Articles sélectionnés pour le thème : vehicule code de la route

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Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

Date: 2017-04-22 13:23:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code permis de conduire france / obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire la conduite / obtention du permis de conduire b / conduire voiture sans permis

Permis B voiture - Auto-école Enodrive®

Simulateur de conduite

L'apprentissage traditionnel de la conduite avec enodrive®

Se rendre au travail, se déplacer en toute liberté, gagner en autonomie, autant de bonnes raisons pour prendre des leçons de conduite, en se préparant au Permis B voiture avec votre auto-école enodrive® à Portet-sur-Garonne. Choisissez votre formule :

Permis B - Formule tout inclus

Préparez-vous dans les...

Date: 2018-07-01 14:53:13
Site : http://www.enodrive.fr

Comment devenir moniteur d'auto école - B-Permis Pro

Pour devenir moniteur d'auto-école, il fallait obligatoirement obtenir le BEPECASER depuis 2017 il faut le CCP ECSR (Certificat de Compétences Professionnelles enseignant de la conduite et de la sécurité routière) . Ce métier demande patience et pédagogie et contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n'est pas chose aisée.

Dans cet article nous allons vous expliquer toutes les...

Date: 2018-07-01 17:41:38
Site : b-permis.fr

Brèves - idit.asso.fr

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis

Permis B - City'Zen

Formation Permis B apprentissage classique

Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.

A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.

La formation City'Zen comprend:

Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...

Date: 2018-07-01 22:23:05
Site : http://www.city-zen.info

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

Date: 2017-04-20 21:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport

Permis B - City'Zen

Le réseau City'Zen s'engage à vos côtés afin de :

Proposer une formation adaptée et performante pour votre sécurité,

Définir un calendrier de formation adapté à votre rythme,

Bénéficier du savoir-faire de professionnels de la conduite,

Disposer de moyens matériels et pédagogiques high-tech et performants

Vous accompagner sur la voie de la réussite.

Formation Permis B apprentissage...

Date: 2018-07-01 14:25:49
Site : http://www.city-zen.info

Auto école Class'Permis - Permis B

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Passer le permis B à Nice Nord chez Class'Permis

Le permis B est le permis de conduire qui nous permet de conduire les véhicules de tourisme ainsi que les véhicules utilitaires dont le poids total n'excède pas les 3500 kilogrammes. Le conducteur détendeur du Permis B peut transporter au maximum 8 passagers.

Vous pouvez découvrir cette formation du permis B dans notre...

Site : https://classpermis.com

Suspension de permis administrative ou judiciaire - Dehan ...

La conduite malgré une suspension

Suspension de permis : ce qu'elle est et ce qu'elle n'est pas

La suspension de permis de conduire est une mesure visant à vous priver du droit de conduire. Toutefois, elle n'est pas la seule à vous interdire de prendre le volant. Les précisions de Maître Schinazi et Maître Dehan.

2 types de suspension du permis de conduire

La suspension du permis de...

Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Le code de la route change pour faciliter la circulation ...

Le code de la route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels

16 mars 2017

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels

Un convoi exceptionnel en mouvement et les...

Date: 2018-07-01 14:32:03
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport / passage code de la route 2017 / vehicule prioritaire code de la route / code de la route france

Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat

Un espace qui revient sur les principales infractions routières

Permis invalidé, suspendu ou annulé, alcool ou stupéfiants au volant, grand excès de vitesse : quel que soit votre problème lié au Code de la route, des solutions existent. L'équipe du cabinet Kadouci Avocats revient sur les principales menaces qui peuvent influer sur vos droits de conducteur.

Vous n'avez plus de points :...

Site : kadouci-avocats.fr

LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...

Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...

Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi du code de la route / code de la route article / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Enquête : les failles du code de la route ! - YouTube

Le code de la route est la bête noire de la moto : excès de vitesse, conduite inadaptée, non maitrise du véhicule, PV, amendes... Alors pour tenter de...

Site : youtube.com

Thèmes liés : moto code de la route / code de la route vitesse / conduite code de la route / vehicule code de la route / code de la route 2015

Ambulance et véhicule prioritaire - L'ambulancier pour les ...

Le code de la route confère aux véhicules de lutte contre l'incendie une priorité de passage aux intersections. De même, certaines prérogative, comme la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires, ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de lutte contre l'incendie lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire. Il exonère...

Site : http://www.ambulancier.fr

Thèmes liés : reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie / securite contre l incendie / vehicule prioritaire code de la route / vehicule code de la route

Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...

Retrouvez tout le vocabulaire essentiel pour devenir incollable sur le code de la route, la conduite et le véhicule en général.

