Articles sélectionnés pour le thème : loi code de la route
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Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
CONSEQUENCES POUR L'EMPLOYEUR DU CONDUCTEUR FLASHE
L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :
« Par dérogations aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité...
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http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
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Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
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Informations pratiques - Histoire du code de la route - Stopi
Informations pratiques - Histoire du code de la route
01. Quand a pris naissance le code de la route ?
Rallye
27 mai 1921, création du Code de la route
Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. C'est la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la...
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Thèmes liés : histoire du code de la route / code de la route pour permis c / information code de la route / code de la route panneaux signalisation / comment avoir son code de la route du premier coup
Validité du code de la route (arrêté du 31 octobre 2014 ...
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Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de poster un rapide topic au sujet de la validité du code de la route.
Récemment, le 31 octobre 2014, un nouvel arrêté est passé, stipulant que la validité du code de la route passait de 3 ans à 5 ans.
Ma question est la suivante :
J'ai obtenu mon code de la route en mars 2012. Mon code est il valable jusqu'au mois de mars de cette année 2015 (3 ans)...
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Thèmes liés : passer le code de la route / question de code de la route / loi code de la route / code de la route 2015 / code de la route auto
Code de la Route 2014 Formation Intensive - microapp.com
Code de la Route 2014 Formation Intensive
La formation intensive à l'examen du code et à la conduite !
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Le DVD-Rom + le DVD Vidéo + 2 livres imprimés du code et des tests pour une formation complète à l'examen du Code de la Route et du permis de conduire regroupant plus de 3000 questions.
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Code de la Route Formation Intensive vous permet des révisions intensives en...
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CODE DE LA ROUTE - news.autojournal.fr
Commentaire(s) : 13
De quand date votre permis ? Vous êtes sûrement passé à côté des évolutions des règles de circulation. Mais l'Auto-Journal vous offre une mise à jour...
Dès les premières heures de l'automobile, des règles de circulation ont été mises en place, à l'échelle nationale et internationale. La première réglementation est même apparue avant le développement du...
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https://news.autojournal.fr
Code de la Route - Spécial Examen - Micro Application
Code de la Route - Spécial Examen
Entraînez-vous dans les conditions de l'examen !
Réunissant 1 DVD-ROM et 1 livre de tests imprimé pour saisir les réponses, ce pack de plus de 3000 questions est la solution complète pour s'entraîner chez soi dans les mêmes conditions qu'à l'examen.en.
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Code de la Route Spécial Examen vous permet des révisions intensives en conditions...
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Code de la Route Gratuit - Les Pièges de la réforme 2017
Test gratuit conforme à l'examen officiel 2017
Considéré par beaucoup comme une épreuve délicate, l'examen du code de la route (désormais appelé « épreuve théorique générale » ou « ETG ») est redouté par nombre de candidats. Ce QCM de 40 questions, resté inchangé depuis 1998, a connu une réforme notable en mai 2016 avec l'application de la loi Macron. L'examen comprend...
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Article L130-1 En savoir plus sur...
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Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
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cer.asso.fr
Stationnement en France — Wikipédia
La loi (le code de la route) donne les règles valables nationalement.
Dans certaines communes des éléments tels que le trafic où la disposition des lieux nécessitent des dispositions particulières. Ceci est prévu par la loi qui donne à l'autorité compétente, le pouvoir de préciser les lieux où des règles sont adaptées. Ces décisions sont généralement prises par le maire ou l'autorité de police municipale au travers d'un arrêté....
Date: 2018-06-28 20:12:11
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Jeu Jeu du code de la route gratuit sur jeux-de-voiture.fr
Jeu Jeu du code de la route
Viens jouer au jeu Jeu du code de la route, un de nos super jeux de Voiture gratuit. Dans les jeux de voiture souvent vous ne devez pas...
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http://www.jeux-de-voiture.fr
Thèmes liés : jeu en ligne du code de la route / jeu du code de la route / jeux du code de la route en ligne / jeux de code de la route / voiture code de la route
Priorité de passage en intervention SAMU et conduite d ...
Le texte de loi qui modifie l'article R311 du code de la route en incluant en catégorie prioritaire les Ambulances agissant à la demande des SAMU est le décret 2007/786 du 10 mai 2007.
Le texte de loi qui donne prérogative aux ambulanciers pour partir sur des Urgences vitales est l'arrêté Ministériel du 5 Mai 2009 (NOR : SASH0910602A).
IV - La jurisprudence allant dans ce sens
L'arrêt de...
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Sécurité routière : ce qu'il faut comprendre de la ...
La nouvelle loi sur la s??curit?? routi??re est effective depuis le 1er juillet 2015. Depuis cette date, tous les conducteurs ont de nouveau ??t?? soumis ?? des surveillances strictes et plus particuli??rement ceux des deux roues. En effet, la nouvelle loi s'applique aussi aux deux roues, les v??los sont ??galement concern??s !
Aller au travail en v??lo ?? Paris - CC Jean-Fran??ois...
Site :
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Télécharger Test code de la route gratuit avec correction ...
Chaque test comprend une correction détaillée et commentée par un professionnel de la sécurité routière [...] révisez et préparez l'examen du code de la route en toute simplicité grâce au logiciel code de la route pratic , totalement gratuit il met à disposition des futurs candidats du code de la route des cours mais aussi et surtout des exercices pour s'entraîner et être...
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Code de la route : Comment se déroule l'épreuve avec La Poste ?
Code de la route : Comment se déroule l'épreuve avec La Poste ?
Par Sébastien Nivelet le 15/06/2016
Il s'agissait d'une proposition faite par la loi Macron en juin 2015, c'est désormais officiel ; depuis le 13 Juin les agents assermentés de La Poste sont habilités à faire passer l'examen du code de la route aux candidats à...
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plusdebonsplans.com
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Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
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Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation
Simplification et baisse du coût de la formation à la ...
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
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La présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail.
D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement...
Date: 2017-04-23 04:01:56
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Thèmes liés : metier d auto ecole / nombre d auto ecole / formation d auto ecole / code d auto ecole / permis d auto ecole
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-07-01 21:10:19
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loi Macron permis b - agri-convivial.com
loi Macron permis b
par ienien1414 le Ven 31 Mar 2017, 23:28
ayant acheté un pl et le rattachant a l'exploitation puis je le conduire sur route en ne dépassant pas les 40 km/h conformément a la loi macron sachant que je n'ai pas de permis C.j'ai voulu mettre un lien de cette loi mais po réussi ...
voila ce qu'elle dit a peu prés la loi
"
Écrit par les experts Ooreka
Un permis poids lourd...
Date: 2018-07-01 22:16:54
Site :
http://www.agri-convivial.com
Alcool au volant : les sanctions en cas de conduite en ...
Tout le monde sait qu'il est dangereux de prendre le volant après avoir consommé trop d'alcool. Mais il arrive à tout le monde de boire un verre de trop et de prendre quand même le volant. Prenez garde, le code de la route est de plus en plus sévère concernant l'alcoolémie. Alors, avant d'accepter un dernier verre lors d'un bon repas, lisez ces quelques lignes qui vous permettrons...
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Questions / Réponses - FQCQ
Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?
Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.
Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.
Quelles sont les conditions pour les jeunes...
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Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / changement d'adresse permis de conduire quebec / carte routiere d'europe de l'est
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2016-02-13 18:51:25
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Thèmes liés : code de la route changement direction
Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE DÉPISTAGE D'ALCOOL ET DE DROGUE AU VOLANT
L'Assemblée nationale a voté vendredi 18 novembre 2015 une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. Le code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route s'ils n'ont pas reçu de réquisitions du Procureur de la République en...
Date: 2015-12-04 14:23:44
Site :
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Thèmes liés : infraction code de la route police / loi code de la route / faire des test du code de la route / examen code de la route 2015 / code de la route police nationale
Infractions et véhicules de société - Avocat permis de ...
Dans les faits, aucun retrait de point n'intervenait, l'administration ne parvenant pas à opérer le lien entre un numéro d'immatriculation et un numéro de permis de conduire.
Aussi simple soit-elle, la recherche de ces informations aisément accessibles souvent par le biais d'un extrait Kbis, nécessite des investissements significatifs lorsqu'elle s'applique à une masse aussi importante que...
Site :
http://www.maitreledall.com
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
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interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2017-04-23 05:48:30
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperer permis de conduire apres annulation / recours permis de conduire tribunal administratif
Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton ...
10558 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...
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experatoo.com
Thèmes liés : respect code de la route police / article de loi du code de la route / code de la route article / passage code de la route / reglement code de la route
Circulation avec le cheval — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
La circulation de véhicules hippomobiles et de cavaliers sur les routes aux côtés de véhicules à moteur n'est pas sans poser de problèmes. Certaines capitales européennes ont interdit la circulation des cavaliers et des attelages afin de prévenir les accidents. En Roumanie , l'article 71 du code de la route interdit aux attelages de circuler sur les...
Date: 2017-04-22 18:04:36
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Accueil - Éditions SR - Code de la sécurité routière
Depuis sa création, l'entreprise se spécialise sur les sujets suivants : Code de la sécurité routière, Loi sur les véhicules hors route,...
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Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere / formation securite routiere entreprise / entreprise securite routiere
Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer ...
Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer l'examen
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PERMIS - L'épreuve du code de la route sera externalisée à compter du 13 juin 2016 (au lieu de 1er juin). En clair, vous pourrez passer l'examen à La Poste ou dans un centre SGS. Nouveauté : l'inscription coûte 30 euros et pourra se faire directement en ligne.
2016-06-12T14:12:00.000Z
- Laurence...
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Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / passer le code de la route / comment avoir son code de la route du premier coup / comment avoir son code de la route / nouveau code de la route
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2018-06-28 13:38:04
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Thèmes liés : code de la route panneaux belgique / code de la route belgique / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article
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Article R325-2 En savoir plus sur...
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Le nouveau code de la route entre en vigueur/ Instauration ...
Le nouveau code de la route a été adopté, hier, par les députés. Outre le lancement du permis à point, ce texte de loi va durcir les sanctions. Les amendes peuvent atteindre les 50 000 DA, notamment pour les infractions liées à l'excès de vitesse.
Ainsi, «est puni d'une amende allant entre 10.000 DA et 50.000 DA tout conducteur de véhicule qui a dépassé la vitesse limite autorisée...
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http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : nouveau code de la route / code de la route permis / point code de la route / loi permis a point / passage code de la route 2017
L'Article L325-1 du Code de la Route - Legifrance
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Code de la route - Article L325-1
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Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 84
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à...
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Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
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Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...
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Vous voulez devenir moniteur(trice) - Auto-école Feu Vert
Il existe 5 brevets différents dans le monde de l'auto-école :
Brevet I : directeur d'école de conduite
Brevet II : instructeur chargé de l'enseignement pratique (permis B & G)
Brevet III : instructeur chargé de l'enseignement théorique
Brevet IV : instructeur chargé de l'enseignement pratique (permis AM, A1, A2, A)
Brevet V : instructeur chargé de l'enseignement pratique (permis C & D...
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Code de la route - Article L121-2 | Legifrance
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Code de la route - Article L121-2
Version consolidée à la date du ...
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Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1 , le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / loi code de la route / code de la route voie sans
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-04-23 05:52:44
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code route permis b / code de la route pour permis c / loi permis b tracteur / permis de conduire d / article de loi du code de la route
La Poste se prépare à faire passer le code de la route ...
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La Poste se prépare à faire passer le code de la route
23/05/2016
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Dans le cadre de la réforme du permis de conduire inscrite dans la loi du 6 août 20151, La Poste poursuit sa stratégie d'innovation pour faciliter la vie de tous, en se préparant à faire passer le code de la...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / passer le code de la route / prix code de la route la poste / resultat de l examen du permis / resultat code de la route avec la poste
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / largeur vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route transport routier
Conseils pour les passionnés de moto
Sécurité routière : Conseils pour les jeunes conducteurs
Conduire avec des sandales ou des tongs, est-ce légal ?
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Sécurité routière : Conseils pour les jeunes conducteurs
Pour que votre scooter reste longtemps comme neuf
Entre scooter et moto, lequel choisir
Code de la route : les règles de priorité
A quoi sert le protège...
Site :
http://www.detailmoto.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire restant / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / securite routiere examen permis de conduire / code permis moto test / nombre de points permis de conduire par infraction
Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse, Toulouse
Fin connaisseur de la procédure pénale et des procédures imposées par le Code de la route, Maître Alves défend ses clients dans les meilleures conditions.
Le cabinet vous accueille au 2, rue d'auriol à Toulouse.
Maître Alves vous défendra lors des procédures judicaires devant la plupart des juridictions françaises dans les domaines du droit pénal et du droit routier.
Maître Alves...
Date: 2018-06-23 10:17:59
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Avocat perte permis de conduire Marseille, recuperation ...
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Avocat permis de conduire à Marseille
Le Cabinet d'avocat de Maître Treves dispose de compétences en droit routier . Vous pouvez faire appel à votre avocat de Marseille pour contester une infraction au Code de la Route et ainsi récupérer vos points de permis ou votre permis de conduire. Maître Treves vous défend...
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Recherche - Ministère de l'Intérieur
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
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Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
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Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
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Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 21:12:55
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Pour devenir moniteur de pratique dans une auto-école agréée, vous devrez présenter trois épreuves organisées par le Service Public Fédéral - Mobilité et Transports :
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Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
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Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :
La priorité à droite
Le caractère prioritaire d'une...
Date: 2017-04-22 14:21:23
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