Articles sélectionnés pour le thème : retrait permis de conduire
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Consultez votre solde permis à points
Consultez votre solde permis à points
Tout permis de conduire présente un solde, également appelé capital points, inscrit au fichier national des permis de conduire . Ce capital points ne peut être supérieur à 12 points. Lorsque le titulaire du permis de conduire commet une infraction assortie d'un retrait de points systématique au jugement, ce capital points est réduit.
Chaque...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
TEST ET ANALYSE DE L'HALEINE ET TEST SALIVAIRE - PERMIS B ...
Vous devez remettre votre permis de conduire (votre permis de conduire provisoire) pendant 3 heures.
Vous recevez une amende.
Le résultat est d'au moins 0,35 milligramme d'alcool par litre d'air expiré:
Vous devez remettre votre permis de conduire pendant 6 heures.
Un retrait immédiat de votre permis est aussi possible.
Vous...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : heure resultat permis de conduire / heures permis de conduire / permis de conduire provisoire alcool / amende permis de conduire expire / permis de conduire provisoire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / nombre de point permis de conduire restant
Passer son permis de conduire B au Luxembourg : Editus
Le permis de conduire est synonyme d'indépendance, mais aussi indispensable aujourd'hui, notamment pour décrocher un emploi. Si le passer fait partie de vos projets, voici la réglementation en vigueur au Luxembourg. Attachez votre ceinture, en voiture !
Quand passer son permis de conduire ?
L'inscription au permis de conduire de la catégorie B (permis pour conduire une voiture) se fait...
Site :
https://www.editus.lu
Permis de conduire avant 1992 | Pénal et Infractions ...
Résultats 1 à 5 sur 5
Permis de conduire avant 1992
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
21
Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire si le permis à points efface ceux qui ont obtenus le permis de conduire avant 1992.
Car ceux qui ont obtenu leur permis avant 1992 n'ont pas le permis à points...
Ceux qui ont des amendes et qu'on leur enlève...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger - Ambassade de ...
Dispositifs de sécurité
Permis de conduire
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction...
Date: 2018-07-01 20:51:46
Site :
https://gr.ambafrance.org
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire france / point permis de conduire france / permis de conduire d / nombre de points permis de conduire par infraction / echange de permis de conduire etranger en france
Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l'entreprise qui l'emploie, si l'usage d'un véhicule est indispensable à l'exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.
En effet, la suspension...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte du permis de conduire / perte de point permis de conduire / suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire 1 mois
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur ...
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
13e législature
Question écrite n° 07753 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire
Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Stage de récupération de points - Points de Permis -Recup ...
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 10 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 100 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages...
Site :
recup-pointspermis.com
Les modalités de votre assurance auto en cas de retrait du ...
Les modalités de votre assurance auto en cas de retrait du permis
Par Estelle Mariotte
Publié
le 27/06/2013 à 12:36
Il existe des conditions qui conservent votre assurance auto en cas de retrait du permis. Crédits photo : Eduard Titov/Getty Images/iStockphoto
Environ 80.000 conducteurs se voient retirer leur permis chaque année. Ils doivent en informer leur assureur qui peut résilier leur...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire delai d attente / annulation permis de conduire 1 mois / retrait point permis de conduire
Code de la route gratuit - le permis de conduire en France
Permis de conduire
Les catégories du permis de conduire et les conditions d'obtention
En France, pour pouvoir conduire et circuler sur la voie publique, je dois posséder un permis de conduire.
Ce document est délivré à la suite d'une formation et d'un examen officiel. Il permet d'attester que j'ai les connaissances et les compétences suffisantes pour utiliser mon véhicule et me comporter de manière responsable et en toute sécurité sur la route.
En France, le permis de conduire est adossé à un système de points. Instauré depuis 1989, le principe est de...
Site :
http://www.coursdecode.com
Thèmes liés : permis de conduire en france categories / point permis de conduire france / permis de conduire en france gratuitement / code permis de conduire france / retrait de points permis de conduire probatoire
Visite médicale en commission médicale (suspension alcool ...
Votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale.
Modalités pratiques
1- Je reçois par courrier une convocation si l'infraction a été commise dans l'arrondissement où je...
Date: 2017-04-23 05:38:58
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale retrait permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Date: 2017-04-23 05:35:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / permis de conduire d
Retrait de permis - CH
Retrait de permis
Votez ici !
Vous avez été flashé au radar routier et vous ne savez pas ce qui vous attend en cas de gros excès de vitesse ?
Il est à savoir que le retrait du permis de conduire représente en fait la 1ère angoisse des automobilistes quand par exemple vous avez été pris au radar.
Saviez-vous que la loi suisse fait la différence entre les retraits du permis de conduire dits de sécurité et les retraits d'admonestation ?
Précisons que sur certaines situations...
Site :
http://www.radar-ch.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire suisse / permis de conduire d / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire
Code de la route: de nouveaux amendements ... - Maroc.ma
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Mardi 23 Août 2016
Code de la route: de nouveaux amendements relatifs au contrôle technique, au permis de conduire et aux amendes transactionnelles
Synthèse vocale
Le...
Site :
http://www.maroc.ma
Votre avocat permis à Lyon - Cabinet de Me Franck COHEN
Zones d'Intervention
Votre avocat permis à Lyon
Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de 13 ans, défend régulièrement des conducteurs à Lyon et dans les environs.
Les interventions du cabinet Me Franck Cohen, avocat en droit automobile, à Lyon
Les problèmes de permis de conduire à Lyon
Le permis de conduire est généralement essentiel pour tout.
De nombreux...
Date: 2018-07-01 14:07:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Alcool au volant | Mildeca - drogues.gouv.fr
Depuis juillet 2015 le taux d'alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d'alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d'alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, réprimé depuis 1965 en France. Depuis...