[ A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Z ]

AAC

Apprentissage anticipé de la conduite (ou "conduite accompagnée"). Dispositif, spécifiquement français, de prévention par l'éducation, généralisé depuis...

Site : http://www.maxipermis.com

Thèmes liés : vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole / conduite code de la route / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route

Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : permis de conduire d / loi code de la securite routiere / vehicule d occasion sans permis / code de la securite routiere / suspension permis de conduire casier judiciaire

les priorités de passage - code de la route france - YouTube

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Ajoutée le 5 mars 2016

RÈGLES DE PRIORITÉ CÉDER LA PRIORITÉ Le tram a la priorité, - Les véhicules sur rail (tram, train) ont toujours la priorité sur tous les usagers de la...

Site : youtube.com

Thèmes liés : code de la route france gratuit / code de la route gratuit en ligne / examen code de la route 2015 / passage code de la route / code de la route france

Revision Code – Révisez le CODE DE LA ROUTE sur internet

Cliquez sur un panneau pour obtenir sa description

Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens

Sens interdit à tout véhicule

Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection

Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection

Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection

Interdiction de dépasser tous les...

Site : http://www.revisioncode.com

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route transport en commun / largeur vehicule code de la route / code de la route transport

Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis

Le permis de conduire probatoire

Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?

De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?

Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?

Notre portail d'information vous dit tout.

Règles générales liées au permis de conduire probatoire

Qui dit permis probatoire dit règles...

Date: 2017-04-23 05:43:30
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire

COURS code de la route #4 - Les Feux TEST - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : test feux code de la route / feux brouillard code de la route / feux code de la route / test pour le code de la route / cours de la code de la route

AUTO ECOLE DE LA MAIRIE DE MONTREUIL - Permis de conduire ...

Auto Ecole de la Mairie de Montreuil, Permis de conduire Auto et Moto, Formation 125, BSR, Code la route, Boite Automatique et Manuelle

438

MEILLEUR TAUX DE RÉUSSITE À MONTREUIL SUR LES 4 DERNIÈRES ANNÉES *

DECOUVREZ NOS FORFAITS

PLUS DE 40 ANNEES D'EXPERIENCES DANS LA FORMATION A LA CONDUITE

DECOUVREZ NOS FORFAITS

*Meilleur taux de réussite sur les 4 dernières années sur le nombre de...

Site : http://www.autoecolemontreuil.fr

Telecharger Logiciel Code Route Tunisie - Permis Tunisie

Test Permis de conduire Tunisien en line 2014 - Auto ecole Tunisien

Telecharger Code De la route tunisie 2014 - Permis De conduire Tunisien - Code Rousseau - Auto ecole...

Date: 2017-04-04 15:27:01
Site : http://coderoute-tn.blogspot.com

Thèmes liés : code permis de conduire test / test code de la route tunisie / auto ecole permis de conduire / logiciel code de la route tunisie / test code de la route rousseau 2014

Alcool au volant - Avocat permis de conduire

Alcool au volant

L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics

Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.

En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique...

Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Forfait cours de conduire : Permis B, BSR, Forfait du code ...

Accueil > Permis

Auto-école Bresse Beaujolais : les cours de conduite

Auto-Ecole Bresse Beaujolais, Formation au Permis B, AAC, AM, A, A2 à Thoissey, St Etienne des Oullières et Belleville sur Saône

PERMIS B

L'apprentissage classique de la conduite se fait en 2 étapes :Le permis B ouvre le droit à la conduite d'un véhicule de tourisme d'un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes, sur la...

Date: 2017-04-23 06:43:22
Site : http://www.auto-ecole-bresse-beaujolais.fr

Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / formation en securite de l information / permis de conduire a 18 ans / formation pratique du permis de conduire / examen de la conduite permis b

Code la route : 4 malentendus au sujet des règles de ...

Accueil > Suzuki blog > Tuyaux >Code la route : 4 malentendus au sujet des règles de priorité

Code la route : 4 malentendus au sujet des règles de priorité

Les règles de priorité sont sans doute les plus complexes du Code de la route. Elles alimentent même toutes sortes de débats ! Les malentendus sont plus que probables, mais il est pourtant de la plus haute importance de comprendre...

Site : https://suzuki.be

Thèmes liés : reglement code de la route / blog code de la route / feux tricolores code de la route / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Territoire d'application

modifier

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...

Date: 2017-04-22 14:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire

Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1993 .

L'article 1 de...

Date: 2018-06-17 14:12:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / code de la securite routiere / loi securite routiere / securite routiere voiture sans permis

Apprendre la Conduite à Marseille - Permis B | Prudence ...

04 28 31 76 49

70 Avenue de Saint-Jérôme 13013 Marseille

Permis b

Permis B automobile avec Auto-école Prudence - Marseille

Avant de vous mettre au volant de votre belle voiture, vous devez d'abord passer et obtenir votre permis B. L'Auto-école Prudence vous propose sa formation avec la partie théorique (le code de la route) et pratique (la conduite).

Le code se fait auprès d'opérateurs...

Site : http://www.prudence-auto-ecole.fr

250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360

250 retraits de permis de conduire par jour

dimanche 3 octobre 2010 à 11:02

Source de l'article :

Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.

Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...

Site : algerie360.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france

Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route

CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.

Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...

Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation

Carrefour à feux — Wikipédia

Un certain nombre de notions permettent de décrire et d'organiser les carrefours à feu :

Conflit : croisement de deux mouvements, de véhicules ou de piétons.

Courant : ensemble de mouvements réunis sur une même voie.

Cycle de feux : enchaînement des différentes phases des feux.

Durée de vert minimum : durée minimale de vert nécessaire pour écouler le stock d'usagers constitué...

Date: 2017-04-17 10:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : feux tricolores code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route neige / feux code de la route / vehicule prioritaire code de la route

Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...

CONDITIONS POUR PASSER LE PERMIS

Attestation de sécurité routière (ASR)

La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...

Site : coderoute.com

Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...

1 message(s) , Inscription le 29/12/2015

bonjour,

J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -

mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -

En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...

Site : legavox.fr

Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Date: 2017-04-23 05:38:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi

Code de la route - Article L121-2 | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route - Article L121-2

Code de la route - Article L121-2

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1 , le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / loi code de la route / code de la route voie sans

Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat

Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel

Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...

Site : kadouci-avocats.fr

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances

Charlotte Maret (ST.) Publié le

mercredi 08 juillet 2015 à 16h15

- Mis à jour le

Société

D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code...

Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : code de la route france / code de la route vitesse / voiture sans permis code de la route / code de la route panneaux belgique / code de la route belgique

Auto-Moto-Ecole Richemont à Meaux en Seine-et-Marne (77)

L'école de la réussite

Bienvenue à l'Auto-Ecole Richemont de Meaux dans le département de la Seine-et-Marne.

Nous sommes à votre disposition pour vos projets de formation aux permis B (boite manuelle) et BA (boite automatique), AAC et A.

Nous vous proposons le permis à 1...

Date: 2017-04-23 04:01:05
Site : http://www.autoecolerichemont.com

Thèmes liés : permis boite automatique / permis moto auto ecole / ecole auto moto / cours de la code de la route / vehicule code de la route

Les spécificités du code de la route aux USA

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Les spécificités du code de la route aux USA

Passer de la conduite en France aux Etats-Unis, c'est aussi appréhender de nouveaux et immenses espaces. A vous ces grandes routes et autres voies sans fin traversant le pays. Mais avant de vous lancer sur les axes américains, voyons ensemble les spécificités du code de la route US.

Quelle réglementation sur la vitesse...

Site : https://myfrenchcity.com

Thèmes liés : gouvernement francais code de la route / code de la route france / code de la route france gratuit / droit code de la route / reglement code de la route

Feux de route — Wikipédia

Les feux de route (appelés communément « plein-phares ») sont des dispositifs d' éclairage utilisés sur les véhicules automobiles , permettant à ces véhicules de circuler la nuit ou en cas de luminosité très faible. Ces dispositifs permettent d'éclairer la route devant le véhicule le plus loin possible. Ils sont complémentaires des feux de croisement . Les deux termes désignent alors deux modes de...

Date: 2017-04-22 16:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : feux code de la route / code de la route france / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route

La récidive d’alcool au volant - Cabinet Me F. COHEN

Alcool au volant

L'alcool au volant en état de récidive

La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est punie encore plus sévèrement en état de récidive. Mais dans quels cas parle-t-on de récidive ? Quelles sont ses conséquences ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d'expérience en droit routier, vous dévoile ce que dit le...

Date: 2018-07-01 21:06:09
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Ce que dit la loi - POPGOM - Achat en ligne ET Montage.

Depuis le 1er janvier 1995 l'article R59 du Code de la Route est complété par l'arrêté du 24/10/94 qui prévoit notamment :

Article 3 :

"Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :

Article 3.1 Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage...

Site : https://www.popgom.fr

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route en ligne pas cher

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Date: 2017-04-23 05:34:26
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE

PARAGRAPHE 1 - Cas de restrictions concernant le permis de conduire

Article LP.286 (modifié, loi du pays n° 2009-13 du 3 août 2009, art. LP 3)

La suspension du permis de conduire pendant trois ans au plus peut être ordonnée par le jugement en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule pour l'une des...

Date: 2018-07-01 22:09:07
Site : http://www.transports-terrestres.pf