 2017-04-23 01:20:39
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat code de la route / code de la route transport routier / infraction code de la route police / code de la route pour permis c / code de la route permis
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Permis auto et stages de conduite chez Flagey à Bruxelles ...
3 mois minimum et 18 mois maximum.
- Vous pouvez circuler seul, ou vous faire
accompagner d'une personne ayant un permis depuis 8 ans
et être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen.
être accompagné d'un guide. Si vous possédez un permis de conduire SANS GUIDE, vous pouvez circuler seul. Vous pouvez cependant vous faire accompagner d'une personne qui a d'un permis de...
Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
Est-ce que le Permis de conduire peut remplacer la Carte d ...
Suivant
Est-ce que le Permis de conduire peut remplacer la Carte d'identité (juridiquement)?
Quand un Policier vous demande les pièces et que vous lui montré le Permis de Conduire à la place de la Carte d'Identité. Quand on est à bord d'un vehicule oui mais si c'est pas le cas?
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Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : remplacement permis de conduire carte / permis de conduire d / remplacement permis de conduire / permis de conduire c / permis de conduire demande
avocat bordeaux perte points permis de conduire,droit ...
Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles et des délits pour lesquels Me Frank LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, excés de vitesse, conduite sans permis...
Le Droit administratif du Code de la route s'applique lorsque vous venez d'être informé que...
Site :
http://www.frankledouxavocat.com
Thèmes liés : droit permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / delai permis de conduire perte
Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : permis de conduire d / loi code de la securite routiere / vehicule d occasion sans permis / code de la securite routiere / suspension permis de conduire casier judiciaire
Auto Moto Ecole Drancy - Permis B, Moto | Top Driver
Le permis de moto
La formation scooter
Notre auto-école est située au 62 avenue Marceau à Drancy. Elle vous accueille du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 16h).
Top Driver, un allié de choix pour votre permis de conduire
L'auto-école Top Driver met à votre disposition des moniteurs d'auto-école expérimentés, sérieux et pédagogues. Ils assurent votre formation...
Site :
http://www.auto-ecole-topdriver-drancy.fr
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
Site :
leconomiste.com
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait de permis vitesse / retrait point permis vitesse / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Module de réservation échange de permis de conduire ...
Accueil > Module de réservation échange de permis de conduire étranger - Sous-Préfecture de Boulogne
module de réservation échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture de boulogne
Pour éviter l'attente, la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire...
Date: 2017-04-23 06:08:33
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / prefecture de nanterre permis de conduire etranger / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire delai d attente / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire - La France en Nouvelle Zélande
Pour obtenir le permis local, il faut s'adresser à l'agence néo-zélandaise des transports (NZTA) et se soumettre (parfois) aux épreuves du code néo-zélandais. Les autorités locales peuvent alors vous demander de présenter un relevé d'information restreint - voir informations Relevé d'informations restreint.
Pour être reconnu par les autorités, le permis de conduire français doit être accompagné soit du...
Date: 2018-07-01 21:47:08
Site :
https://nz.ambafrance.org
Thèmes liés : obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire anglais en france / permis de conduire international en france
Votre permis de conduire est invalide - Comparateur Assurance
La famille Jassurmalin
Votre permis de conduire est invalide ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 18/04/2005 à 10:21, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:29
4568 vues 4 réactions Note
Nouvelles normes du permis de conduire
David Jassurmalin a perdu tous les points de son permis de conduire et qu'il allait bientôt être invalidé. Il a reçu dans sa boîte aux lettres, un avis de passage du...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire jeune conducteur / invalidation permis de conduire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire restant
Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Saisie du véhicule et reprise de possession
Lorsqu'un agent de la paix constate certaines infractions au Code de la sécurité routière, il peut saisir un véhicule pour 7, 30 ou 90 jours. Le propriétaire doit reprendre possession de son véhicule au plus tard 10 jours après la fin de la saisie.
Ce que vous devez savoir
Lorsqu'un agent de la paix...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / permis d / recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / service des permis de conduire / permis de conduire la conduite
France Connect, le service pour consulter son solde de points
Dans l'année, il sera possible de consulter son solde de points en utilisant son compte Ameli.
Une fois connectée à la plateforme France Connect
Vous recevez un e-mail de confirmation de la création de votre compte France Connect Permis.
Il ne vous reste plus qu'à rentrer votre numéro de permis de conduire pour découvrir votre nombre de points en ligne.
Vous accédez alors à votre espace...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire restant / nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire france
Repasser le permis de conduire après son annulation
L' annulation du permis de conduire est une sanction qui est prononcée par un juge suite à une infraction grave au code de la route ou à un délit. Comment procéder pour repasser et obtenir de nouveau un permis ?
Conditions à remplir suite à une annulation
Si, suite à l'annulation du permis de conduire par un juge, vous envisagez de vous inscrire dans une école de conduire, vous devrez au préalable vous soumettre à une visite médicale effectuée par un médecin agréé ou par la commission médicale départementale. Dans l'hypothèse...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : obtention du permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire visite medicale / annulation de permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / auto ecole permis de conduire
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA dépasse 750 kg pour autant que la MMA du train ne dépasse pas 3500 kg et que la MMA de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur.