Date: 2018-07-01 19:24:46
Site :
http://www.drogues.gouv.fr
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire d
Les recours contre la perte de points du permis de ...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Ai-je le droit de licencier un salarié dont le permis de ...
Oui, il est possible, sous certaines conditions, de prononcer le licenciement d'un salarié dont le permis de conduire a été suspendu.
Avant d'agir, vous devez vérifier si cette suspension affecte la bonne exécution du contrat de travail . Consultez également votre convention collective, elle peut prévoir des alternatives au licenciement .
Suspension du permis de conduire :...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire / permis de conduire d
Code de la route. | Legifrance
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire
Assurance auto et perte du permis probatoire
Assurance auto moto prix et perte du permis de conduire probatoire
Qu'est ce que le permis probatoire ?
En France, les 18-24 ans représentent 1/4 des victimes des accidents de la route. La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
En ligne
Vous pouvez utiliser le site internet Télépoints.
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant :
une copie de votre pièce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire gratuit / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire
Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs sont les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière afin d'influencer favorablement les conducteurs fautifs et d'éviter les récidives. Elles permettent aussi de protéger les usagers de la route contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile - la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) pour le canton de Fribourg - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Date: 2017-03-06 10:02:27
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire d / retrait permis de conduire suisse / permis de conduire etranger suisse / retrait permis de conduire / permis d
Les étrangers dispensés du retrait de permis | France-Algerie
Les étrangers dispensés du retrait de permis
Publié le
Tweet
Selon TSA, les détenteurs d'un permis de conduire étranger pourront récupérer le document en cas de retrait dans les 24h après l'infraction au code de la route, en échange...
Site :
http://france-algerie.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire etranger en algerie / retrait permis de conduire / permis de conduire en france pour les etrangers / retrait de permis algerie / amende permis de conduire etranger
Carte grise - Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
L'actualité du droit automobile
Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire
Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.
La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : permis de conduire d / nombre de point permis de conduire restant / retrait point permis de conduire / point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire france
Licenciement et permis de conduire - journaldunet.fr
Viadeo
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
Commerciaux, chauffeurs, livreurs, ambulanciers... De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre du travail pour réaliser leurs tâches. Le...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / retrait permis de conduire / suspension permis de conduire / travail permis de conduire / permis de conduire perdu et retrouve
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire
Avocats de la Route - Suisse romande - Excès de vitesse ...
La protection juridique et l'assistance judiciaire
Excès de vitesse : schémas des sanctions et des retraits du permis de conduire
Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.
Les schémas...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire suisse / retrait permis de conduire / duree permis de conduire / retrait de permis vitesse
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / retrait permis de conduire suisse / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire etranger suisse / permis de conduire etranger en france
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-07-01 20:13:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Infractions permis : règles et sanctions du Code de la ...
Toutes les infractions
Alcoolémie contraventionnelle, délictuelle, récidive : l'infraction alcool au volant
Le Code de la route opère une distinction entre les infractions permis liées à l'alcool selon le taux observé dans votre organisme. De fait, les sanctions infligées seront différentes selon la nature de votre alcoolémie, qui peut être contraventionnelle ou délictuelle. Il existe...
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-04-23 05:40:46
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / point permis de conduire france
Echange des permis de conduire étrangers / Toutes les ...
Tout permis de conduire délivré en dehors de l'union européenne doit être échangé dans le délai d'un an qui suit la date d'acquisition de la résidence normale en France, soit la date de début de validité du premier titre de séjour (non étudiant-élève) sur le territoire français.
Les permis de conduire délivrés dans l'union européenne sont valables pour la conduite en France sans limitation de durée, sauf si leur validité a expiré ou en cas d'infraction au code de la route entraînant un...
Date: 2017-04-23 05:39:15
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france pour les etrangers / permis de conduire en france categories / point permis de conduire france
Trouvez votre avocat permis de conduire - Dehan Schinazi ...
l'invalidation pour défaut de points
Lors de la rétention de permis (mesure s'étalant sur 72 heures), un avocat professionnel du droit routier peut uniquement vous prodiguer ses conseils. En revanche, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait.
En savoir plus sur le sujet : Avocat retrait de permis
Votre avocat suspension de permis avec Maître Dehan et...
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'annulation de son permis de conduire mais uniquement à certaines conditions. En effet, pour nombre de salariés, la perte du permis de conduire signifie l'arrêt de leur activité professionnelle.
La Cour de Cassation a décidé de parer à la...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / permis de conduire d / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / perte du permis de conduire
Modèles concernant la détention obligatoire du permis de ...
Modèles concernant la détention obligatoire du permis de conduire
Modèles établis à titre indicatif
Modèles de clause du contrat de travail :
Exemple 1 :
« Compte tenu de vos fonctions et des missions qui vous sont confiées, la détention d'un permis de conduire constitue une condition nécessaire et obligatoire. Aussi, vous devrez apporter une fois par an votre...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / suspension permis de conduire perte de points / validite permis de conduire / service des permis de conduire / cours permis de conduire
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67675 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / comment passer son permis de conduire en 1 mois / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire probatoire
France Objets Trouvés - permis de conduire perdu
J'ai perdu mon permis de conduire
Réflexe n° 1 : vérification
Vérifiez bien dans vos sacs, portefeuilles ou vêtements parce qu'une fois que vous aurez fait votre demande de duplicata, le permis de conduire que vous pensiez « perdu » sera invalidé et il ne vous permettra plus conduire en toute légalité.
Réflexe n° 2 : faire une déclaration de perte
Vous devez déclarer la...
Site :
https://www.franceobjetstrouves.fr
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire perdu que faire
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-04-23 05:33:01
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