Articles sélectionnés pour le thème : retrait de point sur permis
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Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
https://www.automobile-club.org
Contravention PV - modele de PV contravention radar ...
Radars > Contravention > Modèle de PV
Avis de contravention - Modèle de PV
PV / Contravention que vous recevez lorsque vous êtes sanctionné par un radar automatique. Ce modèle d'avis de contravention est utilisé depuis décembre 2016. Trois autres modèles ont été utilisés auparavant entre 2003 et 2009 , entre 2009 et 2013 et entre 2013 et 2016 .
1- Date de l'avis de contravention...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points sur le permis de conduire / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / retrait point permis feu rouge
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
Quad Obsession - Quads, aventures et nature
Répondre
La conduite d'un quad ou autre véhicule motorisé sans casque est une faute grave punie par la loi. L'obligation de porter un équipement de sécurité complet s'explique par le fait que la sécurité à bord de tout véhicule est, elle aussi, obligatoire (et normale, il faut le dire). En plus de risquer la paraplégie, une perte du langage, l'apparition du syndrome Parkinson voire...
Site :
http://www.quad-obsession.fr
Thèmes liés : retrait point permis ceinture / retrait point permis de conduire / retrait de point sur permis
TopAvocats Amiens → Avocats spécialisés permis de conduire ...
Posted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats pour récupérer un permis sur Amiens
Récupérer son permis dans le département Somme 80
Vous trouverez ci-contre la liste des cabinets d'avocats pour récupérer son permis à Amiens. Vous aurez besoin d'avoir les conseils d'un avocat pour pouvoir annuler un retrait de permis. Choisir un avocat est important pour être conseillé dans une affaire...
Site :
http://amiens.topavocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire somme / avocat permis conduire / permis de conduire d / aide au permis de conduire dans la somme / recuperation point permis de conduire
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
L'assurance auto est-elle obligatoire pour rouler ?
28/06/2016 Assurance
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Tous les conducteurs le savent : conduire une voiture sans être assuré peut leur coûter très cher. Si la loi est sans ambiguïté sur ce point, certains conducteurs sont pourtant parfois tentés de prendre le risque dans le but de réaliser quelques « économies ».
Amendes, suspension du...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : assurance pour voiture sans permis pas cher / annulation de permis de conduire assurance / assurance auto sans permis / stage point permis de conduire pas cher / assurance pour voiture sans permis
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire la conduite / securite routiere examen permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale
Sécurité routière et téléphone : tout ce que vous ne ...
Ces situations de conduite, en voiture comme en deux-roues, seront désormais interdites au 1er juillet.
Securité Routière
Dans quelques jours, plusieurs mesures entreront en circulation concernant l'interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant, ou à vélo
Ministère et sécurité routière avaient prévenu. L'utilisation du téléphone mobile...
Date: 2018-07-01 11:50:42
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / retrait point permis de conduire / securite routiere voiture sans permis / securite routiere sur voiture / perte de point permis de conduire
Retrait d’un acte créateur de droits – Gare au délai en ...
CE 30 décembre 2015 Société Polycorn, req. n° 383264 : Rec. CE T.
Le Conseil d'Etat rappelle que, lorsque le retrait d'une décision, telle qu'un permis de construire, ne peut intervenir qu'après observation d'une procédure contradictoire permettant à son bénéficiaire de présenter des observations sur la mesure de retrait envisagée, l'autorité administrative doit mettre en oeuvre...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis de construire decret d application
Les démarches à suivre après une suspension de permis
Les démarches à suivre après une suspension de permis
Les démarches à suivre après une suspension de permis
Conseils
Nina
jeudi 8 mars 2018
Vous venez de perdre votre permis pour une durée temporaire ? Ne vous en faites pas, rien n'est perdu ;) Ne perdez plus de temps et découvrez les démarches à suivre pour récupérer votre permis.
1- Quelle différence entre une rétention et une...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-04-23 05:32:59
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire
Libre Auto Services, voiture sans permis, Paris 4
Libre Auto Services, voiture sans permis, Paris 4
Libre Auto Services, voiture sans permis, Paris 4
Le meilleur concessionnaire de Paris à de la bastille
LAS dit Libre Auto Services vous propose les avantages des véhicules sans permis sans les inconvénients. De quoi s'agit-il ? Vous avez 14 ans ! Vous pouvez conduire nos voitures sans permis, vous avez un retrait de permis ! Vous pouvez...