De plus, après 2 ans, vous pourrez conduire en Belgique une moto dont la cylindrée ne dépasse pas...
Votre avocat permis à Bordeaux - Cabinet de Me Franck COHEN
Zones d'Intervention
Votre avocat permis à Bordeaux
Le Cabinet de Me Franck COHEN est basé à Paris mais intervient dans de nombreuses villes, et en particulier à Bordeaux où il vous défend contre des problèmes de permis de conduire.
Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à Bordeaux
Les problèmes de permis à Bordeaux
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient quotidiennement à...
Date: 2018-07-01 11:41:04
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Vie professionnelle
Réussir un concours
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque...
Site :
http://www.jobintree.com
Echange du permis de conduire Malgache., forum Madagascar
Oui mais il faut procéder autrement :
1-Obtenir votre permis de conduire au Madagascar
2-Demandez un permis international (sur présentation du permis national)
Vous pouvez alors conduire en France pendant un an. Avant l'expiration de cette période, il faut l'échanger avec un permis Français. Il le font sans problème. Moi j'avais un permis de la Californie, j'avais pris un permis...
Site :
http://www.expat.com
Accident sans permis de conduire - News Assurances
Conduire sans permis de conduire, que le permis n'ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu'au niveau des assurances.
En matière d'accident sans permis de conduire la diversité des cas abonde. Mineurs sans permis, adultes en retrait de permis, dommages matériels légers, plus graves, blessures moindres causées à un tiers,...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire / comment faire son permis de conduire / permis de conduire essai gratuit
Auto-école : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Cela fait maintenant trois ans que je suis inscrit dans une pourtant bonne auto-école et je n'ai toujours pas fini la formation...
AUTO-ÉCOLE
Je cherche un poste de femme de chambre dans Paris 2, mais je n'ai pas mon permis de conduire...
AUTO-ÉCOLE
Le stress commence à monter d'un cran supplémentaire ! En effet, le week-end prochain, je dois passer mon permis de conduire...
AUTO-ÉCOLE
Il y...
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
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Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
2 commentaire(s) Code de la route , Conduite ,
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à...
Avocat Annulation de Permis - Droit Routier | Maître ...
Votre avocat en droit routier - Avignon- Vaucluse
Pierre Pamard, votre avocat à Avignon, se spécialise dans le droit routier. Particuliers ou chefs d'entreprise, contactez-le en cas de retrait de points sur votre permis de conduire ou pour vous défendre à la suite d'une infraction au code de la route.
Que couvre le droit routier ?
Le droit routier englobe les règles de la circulation, le...
Site :
http://www.pamard-avocat.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / lettre annulation de permis de conduire / annulation de permis de conduire assurance / point permis de conduire france
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-07-01 20:29:12
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / changement adresse permis de conduire / amende permis de conduire expire / permis de conduire blanc
Voiture Sans Permis 4 Places Occasion - Bertha Roberts Blog
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Sans permis occasion voiture Ouest France Auto. Voitures sans permis, 1CV, 2 Portes, 2 Places, Diesel, Boite de vitesse...
Date: 2018-05-21 06:31:11
Site :
http://bertharobertsblog.blogspot.com
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
MAÎTRE GREBILLE - ROMAND
VOUS CONSEILLE :
Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son...
Site :
https://maitregrebille.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire annule / recours gracieux permis de conduire / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative
Nos formations et permis - CER SAINT GELY DU FESC, auto ...
Les Permis et formations que nous vous proposons !
Conduite Accompagnée (AAC)
La conduite accompagnée (AAC) est la formation incontournable pour les jeunes dès 15 ans. Cette approche pédagogique permet d'acquérir une solide expérience de conduite avant d'obtenir le permis de conduire (permis B).
Dès le code réussi, la formation pratique ne peut pas être inférieure à 20 heures de cours...
Site :
http://auto-ecole-cer-saint-gely.com
Alcoolémie au Volant : Avocat et Recours - SauverMonPermis
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Les recours en cas d'alcoolémie contraventionnelle
Lors d'un contrôle, la concentration d'alcool dans votre sang se situait entre 0,50 et 0,80 gramme par litre ou, dans l'air expiré, entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre. Vous êtes dans le cadre d'une alcoolémie contraventionnelle. Le recours pour protéger votre permis de conduire : contester le procès-verbal dressé à votre...
Date: 2018-07-01 20:25:14
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Passer son permis de conduire en candidat libre devient ...
Courant: Passer son permis de conduire en candidat libre devient plus facile en 2017
Passer son permis de conduire en candidat libre devient plus facile en 2017
Droit de la Consommation Par Laure de Charette - Publié le
05/01/2017 à 10:54
- Mis à jour le 05/01/2017 à 12:25 | 3 515 Vues
Les candidats libres qui voudraient passer l'examen du permis de conduire n'auront plus à attendre de...
