Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi de la securite routiere
→ 101 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
police.be
Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
La loi révisée sur la circulation routière est sous toit ...
Modifié le 12 juin 2012
La loi révisée sur la circulation routière est sous toit
Répondant à un souci récurrent des parlementaires, la future loi prévoit un durcissement des sanctions à l'encontre des fous du volant. [Gaetan Bally - ]
La loi révisée sur la sécurité routière Via sicura est bouclée. Le National a éliminé la dernière divergence qui subsistait avec la Chambre des...
Site :
https://www.rts.ch
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
La nouvelle architecture de la sécurité nationale, La ...
La sécurité intérieure (2005 - 2009) >
La nouvelle architecture de la sécurité nationale
Dossier mis à jour le 15.07.2009
Article mis à jour le 15.07.2009
Sommaire
Mutualisation des moyens
La nouvelle architecture de la sécurité nationale qui se met en place à la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République a été élaborée dès 2002. La sécurité,...
Date: 2018-07-01 13:16:15
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere interieur securite civile / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / securite de l'emploi fonction publique
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2018-07-01 14:12:32
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere vitesse
Sécurité routière : piétons - mto.gov.on.ca
Q9 : La Loi s'appliquera-t-elle aux nouveaux types de passages?
Q1 : En quoi consistent les nouvelles dispositions législatives pour les piétons?
Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs - y compris les cyclistes - doivent s'immobiliser et céder le passage aux passages pour piétons, aux passages pour élèves et en présence d'un passeur scolaire.
Cette nouvelle règle ne...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere
Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce ...
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce que vous devez savoir
Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article
Les précisions d'Alexandra Duval
Pénalités plus sévères pour les récidivistes, amendes plus salées et couvre-feu pour les apprentis conducteurs : les mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui au Québec avec la...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Page banner road
Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat examen code de la route sur internet / examen code de la route 2015
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire de 2016 a changé en profondeur le code de la route. Un millier de nouvelles questions ont été ajoutées à l'examen du code, tout comme de nouveaux thèmes sont abordés. Dorénavant, un candidat doit en savoir plus sur la conduite économique, les gestes de premiers secours ou encore sur les nouvelles technologies automobiles pour réussir son...
Site :
actiroute.com
Nouvelles règles en matière de sécurité routière dès ...
D'autres modifications de la loi fédérale sur la circulation routière portent sur la question des radars et contrôles de police. Les avertissements fournis à titre commercial seront interdits, tout comme les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels.
Les personnes promouvant, cédant ou installant dans leur véhicule des appareils ou dispositifs susceptibles...
Site :
https://www.rts.ch
Thèmes liés : permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l essai / nouvelle loi de la securite routiere / permis de conduire d
Ceinture de sécurité : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Ceinture de sécurité
Ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.
En bref
« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite auto / securite enfant siege auto / ceinture de securite / loi securite routiere siege auto
Sécurité routière: qu'est-ce qui change pour vous? | HUGO ...
HUGO PILON-LAROSE et MARTIN CROTEAU
La Presse
(Québec) Les parlementaires ont adopté à l'unanimité cette semaine une importante réforme du Code de la sécurité routière. Les changements qui ont été apportés entreront en vigueur graduellement au cours des prochains mois. Automobilistes, cyclistes et piétons, ces mesures visent tout le monde.
PNEUS D'HIVER
Les automobilistes devront...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-23 05:44:15
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / formation en securite de l information / validite du dossier d'inscription au permis / changement adresse permis de conduire
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau opérationnelles dès juillet 2015
10 Mai 2015 16h00
27
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une « phase pilote », le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée...
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france
Présentation de notre association - ASPSR: Association ...
Présentation de notre association
Cliquez sur l'image qui vous intéresse pour en savoir plus sur le sujet concerné
L'association trouve son origine en 1991 dans le souhait du Maire de Saintes de voir se développer dans la commune une action de sensibilisation de la jeunesse saintaise à la question de la sécurité routière. Un groupe d'habitants, militants associatifs pour la plupart, décide de créer une association sous le régime de la loi de...
Site :
http://aspsr.org
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / prevention securite routiere / recuperation point permis de conduire / securite routiere permis de conduire / question securite routiere
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
Par Patrick Bellerose
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland. More than 2,500 athletes swim, cycle...
Site :
https://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / nouvelle loi securite routiere 2016 / projet de loi sur la securite routiere
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
CONDITIONS POUR PASSER LE PERMIS
Attestation de sécurité routière (ASR)
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...
Site :
coderoute.com
Sécurité Routière - Moto Journal
Sécurité Routière
Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM
Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes, la...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet
École De Conduite/Auto-Ecole Omega St-Michel À Montréal
La combinaison de l'expertise et de l'approche humaine
École de conduiteOmega
Des moniteurs qualifiés qui vous guident vers la bonne conduite!
École de conduiteOmega
Une école de conduite accessible dans votre langue maternelle!
Omega St-Michel Montréal
UNE ÉCOLE INDÉPENDANTE!
PARMI LES MEILLEURS!