Site :
http://www.voituresanspermisparis.fr
Sécurité routière : le kit mains libres interdit au volant ...
le 03/04/2015 à 22:31
Crédits photo : JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP
VIDÉO - Le ministre Bernard Cazeneuve avait annoncé 26 mesures en janvier pour tenter d'enrayer la mortalité routière, qui a augmenté en 2014 pour la première fois depuis douze ans.
L'interdiction du kit mains libres au volant et l'expérimentation de la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h sur certaines portions de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / loi sur le permis de conduire a 17 ans et demi / ministre de l'interieur permis a point / bareme retrait point permis
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
L'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-04-23 00:36:53
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire assurance
Comment contester un P.V de Téléphone au volant ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Comment contester un P.V de Téléphone au volant ?
Au départ : une loi « fourre-tout »
L'infraction de conduite avec un téléphone en main, avant 2003, était poursuivie sur le fondement de l'article R.412-6 imposant « au conducteur de rester, en toute circonstance, maître de son véhicule...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / permis de conduire a points / retrait point permis telephone au volant / perte de point de permis
Sécurité routière : les salariés, des conducteurs pas ...
Par AFP --
11 mai 2015 à 09:19
Le CNSR veut mettre fin aux passe-droits dont bénéficient les salariés au volant d'un véhicule d'entreprise, rarement sanctionnés en cas d'infraction. Photo Georges Gobet. AFP
Le Conseil national de la sécurité routière veut que les salariés conduisant une voiture d'entreprise soient sanctionnés, comme tout le monde, en cas d'infraction au code de la...
Date: 2017-04-23 01:44:16
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : retrait point permis salarie / entreprise securite routiere / securite routiere voiture sans permis / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere
Avocat perte permis de conduire et suspension Marseille ...
Avocat pour annulation et retrait de permis sur Marseille
Maître Duteil , Avocat au Barreau de Marseille
Maître Philippe Duteil est Avocat au barreau de Marseille depuis 1974. Plus de quarante années de pratique juridique et judiciaire lui donnent une grande expérience. Il s'est spécialisé en droit pénal routier, en contentieux de la circulation routière, du permis de conduire et du permis à points. Par ailleurs, il oeuvre pour la protection des victimes et la réparation des préjudices corporels, notamment : les accident de...
Site :
http://www.duteilphilippe.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / avocat permis conduire / retrait permis de conduire marseille / annulation de points permis de conduire / perte de point permis de conduire
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Passage obligé à la Trésorerie générale
Le code de la route accorde un délai de 15 jours
Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...
Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...
Site :
https://leconomiste.com
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / numero de permis de conduire
Location de voiture sans permis sur Paris et IDF à partir ...
CONTACTEZ NOUS
UNE VOITURE SANS PERMIS POUR QUI & POURQUOI ?
La location de voiture sans permis est devenu tendance et un phénomène de mode, l'image de la voiture sans permis a évoluée ces dernières années, avec l'arrivée du permis a points. Fini l'époque de la voiture sans permis autrement appeler voiturette réservée aux personnes âgées en zone rurale, et aux alcooliques en manque...
Site :
libresanspermis.fr
Infraction routière à l'étranger (Union européenne ...
Le montant de l'amende et les procédures de poursuite sont ceux prévues par le code de la route du pays européen où l'infraction a eu lieu.
Toutes les informations nécessaires figurent dans la lettre de notification, notamment :
les données sur l'infraction (nature, lieu, date et heure...),
les moyens et la date de paiement de l'amende,
l'autorité chargée des poursuites,
le montant de la majoration en cas de non-paiement,
les recours possibles.
Ces informations doivent être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information code de la route / code de la route france / retrait point permis etranger / retrait de point sur permis
Vitesse, alcoolémie, portable… Ce que va changer l’État en ...
Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé, ce mardi 9 janvier, un plan de 18 mesures pour faire reculer le nombre de tués sur les routes de France, reparti à la hausse avec 3 477 morts en 2016. | Reuters
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Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé, ce mardi 9 janvier, un plan de 18 mesures pour faire reculer le nombre de tués sur les routes de France,...
Date: 2018-07-01 12:10:23
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire france / retrait point permis telephone au volant / retrait point permis de conduire / point permis de conduire france / heure d'evaluation permis de conduire
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Site :
quelpermis.com
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Date: 2017-04-22 23:26:43
Site :
quelpermis.com
Thèmes liés : passer test code route gratuit / examen permis theorique / examen theorique permis b en ligne gratuit / reussir le permis de conduire theorique / code permis de conduire france
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Sécurité routière -Quelles règles sur le port de la ...
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Wild Orchid - Fotolia.com
Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Le port de la ceinture de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite / sensibilisation securite routiere / retrait point permis de conduire / securite routiere bebe voiture
Détecteurs de radar | controleradar.org
Detecteur de radar
Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Les avertisseurs doivent à présent être mis à jour pour rester légaux. Toutes les infos sont disponibles en cliquant ici.
Mise à jour de votre avertisseur / détecteur
Pour mieux comprendre comment mettre à jour votre...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : respect code de la route police / retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis / article de loi du code de la route / code de la route article
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de ...
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Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat.
Vous devez donc vous intéresser en premier lieu aux permis de conduire de vos conducteurs. Vérifiez lors de l'affectation du véhicule que le salarié détient bien un permis de conduire et qu'il est adapté au véhicule confié.
Cette vérification doit être effectuée régulièrement au cours d'exécution du contrat de travail . En effet, le permis de conduire d'un salarié peut faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension suite à des infractions au Code de la route.
Attention
Une copie du permis de conduire n'est pas une...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : offre d'emploi en sante securite au travail / permis de conduire d / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points sur le permis de conduire / retrait point permis de conduire
PHOTOS. Les équipements de sécurité obligatoires en ...
PHOTOS. Les équipements de sécurité obligatoires en voiture ou à la maison
01/07/2012 13:39 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:41 CEST
Maïmouna Barry Le Huffpost
AFP
SÉCURITÉ - A partir du 1er juillet, tout véhicule à moteur de plus de 50 centimètre cube devra être équipé d'un éthylotest homologué , selon le décret officiel pris le 28 février. Tous ceux qui ne disposeront pas de...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : securite routiere equipement / equipement de securite pour voiture / equipement de securite vehicule / equipement securite piscine / securite de l enfant a la maison
Garage voitures sans permis Aixam Marseille (13) – City Auto
Concession voitures sans permis Aixam à Marseille (13)
Toute l'équipe du Garage City Auto Marseille vous souhaite la bienvenue sur son site internet !
Le concessionnaire Aixam City Auto, situé à Marseille (13010) près de Cassis, La Ciotat, Aubagne (13) dans les Bouches-du-Rhône, vous accompagne à la réalisation de tous vos projets dédiés au véhicule sans permis : achat, vente,...
Date: 2018-07-01 22:12:00
Site :
http://www.city-auto-marseille.com
Thèmes liés : voiture sans permis d'occasion marseille / voiture sans permis d'occasion aixam / voiture sans permis chatenet d'occasion / voiture sans permis occasion marseille / voiture sans permis occasion aixam
Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.
En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...
Site :
http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Paul Trouette (paul Trouette) - Expert à Toulouse | JCM-Avocat
Yes We UX !
Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : emploi securite sociale / retrait point permis de conduire / code de la route transport de marchandise / securite de l'emploi fonction publique / permis de conduire a points
Havel Francoise Helene Rachet - Expert à Rouen - Famille ...
Yes We UX !
Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...
Avocat Permis de Conduire à Annecy-le-vieux | JCM-Avocat
Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire.
Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son permis. Pour les délits plus graves,...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : emploi securite sociale / retrait point permis de conduire / avocat permis conduire / recherche d emploi securite / point permis de conduire france
La Sécurité routière relance les dangers du portable au ...
Une nouvelle de campagne de sensibilisation est sortie cette semaine pour rappeler à la population combien il est dangereux d'utiliser son téléphone au volant.
A lire également
Accident de la route : le nombre de morts a baissé de 1,4% en 2017
"Au volant, le téléphone peut tuer"
La sécurité routière n'est pas près d'abandonner à moins d'obtenir des résultats concrets. Une nouvelle campagne de sensibilisation a été dévoilée ce jeudi afin de mettre les automobilistes en garde contre les dangers du portable au volant. L'affiche met en avant une main géante d'un...
Date: 2018-07-01 11:55:38
Site :
http://www.linfo.re
Thèmes liés : retrait point permis telephone au volant / slogan securite routiere telephone / chiffre securite routiere / securite routiere voiture sans permis / permis securite routiere
Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...
La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire
Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe
Selarl Avocalp Dufour, Mugnier, Lyonnaz, Puy - Expert à ...
Avocat Permis de Conduire à paris , Avocats Permis de Conduire à paris , Avocat Code de la Route à paris , Avocats Code de la Route à paris , Avocat droit de la famille à paris , Avocats droit de la famille à paris , Avocat de la famille à paris , Avocats de la famille à paris , Avocat Droit Immobilier à paris , Avocats Droit Immobilier à paris , Divorce Rapide à paris , Divorcez sans...
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...
Date: 2017-04-22 14:03:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france
Avocat infraction code de la route - Maître Spira, l ...
En fonction de la gravité de l'infraction commise, un retrait de point sera opéré sur le permis de conduire du conducteur en cas d'acceptation des faits.
On peut classer les infractions au Code de la route en quatre catégories : les infractions liées à l'alcoolémie, aux excès de vitesse, au stationnement des véhicules, et enfin les autres infractions (téléphone, défaut de port de la ceinture de sécurité...).
Contactez...
Date: 2018-03-23 09:33:28
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : droit code de la route / avocat code de la route / code de la route permis / code de la route vitesse / point code de la route
Passer son permis moto à l'étranger ou dans l'UE ...
· Mis à jour
16/12/2017
Vous avez deux solutions pour obtenir et faire valider votre permis : soit vous le passez dans un autre pays de l'Union Européenne où vous le passez à l'étranger. Néanmoins, prenez bien compte des conditions pour être sûr de faire valoir votre permis de conduire obtenu ou que vous souhaitez obtenir hors du territoire français. Découvrez comment vous pouvez...
Site :
https://motoconseils.com
Thèmes liés : permis moto etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / permis moto en france
Alcoolémie au Volant : Avocat et Recours - SauverMonPermis
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Les recours en cas d'alcoolémie contraventionnelle
Lors d'un contrôle, la concentration d'alcool dans votre sang se situait entre 0,50 et 0,80 gramme par litre ou, dans l'air expiré, entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre. Vous êtes dans le cadre d'une alcoolémie contraventionnelle. Le recours pour protéger votre permis de conduire : contester le procès-verbal dressé à votre...
Date: 2018-07-01 20:25:14
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Non-port de la ceinture : amende, retrait de points - POINTS12
Source : Sécurité Routière
Avant de mettre le contact, assurez-vous que tous vos passagers soient attachés. Vous êtes le responsable des passagers mineurs. Vous devrez payer les amendes en cas de non-port de la ceinture de sécurité. En revanche, seul le conducteur peut perdre des points sur son permis de conduire.
Le code de la route sur le non-port de la ceinture de sécurité
Code de la...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / permis de conduire a points / retrait point permis ceinture / commission medicale des permis de conduire / code permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-04-22 15:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / obtention du permis de conduire apres examen / heure d'evaluation permis de conduire / resultat de l examen du permis / permis de conduire auto ecole prix
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat Permis de Conduire - Maitre Dufour
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre assureur ou...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat permis conduire / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative / retrait point permis de conduire / point permis de conduire france
Location longue durée voiture sans permis(LOA ...
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Location longue durée (LOA)
Libresanspermis.fr à mis au point la meilleure solution pour un retrait de permis de plus de 6 mois
La location longue durée
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L' encadrement conventionnel de la cotitularité et du transfert de permis de construire valant division. Par Réda Bey et Yoann Delavalle.
9 décembre
2010
1. - La réforme des autorisations d'urbanisme...
Date: 2017-04-23 06:47:13
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