Date: 2017-04-22 14:45:52
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / permis candidat libre / passer la pratique du permis de conduire / passer son permis de conduire
Concours Inspecteur du permis de conduire - cours-servais.fr
PERSONNALISÉ
Les conditions d'accès au concours IPCSR
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ? Pour vous présenter au concours IPCSR, vous devez réunir certaines conditions :
être de nationalité française
être âgé de 23 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours
conditions particulières :
être titulaire du permis de conduire de catégorie B en cours de...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Thèmes liés : concours inspecteur du permis de conduire / centre de formation inspecteur du permis de conduire / examen du permis de conduire b / centre d examen permis de conduire / inspecteur du permis de conduire
Retrait de points, info circulant sur le net!
Sujet: Retrait de points, info circulant sur le net!
Ven 22 Jan 2010 - 19:25
Bonjour à tous,
Cette info vous a peut-être déjà été soumise, je me permet de vous la remettre afin que vous me disiez ce que vous en pensez....
Objet : Permis de conduire
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet...
Date: 2018-07-01 20:58:34
Site :
http://gendarmes-en-colere.1fr1.net
Les vérifications du permis - Code de la route gratuit ...
Les vérifications du permis de conduire
Les vérifications du permis
Les vérifications extérieures
Les vérifications du permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2018, lors de votre examen du permis de conduire, vous devez répondre à 3 questions orales dans le cadre des vérifications du permis de conduire. La première visant la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à...
Date: 2018-07-01 12:02:46
Site :
http://www.coursdecode.com
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / questions de l examen du permis / question securite routiere / examen permis de conduire gratuit
Permis de conduire en République Tchèque? - Voyage Forum
Est-il possible pour un étranger de passer le permis de conduire en République Tchèque ?
Quelle est la procédure, et combien est-ce que cela coûte ?
Quels sont les documents à fournir ?
Pourriez-vous m'apporter les informations nécessaires si vous en avez!? :)
Des adresses, des infos... ^^
Publicité invisible aux membres VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
^
Prague,...
Site :
https://voyageforum.com
Utilisez vos droits CPA pour préparer votre permis B | CPA
Utilisez vos droits CPA pour préparer votre permis B
Utilisez vos droits CPA pour préparer votre permis B
Vous avez un projet professionnel et vous n'avez pas votre permis B ? Pour vous permettre de mener à bien ce projet, vous pouvez utiliser vos droits du Compte Personnel d'Activité dès maintenant pour le préparer, sous réserve de satisfaire aux conditions...
Date: 2017-04-23 07:23:24
Site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Thèmes liés : permis b et cpa / droit permis de conduire / permis de conduire b / formation au permis de conduire / permis b en ligne
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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Valider
LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire d / droit permis de conduire
Visite médicale du permis de conduire : visite médicale ...
Visite médicale pour raison de santé
Visite médicale après une infraction
Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.
Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :
invalidation de votre...
Site :
http://www.visite-permis.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Apnée du sommeil
Contacts
Une directive en date du 20 décembre 2006 (126/CE) du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, précise dans son article 8 l'incidence des maladies neurologiques et du syndrome de l'apnée obstructive du sommeil sur le permis de conduire délivré aux personnes atteintes de ces pathologies. Le texte précise que « le permis de conduire ne doit être ni...
Site :
http://www.apneedusommeil.net
Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / commission medicale des permis de conduire / examen du permis de conduire / prefecture permis de conduire / nombre de point permis de conduire france
Formation au permis B pour salariés et demandeurs d'emploi
Accueil > Auto-école solidaire > Salarié ou demandeur d'emploi
Formation au permis de conduire en Indre-et-Loire (37)
Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi et vous avez besoin du Permis B afin de :
Sécuriser votre parcours professionnel
Réaliser votre projet professionnel
Depuis le 15 mars 2017, il est désormais possible de financer la préparation au permis de conduire B avec le Compte personnel de formation, l'une des composantes du compte personnel d'activité (CPA).
L'obtention du permis de conduire est...
Site :
https://www.mobilite-emploi-37.fr
Thèmes liés : permis de conduire gratuit pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi
Permis D : le permis de conduire D transport en commun ...
Accueil > Le permis D : description
Le permis de conduire de catégorie D, dit "permis transport en commun", autorise la conduite des véhicules de transport en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Âge minimum et conditions
Être titulaire du permis de conduire B au préalable ;
21 ans et limitation...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / resultat d examen de permis / permis d / permis de transport en commun
Permis de conduire : l'épreuve pratique bientôt plus ...
Accueil > Articles > Épreuve pratique du permis de conduire plus difficile.
Alors que la réforme du permis de conduire, visant à le rendre
« moins long, moins cher et surtout plus sûr »
, date d'à peine un an, de nouvelles modifications dans l'obtention du papier rose sont peut-être à prévoir. Les professionnels le jugent en effet parfois trop facile à avoir, et c'est au niveau de...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
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