Articles sélectionnés pour le thème : ministere interieur permis a points
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Annulation de permis de conduire en cas d'erreur ...
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
13e législature
Question écrite n° 07753 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
TELEPOINTS - Consulter le nombre de points restant sur son ...
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de ... Consulter son solde de points
OBTENIR MES CODES...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire restant / recuperation point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / stage point permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
Permis de conduire : passer le code à La Poste ou dans un ...
Commentez cette actualité - 22 Réponses
lundi 23 octobre 2017 à 11:22 lc36 dit : Obtenez un vrai permis de conduire enregistré en préfecture vous êtes garanties d'obtenir votre permis de conduire voiture dans toutes les catégories. Parce qu'aujourd'hui, nous voyons tous notre Etat a mis en place un système de répression des usagers de la route en instaurant le permis a points on...
Site :
sondage.autoplus.fr
Avocat en annulation de permis de conduire ou invalidation ...
Avocat permis annulé
À la suite d'un délit routier, un juge peut décider d'annuler votre permis de conduire, vous privant ainsi pendant un délai de plusieurs jours à plusieurs années du droit de prendre le volant. Il peut aussi vous infliger des sanctions complémentaires telles qu'une forte amende, voire une peine d'emprisonnement. La perte définitive du permis de conduire peut aussi...
Le Jour d'Algérie
Décès de 184 personnes âgées de 18 à 29 ans dans des accidents
La mortalité chez les jeunes augmente
Les conducteurs novices sont de plus en plus impliqués dans des accidents mortels sur la route ce qui coûte à l'�?tat un total de 100 milliards de dinars, chaque année, avec notamment des milliers de handicapés à vie.
Par Meriem...
Date: 2017-04-22 16:24:02
Site :
http://www.lejourdalgerie.com
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / question securite routiere permis de conduire
Votre permis de conduire est invalide - Comparateur Assurance
La famille Jassurmalin
Votre permis de conduire est invalide ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 18/04/2005 à 10:21, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:29
4568 vues 4 réactions Note
Nouvelles normes du permis de conduire
David Jassurmalin a perdu tous les points de son permis de conduire et qu'il allait bientôt être invalidé. Il a reçu dans sa boîte aux lettres, un avis de passage du...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire jeune conducteur / invalidation permis de conduire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire restant
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Contestation d'infractions
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Vous avez reçu un avis de contravention? Vous avez dépassé la vitesse autorisée? Votre avocat conteste ces infractions pour conserver la validité de votre permis et éviter le retrait de points
Contestez votre PV
Nos jugements
Consultez plus de 300 jugements récents en droit routier : annulation d'une décision 48 SI, permis annulé,...
Date: 2018-07-01 13:27:53
Site :
http://avocat-gc.com
Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Point de délai pour notifier les retraits de points
L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.
Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :
Que la sanction prononcée par la...
Date: 2017-04-23 05:34:27
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte de point permis de conduire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / stage point permis de conduire
Métropole - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Métropole
21/01/2016
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013.
Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
A quoi sert le permis de conduire ?
Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / systeme national des permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire europeen
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Votre avocat permis à Lyon - Cabinet de Me Franck COHEN
Zones d'Intervention
Votre avocat permis à Lyon
Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de 13 ans, défend régulièrement des conducteurs à Lyon et dans les environs.
Les interventions du cabinet Me Franck Cohen, avocat en droit automobile, à Lyon
Les problèmes de permis de conduire à Lyon
Le permis de conduire est généralement essentiel pour tout.
De nombreux...
Date: 2018-07-01 14:07:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-07-01 20:02:11
Site :
http://www.permis-infos.com
Avocat permis de conduire Marseille - polymnie-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre...
Site :
http://www.polymnie-avocats.com
Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2018-05-22 22:20:43
Site :
auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france
Prévention routière : vélo et retrait de permis
Accueil, Actualités, Société
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Si vous commettez une infraction au code de la route, que ce soit avec votre voiture ou sur votre vélo, cela peut effectivement vous valoir une amende, fixée selon la gravité des infractions. A vélo, il existe cependant des cas où il s'avère assez difficile de vous verbaliser.