Omega St-Michel se classe parmi les meilleures écoles de conduite du grand Montréal. Son...
Site :
http://ecoledeconduite-omega.com
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / ecole conduite auto / ecole de conduite permis / ecole d'automobile montreal / cours de conduite permis
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
La réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-04-22 17:07:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire
FAQ - ECF - Auto école ECF : Permis de conduire voiture ...
Accueil FAQ
Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Pour...
Site :
ecf.asso.fr
Securité routière: fin des oreillettes et alcoolémie ...
Voyageur d'un jour
03/07/2015 13:42
Bonjour, je suis jeune conducteur depuis peux et travailleur en maintenance, de ce faites j'utilise constamment mon véhicule. Je ne comprend pas ou serait la différence entre Bluetooth et kit main libre ? A si j'ai trouvé dans un cas on a un fil dans l'autre on en a pas... Bref j'arrête l'humour, sinon en tant que apprenti conducteur, 0,2 au lieu de 0.5,...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / permis d / permis de conduire d
Notre histoire | Protection Civile
Notre histoire
50 ans au service des citoyens
Face à l'engouement des citoyens, c'est à la demande du Général de Gaulle, Président de la République Française, que le Premier Ministre Georges Pompidou, par une directive en date du 18 mars 1964, sollicite la création d'un organisme afin de fédérer l'ensemble des forces concourant à la protection des populations civiles sur le plan...
Date: 2018-07-01 08:01:34
Site :
http://www.protection-civile.org
Thèmes liés : protection et securite civile / securite civile en france organisation et missions / direction generale de la securite civile / historique de la securite civile en france / securite civile en france
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Actualités : L'auto et la loi - Automobile Club Association
Première demande de permis : du nouveau pour les pièces à joindre
Depuis le 3 février 2018, une attestation sur l'honneur peut remplacer l'attestation scolaire de...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : attestation de securite routiere / permis securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / securite routiere
Police municipale - Mémento pratique du Policier Municipal ...
Support opérationnel fiable en toute circonstance !
Actualisé 2 fois par an !
Nb de mise à jour : s
Format : 21 x 10 cm
Type F : Ouvrage à spirales
Auteur : Gatien MEUNIER
Description du produit
D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : code de la route police municipale / loi securite routiere 2017 / code de la route police nationale / code de la route police / nouvelle loi securite routiere 2016
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2018-03-06 11:21:06
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Siège de bébé, siège d'enfant, siège d'appoint - SAAQ
Comportements - Sièges d'auto pour les enfants
Siège de bébé, siège d'enfant, siège d'appoint
La sécurité des enfants passe par le choix d'un siège adapté à leur poids et à leur taille et par une maîtrise parfaite de son installation. Siège de bébé, siège d'enfant, siège d'appoint et ceinture de sécurité : on vous dit tout!
3 types de sièges : quelle est la...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite enfant siege auto / ceinture de securite enfant / loi securite routiere siege auto / ceinture de securite auto / ceinture de securite
Panneau d'annonce de radar automatique en France — Wikipédia
Panneau d'annonce de radar automatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Panneau SR3b au bord d'une route.
Le panneau d'annonce de radar automatique est un panneau de signalisation avancée qui avait pour objet de prévenir l'usager de la proximité d'un radar. Autorisé en 2008, ce panneau n'était plus réglementaire depuis le 12 mai...
Date: 2017-04-22 14:07:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / panneaux securite routiere / code de la route panneaux routiers / panneaux code de la route gouvernement / loi code de la securite routiere
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 - Brulocalis
Publications électroniques Nouvelle Loi Communale Aide-mémoire du CPAS Brulocafiches Trait d'Union Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière Moniteur du Développement durable Lettre d'information Agenda du développement durable Agenda de la mobilité et de la sécurité routière Modèles Législation coordonnée
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975
Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - version coordonnée bilingue
Dernières modifications
Il est inséré un...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Thèmes liés : reglement code de la route / point code de la route / respect code de la route police / article de loi du code de la route / loi code de la route
Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique
projet de loi d’orientation et de programmation pour la ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/09
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / ministre de l'interieur permis a point / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire d / nouvelle loi de la securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
École de conduite • Permis véhicules lourd - École de ...
École de conduite o Permis véhicules lourd claude boivin 2017-01-28T12:31:44+00:00
École de conduite de véhicules lourds
Permis de classe 3, 2, 1
Tracteur routier avec semi-remorque o Autobus o Camion
Situé à Terrebonne, le Centre de Formation 3L offre des cours théoriques, pratiques, individuels ou en groupe relatifs aux véhicules lourds. Que ce soit pour l'obtention d'un permis de...
Site :
https://www.permisclasse321.ca
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / ecole de conduite permis / permis de conduire camion lourd
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / loi macron securite routiere / lois sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Conditions générales de vente - Auto-école class'Permis
ARTICLE 1.DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 121-21-8 du Code la consommation, l'Elève dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.
Le délai de rétractation expire...
Site :
https://classpermis.com
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois