Articles sélectionnés pour le thème : loi code de la route
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Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Forfait cours de conduire : Permis B, BSR, Forfait du code ...
Accueil > Permis
Auto-école Bresse Beaujolais : les cours de conduite
Auto-Ecole Bresse Beaujolais, Formation au Permis B, AAC, AM, A, A2 à Thoissey, St Etienne des Oullières et Belleville sur Saône
PERMIS B
L'apprentissage classique de la conduite se fait en 2 étapes :Le permis B ouvre le droit à la conduite d'un véhicule de tourisme d'un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes, sur la...
Date: 2017-04-23 06:43:22
Site :
http://www.auto-ecole-bresse-beaujolais.fr
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / formation en securite de l information / permis de conduire a 18 ans / formation pratique du permis de conduire / examen de la conduite permis b
Financement du Permis de conduire par le CPF
Le Permis de conduire (Permis B) est éligible au CPF (Compte personnel de formation) grâce à la loi Egalité et Citoyenneté votée le 30 juin dernier. Le décret d'application a été publié le 03 Mars dernier au Journal Officiel. Les conditions de financement du Permis de conduire au titre du CPF sont maintenant claires.
Permis de conduire : un financement sous conditions
La préparation...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / auto ecole permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
Equipements de sécurité routière et documents obligatoires ...
Sanctions encourues
Introduction
La mise en circulation d'un véhicule automobile doit garantir la sécurité des passagers et des tiers à tout moment pendant le voyage, y compris en cas de panne. C'est ainsi notamment que le véhicule doit être :
en bon état (pneus et essuie-glace non usés, état général du véhicule correct notamment au niveau de la visibilité, ceintures en état, etc.)...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / immobilisation vehicule code de la route / vehicule utilitaire code de la route
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances
Charlotte Maret (ST.) Publié le
mercredi 08 juillet 2015 à 16h15
- Mis à jour le
Société
D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : code de la route france / code de la route vitesse / voiture sans permis code de la route / code de la route panneaux belgique / code de la route belgique
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi
CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
PARAGRAPHE 1 - Cas de restrictions concernant le permis de conduire
Article LP.286 (modifié, loi du pays n° 2009-13 du 3 août 2009, art. LP 3)
La suspension du permis de conduire pendant trois ans au plus peut être ordonnée par le jugement en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule pour l'une des...
Date: 2018-07-01 22:09:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Permis à points virtuel en France pour les étrangers ...
Permis à points virtuel en France pour les étrangers ?
28 février 2017
par France Points Permis 3 Comments
Le traitement des infractions routières pour les automobilistes étrangers
Une directive européenne du 25 octobre 2011 a aboli les frontières concernant les infractions routières. Ainsi, un échange d'informations est prévu entre différents pays de l'Union pour les infractions commises par les automobilistes étrangers .
Un ressortissant européen doit s'acquitter de l'amende s'il commet une contravention routière relevée en France, cependant aucun retrait de points ne peut intervenir ensuite, les barèmes de points n'étant...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire en france pour les etrangers / bareme retrait point permis / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Toutes les limitations de vitesse du Code de la Route ...
Vous êtes ici : Ornikar > Code > Cours > Circulation routière > Limitations de vitesse
Respecter les limitations de vitesse du code de la route
La vitesse sur les routes françaises est limitée en fonction des différentes conditions de circulation : type de route, météo, statut du conducteur et autres. Malheureusement, une vitesse élevée est trop souvent une source d'accidents....
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : code de la route vitesse / cours code de la route gratuit / cours de la code de la route / reglement code de la route / loi code de la route
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
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Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
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Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
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http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016 ...
Insolite
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016
La réforme du permis de conduire (l'examen du Code de la route) sera mise en application à compter du 2 avril 2016. Vidéos, nouvelles questions... Découvrez ce qui va changer.
Publié le 17 Fév 16 à 19:21
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La réforme du permis de conduire sera appliquée à compter du 2 avril 2016. (Photo : ©Fotolia...
Site :
http://www.normandie-actu.fr
Thèmes liés : question examen permis de conduire 2016 / examen code de la route gratuit 40 questions / question permis de conduire 2016 / questions de l examen du permis / permis de conduire changement
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016 ...
Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016
La réforme du permis de conduire (l'examen du Code de la route) sera mise en application à compter du 2 avril 2016. Vidéos, nouvelles questions... Découvrez ce qui va changer.
Publié le 17 Fév 16 à 19:21
La réforme du permis de conduire sera appliquée à compter du 2 avril 2016. (Photo :...
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https://actu.fr
LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une ...
Bases de données
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LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire 2015 / formation pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / article de loi du code de la route / examen du permis de conduire
Permis de conduire => parlons conduite, comment ça marche
L'examen pratique marque la fin des épreuves pour l'obtention du permis de conduire. Pour pouvoir accéder à cet examen, il est impératif d'avoir réussi au préalable la première épreuve, soit l'examen théorique général plus connu sous le nom de Code de la Route. Sachez que rien ne vous oblige à passer l'examen pratique dès l'obtention du code de route. De plus, n'ayez craintes, si...
Site :
http://www.examen-permis-conduire.com
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / obtention du permis de conduire b / comment reussir le permis de conduire pratique / passer test code de la route
Code de la route: De nouvelles ... - Aujourd'hui le Maroc
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Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique durcit le contrôle et les sanctions pour faire respecter le code de la route. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Celles-ci sont contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au code de la route. Il s'agit de deux infractions de premier degré (amende de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : renouvellement du permis de conduire poids lourd / permis de conduire d / retrait point permis de conduire / permis de conduire poids lourds maroc / permis de conduire categorie c au maroc
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Contestation d'infractions
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Vous avez reçu un avis de contravention? Vous avez dépassé la vitesse autorisée? Votre avocat conteste ces infractions pour conserver la validité de votre permis et éviter le retrait de points
Contestez votre PV
Nos jugements
Consultez plus de 300 jugements récents en droit routier : annulation d'une décision 48 SI, permis annulé,...
Date: 2018-07-01 13:27:53
Site :
http://avocat-gc.com
Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...
1 message(s) , Inscription le 29/12/2015
bonjour,
J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -
mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -
En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route
Les recours contre la perte de points du permis de ...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
règlementation - treuil-service.com
Les principaux Arrêtés sur la signalisation temporaire et le balisage des engins :
4 juillet 1972 - Feux spéciaux des véhicules à progression lente
20 janvier 1987 - Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
6 novembre 1992 - Signalisation temporaire (verticale)
16 novembre 1998 - Matériels mobiles
30 octobre 1987 -...
Site :
http://www.treuil-service.com
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / vehicule lent code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route
Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route
663 message(s) , Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,
Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / retrait point permis feu rouge / vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route
Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi du code de la route / code de la route article / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.
Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
Site :
phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis
droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
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Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
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phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis
Passer le code en candidat libre
Passer le code en candidat libre
Passer le code en candidat libre
Comment poursuivre l'obtention de votre permis de conduire ?
Pour préparer le Code de la route, on s'imagine qu'il faut consacrer des heures à être assis dans l'auto-école, à regarder un écran, à répondre à des questions interactives. Des tests aux notes, ce temps précieux à vous rendre à l'auto-école simplement pour...
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2018-06-15 04:10:13
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.
En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...
Site :
http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
legroupe.laposte.fr
code de la route - Ce qui va vraiment changer D’après Le ...
Les principales modifications au Code de la Route(09/07/2015)
L´annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d´infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux et ce, en l´absence du chauffeur ou en cas du refus d´obtempérer, avec possibilité de mettre fin à cette contravention en procédant au payement de...
Site :
http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : code de la route 2015 / code route permis b / code de la route vitesse / code de la route pour permis c / code de la route auto
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l’examen
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / delai presentation examen permis de conduire / delai passage examen permis de conduire
Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28
Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site :
http://www.fdsea28.com
Thèmes liés : permis de conduire b / loi permis b tracteur / permis de conduire d / code route permis b / conduite permis b
un gendarme en civil a t-il le droit de verbaliser ...
téléphone. portables. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une des conséquences de l'application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière par les services de police. La loi a modifié le champ d'application de...
Date: 2017-04-23 03:22:32
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / infraction code de la route police / ministere interieur securite civile / vehicule code de la route
Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis
Le permis de conduire probatoire
Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?
De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?
Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?
Notre portail d'information vous dit tout.
Règles générales liées au permis de conduire probatoire
Qui dit permis probatoire dit règles...
Date: 2017-04-23 05:43:30
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire
Code de la route - Article L325-2 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route - Article L325-2
Code de la route - Article L325-2
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 27
Pour l'application des articles L. 325-1, L. 325-1-1 et L. 325-1-2 et sur prescription de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, les fonctionnaires de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police municipale / loi code de la route / code de la route voie sans
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / vehicule d occasion sans permis / loi permis b tracteur / code route permis b / conduite permis b
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux ...
Quelle est l'étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d'identité ?
Sécurité
Quelle est l'étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d'identité ?
Publié le 17/10/2013
o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles prévention-sécurité
En application du 2° de l' article 21 du Code de procédure pénale , les agents de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / article de loi du code de la route / code de la route police nationale / code de la route article
Permis de conduire > Réglementation - autocontrole.be
Dans cette rubrique vous pouvez consulter les textes législatifs
et la réglementation
Réglementation (permis de conduire)
Liste de la législation et de la réglementation principale relative au permis de conduire
1.
LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
COORDONNEE LE 16/03/1968.
Cette loi est la loi de cadre concernant les règlements en...
Date: 2009-05-14 12:23:17
Site :
http://www.autocontrole.be
Thèmes liés : droit permis de conduire / legislation permis de conduire / code permis de conduire pdf / obtention du permis de conduire / loi sur les permis de conduire
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
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leconomiste.com
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
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Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis
Code de la route : Découvrez les lois les plus insolites
Le code de la route, c'est primordial, seulement certaines lois poussent un peu trop loin le bouchon concernant les règles à respecter en voiture. Saviez-vous qu'en Californie, il est interdit de conduire en peignoir, mais seulement pour les femmes ? Ou qu'en Russie, vous risquez une amende si votre voiture est sale ? Découvrez ces lois insolites, souvent sans queue ni tête.
Tout conducteur...
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gentside.com
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