A vélo, est-on à l'abri des amendes ?
Il est vrai qu'à vélo, vous...
Site :
https://www.citycle.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait point permis velo / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait point permis de conduire
PHOTOS. Le nouveau permis de conduire électronique arrive ...
PERMIS - Adieu le "papier rose". A partir de ce lundi 16 septembre, le nouveau permis de conduire électronique débarque en France . Un nouveau document plastifié, au format carte de crédit et surtout plus sécurisé et commun à tous les pays de l'Union européenne.
A compter de lundi, tous les nouveaux détenteurs du permis de conduire recevront ce document par voie postale.
Plus d'images à...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nombre de point permis de conduire france / permis de conduire en france categories
Amendes et points de permis : que risque-t-on vraiment à ...
CODE DE LA ROUTE - A vélo, peut-on perdre des points de permis ? Quelles sont les amendes prévues en cas d'infraction ? Attention aux légendes urbaines. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, démêle le vrai du faux.
2018-04-13T15:18:00.000Z
- Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L. V. )
Lorsque l'on évoque les comportements des chauffards, on pense...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait point permis velo / retrait point permis feu rouge / retrait point permis de conduire
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
Permis de conduire : les liens utiles - Internet ...
Permis de conduire : les liens utiles
Article créé le 25/02/2010
Mis à jour le 10/04/2017
Consultez :
la page de notre site consacrée au Permis de conduire
le site du...
Date: 2017-04-23 06:34:25
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : service des permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire gouv / different permis de conduire / permis de conduire a points
Récupérer des points - Automobile Club Nîmes Gard Lozere ...
Comment effectuer un stage permis à points ?
En vous inscrivant auprès de l'Automobile Club Gard Lozère Ardèche ou de l'Automobile Club Vauclusien.
Le stage coûte 235 EUR et une remise est accordée aux adhérents de l'Automobile Club (voir conditions).
Vous pouvez vous inscrire sur notre site ou en nous contactant par téléphone au numéro ( voir nos coordonnées ).
Vous pouvez également vous inscrire sur place en vous rendant dans nos bureaux .
Pour toutes questions relatives aux stages de récupération de points ou au permis de conduire, n'hésitez pas nous...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Thèmes liés : stage recuperation points permis automobile club / recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / stage permis automobile club / stage point permis de conduire
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / statistiques securite routiere dans le monde / projet de loi sur la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation professionnelle securite routiere
Avocat Annulation du Permis de Conduire — France entière ...
Plus de 10 ans d'expérience en droit routier à votre service
Récupérez votre permis de conduire annulé
Votre permis est annulé ou risque de le devenir pour solde nul ?
Nos avocats connaissent tous les vices de procédure permettant de solliciter du tribunal la récupération des points de votre permis de conduire,
Nous effectuons un...
Date: 2017-04-23 05:58:06
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / recours permis de conduire annule / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter votre solde de points de permis en ligne :
Complétez le formulaire ci-dessus avec vos coordonnées afin de vous identifier
Rentrez votre numéro de dossier et votre code personnel sur la deuxième page
Recopiez le code de sécurité qui s'affiche en bas de page dans l'encadré (en reproduisant les majuscules)
Cliquez sur « Envoyer la demande » pour valider. Votre solde de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / systeme national des permis de conduire / permis de conduire d / comment consulter son permis a point / ministere de l'interieur permis a point
Excès de vitesse en Suisse / Droit Internationnal - Experatoo
1 message(s) , Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h.
J 'ai ensuite...
Site :
experatoo.com
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Combien de points permis, préfecture de Marseille
Tout conducteur peut connaître le solde de points restant sur son permis de conduire en consultant le service Télépoints .
Pour accéder au service, le titulaire du permis doit être en possession de son code confidentiel et son numéro de dossier. Ces identifiants figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré sur...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-marseille.c ...
Thèmes liés : permis de conduire d / service des permis de conduire / prefecture marseille permis de conduire / permis de conduire a points / ministere de l'interieur permis a point
Réforme du permis : les résultats - Récupérez 4 points ...
Actualités
Réforme du permis : les résultats
Le Gouvernement s'était fixé comme objectif de réduire les délais d'attente pour repasser les épreuves du permis de conduire en cas d'échec. Promesse tenue !
Les délais d'attente ont bel et bien diminué pour le plaisir des futurs candidats au permis de conduire.
C'est en tout cas ce que confirme un communiqué du Ministère de l'Intérieur...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai attente examen permis / delai resultat examen permis de conduire / resultat d examen de permis / permis de conduire d
Examen du permis de conduire: vers un permis probatoire?
Newsletter BFMTV Midi
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Une proposition de loi du groupe UDI à l'Assemblée nationale envisage de mettre en place un "permis probatoire" d'une durée de deux ans. Selon le texte qui doit être débattu ce jeudi, ce système permettrait de raccourcir les temps d'attente pour l'examen du permis de conduire.
Réduire les délais d'attente pour le passage à l'examen du permis de conduire: cette...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / delai passage examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / delai examen permis de conduire
Refaire son permis suite à un changement d'état civil ou d ...
Changement d'adresse :
L'adresse n'apparaît pas sur les nouveaux permis de conduire et il n'est pas obligatoire qu'elle soit à jour sur les anciens. Nous ne délivrons donc pas de nouveaux permis pour faire changer l'adresse. Il est cependant vivement conseillé d'actualiser son adresse dans le fichier des permis de conduire :
soit en se présentant à l'accueil de la préfecture, avec un...
Date: 2017-04-23 06:13:19
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / changement adresse permis de conduire en ligne / changement de nom permis de conduire
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
Sécurité routière : fini l’oreillette en conduisant, pas ...
19/06/2015
On sait désormais quels moyens de communication seront interdits ou autorisés en conduisant à partir du 1er juillet : le contenu du décret a été dévoilé le 18 juin par le délégué interministériel à la Sécurité routière, à Paris. Examen en détails.
Coups de coeur 48
Partager
En images
À partir du 1er juillet 2015, l'utilisation de l'oreillette comme outil de...
Date: 2017-04-23 01:33:52
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / lois sur la securite routiere / permis securite routiere
Telepoint.fr, le service pour consulter son solde de points
FAQ
Telepoint.fr, le service privé distinct de l'administration pour consulter son solde de points en ligne
Vous souhaitez connaître votre nombre de points sur votre permis de conduire ? Le service...
Site :
https://telepoint.fr
Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / consulter son permis a point / permis de conduire a points
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : infraction code de la route police / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / suspension permis de conduire perte de points / securite routiere permis de conduire
Equipements rétro-réfléchissants obligatoires en 2013 - MNC
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C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.
Nouvel article...
Site :
http://www.moto-net.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / retrait point permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait point permis ceinture
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
NOR: INTE0500351A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la construction et de...
Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Lois et ...
Vous pouvez consulter la version originale de la liste des infractions et des amendes dans le texte du Projet de loi no 44
, disponible sur le site de l'Assemblée nationale.
Pour toute question au sujet de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, consultez la page Nous joindre .
Mesures concernant les terrains des établissements d'enseignement
Depuis le 1er septembre 2006, les terrains...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / formation sante et securite quebec / sante et securite quebec
2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique
En gestation depuis 2006, le nouveau permis de conduire arrive le 16 septembre 2013, il ouvre la voie à de profondes réformes en Europe sur la validité limitée des permis. Les bénéfices pour les conducteurs restent purement symboliques, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.
Le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire fera son apparition, et débutera une grande période de...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire 2009 / validite permis de conduire international en france
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
Site :
https://easy-rad.org
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2018-06-15 02:25:45
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recours permis de conduire tribunal administratif / invalidation permis de conduire / permis de conduire d / recours permis de conduire annule
Permis de conduire unique pour les européens
Depuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...
Date: 2013-01-27 10:54:22
Site :
http://www.eurogersinfo.com